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Dans la soirée du mercredi 6 juillet une passe d’arme opposa à l’Assemblée nationale une partie de la majorité et le gouvernement.
Emmené par Pierre Méhaignerie, bras droit de Nicolas Sarkozy à l’UMP et président de la Commission des Finances, un groupe de députés exige une réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un amendement a été déposé proposant un allégement qui concernerait 4.000 contribuables aisés qui pourraient payer moins d’impôt.
Sans aller jusqu’à contester le fond de l’amendement, le gouvernement s’opposa à son adoption. Il considère en effet qu’il perdra au bout du compte une dizaine de millions de recettes fiscales. Or, en des temps où la rigueur s’impose il est difficile de laisser partir une telle somme.
Plusieurs ténors parmi les parlementaires de l’UMP montèrent au créneau pour défendre l’amendement dont Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des finances et Pierre Méhaignerie, président de la Commission des finances.
Le bras de fer avec le gouvernement sera tranché lors d’une réunion extraordinaire du groupe majoritaire. Ce dernier exigea un engagement moral gouvernemental. Renaud Dutreuil qui représentait le gouvernement transigea. Il proposa de faire évaluer le dispositif actuel d’exonération de l’ISF en préalable à toute réforme. Au nom des contestataires, Gilles Carrez déclara alors : "On recommencera pendant le débat sur la loi de finances !".
Nous signalons ici cette passe-d’armes car elle nous rappelle d’autres qui ont eu lieu à propos de dispositions spécifique à l’outre-mer.
C’était dans le cadre de la préparation du budget 2004. Tant à l’Assemblée qu’au Sénat, des parlementaires ayant à leur tête Pierre Méhaignerie et Jean Arthuis, étaient montés au créneau pour exiger la remise en cause de certaines spécificités domiennes. Le gouvernement avait proposé la réalisation d’une étude préalable avant toute réforme.
Le 5 avril dernier, Mme Girardin, ancienne ministre de l’Outre-mer, était auditionnée par deux commissions du Sénat. Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat justifiait pourquoi lui-même ou un membre de la Commission des Finances s’était abstenu de toute initiative pendant la discussion du budget 2005. C’était "en raison du contexte particulier de la Polynésie", déclarait-il. Il précisa que, selon lui "le moment lui semblait désormais venu d’aborder à nouveau" la "question sensible" de la surévaluation des pensions de retraites de la Fonction Publique dans certains territoires ultra-marins.
Dans la foulée, plusieurs parlementaires insistaient souvent avec virulence pour que le gouvernement réforme de manière urgente une série de dispositifs concernant l’Outre-mer (surrémunération, indemnités diverses, majorations des retraites et système des congés bonifiés, TVA remboursée mais non perçue, fiscalité....) Au nom du gouvernement, Mme Girardin avait déclaré ne pas être défavorable à toute évolution. Elle s’est dite disposée à ouvrir le débat "dès lors qu’elle disposera d’une analyse complète et objective de la situation actuelle." Ses interlocuteurs avaient, quant à eux, manifesté la ferme intention de faire valoir les "attentes fortes qu’expriment les citoyens à l’égard du Parlement dans ce domaine."
Au moment où s’engagent les débats sur le budget 2006 et compte tenu de la volonté du gouvernement d’aller vers plus de rigueur en comprimant ses dépenses et en recherchant de nouvelles recettes, il y a lieu d’être extrêmement vigilants.

J.M.

Prime de vie chère :

Des interrogations en Martinique

Il y a un mois, le 8 juin dernier un colloque était organisé en Martinique sur le thème “les 40%, prime de vie chère, enjeux et perspectives”. L’opération était initiée par Guy Lordinot, maire de la commune de Sainte-Marie, ancien député, et l’Association Martiniquaise des Cadres Administratifs Territoriaux (AMCAT)
Il s’agissait, pour le organisateurs, de confronter les points de vue sur un sujet estimé sensible.
Il fut rappelé que la suppression de la prime de vie chère -qui est de 40% en Martinique- est régulièrement demandée depuis une vingtaine d’années dans des rapports officiels. Des intervenants ont noté que son existence pose des problèmes dans les collectivités locales : les organisation syndicales exigent de plus en plus la titularisation du personnel mais les communes ne peuvent répondre à ces exigences en raison de la faiblesse de leurs ressources.
L’idée de solutions apportées par les Martiniquais eux-mêmes a été avancée. Deux hypothèses ont été évoquées : le redéploiement des 40% vers une banque de développement ou encore le maintien de la prime pour les fonctionnaires actuellement en place et sa suppression pour les nouveaux agents.
Estimant ne pas disposer de la totalité des éléments leur permettant de prendre une position, les participants ont souhaité des études plus approfondies dépassant le simple cadre du différentiel des prix avec la Métropole mais prenant aussi en compte les surcoûts, la question de niveau de vie ou du développement.
Enfin la question de savoir si les économies qui seraient réalisées pourraient être réinjectées dans l’économie martiniquaise et non partir dans les caisses de l’État a été soulevée.