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Dans le cadre de la construction du boulevard Sud et du raccordement Est, un appel d’offres a été lancé pour la construction d’un “ouvrage d’art non courant sur la Rivière des Pluies”. Les élus de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunis le 21 juin dernier, ont choisi le groupement GTOI / Demathier et Bard / Soletanche Bachy pour la construction de ce pont. Le montant estimé de l’opération est de plus de 38 millions d’euros.

Autres sujets débattus

o Développement de la pêche et de l’aquaculture

Depuis l’harmonisation des compétences entre Département et Région, celle-ci a la compétence en matière de pêche et d’aquaculture. Dans les orientations de la mandature, la Région a décidé d’ouvrir un nouvel horizon, la mer, en mettant en œuvre des actions destinées à faire de La Réunion une base stratégique pour le développement de la pêche dans la zone, adoptée par la France et l’Union européenne. Dans ce cadre, les élus de la Commission permanente ont approuvé le programme d’actions proposé par le Comité régional des pêches maritimes et des élevages maritimes (CRPMEM), organisme représentatif de l’ensemble du secteur. Parmi les mesures préconisées : la défense des intérêts de la filière pêche réunionnaise (participation à l’élaboration des documents stratégiques), l’organisation de la profession et la structuration de la filière (l’amélioration du positionnement des produits de la pêche et de l’aquaculture sur les marchés, la poursuite de la démarche qualité), l’impulsion et le soutien d’une dynamique régionale de codéveloppement avec les pays de la zone (l’identification des projets de coopération régionale avec l’Union des Comores ou les Seychelles), et l’initiation de projets spécifiques de développement (projet d’une coopérative d’avitaillement, d’un armement coopératif etc.). Une enveloppe de 547.335 euros a été définie pour ce projet, et suite au versement d’un premier acompte, les élus ont validé le versement de plus de 417.000 euros pour la mise en place du programme 2005.

o Financement de l’EPFR

L’Établissement public foncier de La Réunion (EPFR) a été créé par arrêté préfectoral en 2002 pour réaliser les opérations d’acquisitions foncières et immobilières pour le compte de ses membres (ou toute autre personne publique) en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement. Le financement est tripartite : État, Région, Département. Les élus ont validé l’enveloppe de 3 millions 811.225 euros destinée au financement de l’établissement, ainsi que les axes d’intervention qui lui sont demandés : 3.000 hectares à maîtriser pour "construire la ville de demain", accueillir l’activité économique et touristique. D’autres missions spécifiques lui seront confiées (construction des équipements sous maîtrise d’ouvrage Région, élaboration d’un programme porté par la Région et relevant d’une stratégie à moyen et long terme sur le foncier économique et le foncier touristique).

o Opérations de revitalisation des centres-villes

Les élus de la commission permanente ont validé le plan de financement pour l’année 2005 du programme de renouvellement urbain proposé par la commune du Port. Celui-ci a débuté en janvier 2002, par le biais d’une convention publique d’aménagement, celle-ci définit les actions à mener et répartit les frais équitablement entre Région et Commune. Les premières phases de ce programme ont concerné l’ensemble des quartiers de la ville. Pour l’année 2005, la Région versera une enveloppe de plus de 76.000 euros à la SIDR pour l’opération ZAC/RHI Say-Piscine.
Ils ont également émis un avis de principe favorable au projet porté par la Commune de Saint-André. En effet, les élus ont souhaité, avant l’engagement financier de la Région, que soit effectuée une visite sur le terrain pour mieux appréhender les aménagements projetés. Ils ont proposé que le développement d’un réseau haut débit local et d’informations soit désormais proposé aux collectivités à travers les programmes de revitalisation des centres villes. Le montant de l’aide de la Région pour Saint-André s’élève à 70.000 euros.
À noter que pour la période 2000/2006, ce sont plus de 17 millions d’euros qui ont été investis par la Région dans les communes (4.05 millions euros pour Saint-Denis, 4.28 millions euros pour Le Port, 4.6 millions euros pour Saint-Pierre, 600.000 euros pour Saint-Benoît, autant pour Sainte-Marie et même somme pour Saint-Joseph).

o Financement des équipements sportifs

La Région a déjà investi depuis 1999 plus de 1.066 millions d’euros dans le complexe sportif Paul Moreau (Bras-Panon). Dans le cadre d’un projet de réhabilitation (gradins pour le stade de football), la Région participera à 30% aux frais (4.320 euros). Les travaux commenceront en septembre et se termineront en novembre 2005.
À Sainte-Rose, il s’agit de construire une rampe de skate-board. La commune prend 20% des frais à sa charge, le reste étant financé à 38% par la dotation globale d’équipement, à 42% par la Région (59.224 euros). Les travaux débuteront courant octobre 2005 et se termineront vers mai 2006.
Le projet présenté par la CINOR porte sur la transformation d’un terrain de jeu en gazon synthétique à Bois Dame, sur la commune de Sainte-Marie. Le coût global est de 190.470 euros, la Région participera à hauteur de 12.50% (23.808 euros).

o Financement du programme d’actions de l’IRTS

La Région est désormais compétente en matière de formation initiale dans les domaines sanitaire et social. À ce titre, elle intervient dans le financement de certaines actions de formation menées par l’IRTS (institut régional du travail social). Celui-ci forme par exemple des éducateurs, des assistantes sociales, des aides médico-psychologiques ou des techniciens d’intervention sociale et familiale. Certaines de ces formations sont éligibles au FSE et au DOCUP, d’autres non. Pour les premières, la sollicitation de la Région est supérieure au montant de la compensation financière transférée par l’Etat (1.633.493 euros transférés pour 1.834.828 euros sollicités par l’IRTS).
Parmi les secondes, 4 ne sont pas éligibles au FSE ou au DOCUP, notamment celle d’éducateur spécialisé (pour les ex emplois-jeunes), d’auxiliaire de vie, le montant demandé à la Région s’élève à plus de 163.000 euros. À noter que la problématique posée par ces 4 formations provient des incertitudes sur les cofinancements antérieurs, ainsi que sur la justification de leur rattachement à la formation initiale.
Enfin, la Région a été sollicitée par l’IRTS pour 2 autres formations, pour lesquelles le conseil général ne souhaite plus apporter sa contrepartie financière (montant demandé : 131.027 euros dont 57.856 euros provenant du désengagement du Département).
Les élus de la commission permanente ont émis un avis favorable sur le volet de formations initiales présentées par l’IRTS et ont agréé l’engagement d’une enveloppe globale de 1.662.519 euros pour sa mise en œuvre.
Les élus de la commission permanente ont souligné les incertitudes existant sur la délimitation précise du champ des formations sociales transférées à la Région et sur les contingences de la compensation financière attribuée à la collectivité. Ils ont réaffirmé la nécessité d’être vigilant sur l’engagement que la collectivité prendra au titre du programme de l’IRTS en 2005. A cet égard, l’engagement du programme d’actions 2005 ne saurait constituer une intervention de principe de la part de la Région vis-à-vis de l’IRTS pour la mise en œuvre de ses programmes d’actions ultérieures. En tout état de cause, les élus régionaux se réservent le droit de vérifier et de définir les orientations et ce, au regard des préconisations du contrat d’études prospectives en cours.
Les élus de la commission permanente ont également émis une réserve pour l’avenir sur le rattachement à la formation initiale de certaines actions, pour lesquelles ils ont souhaité une analyse plus approfondie définissant la répartition entre formation initiale et formations continue ou supérieure.
Par ailleurs, ils ont souhaité que la rémunération des stagiaires et la prise en charge des frais de stage ou d’aide à la mobilité soient analysés dans le détail, des dispositifs d’aides similaires existant par ailleurs.
Enfin, ils ont convenu de revoir le poste “location immobilière” dont le montant inscrit au bail avec le conseil général s’élève à 121.959 euros par mois. À ce titre, une négociation est à mener sur l’évaluation de ce coût ainsi que sur les modalités de transfert du patrimoine au profit de la Région, compétente dans ces nouvelles interventions.

o Construction de bâtiments ou l’aménagement des MFR et de l’IREO

Les élus de la Commission permanente ont approuvé l’engagement d’une enveloppe de 8 millions 902.102 euros pour des travaux concernant la Maison familiale et rurale (MFR) de Saint-Pierre et du Tampon (construction d’une nouvelle structure d’accueil dans chacun des sites), de l’Ouest (construction de nouveaux espaces d’hébergement et rénovation du logement du gardien de site), de l’Est (rénovation des anciens locaux), ainsi que de l’IREO de la Plaine des Palmistes (rénovation des anciens locaux et construction de nouveaux), pour lequel les travaux seront engagés en priorité, compte tenu de la vétusté des bâtiments.

o Travaux au lycée des Avirons et au centre AFPAR de Saint-André

Le lycée des Avirons sera bientôt équipé d’une rampe d’accès pour les handicapés. Les études vont démarrer dans quelques jours, les travaux débuteront en octobre et la livraison est prévue pour décembre 2005. Une enveloppe de 10.000 euros pour un marché estimé à 45.000 euros a été débloquée.
Le centre AFPAR de Saint-André va être restructuré : des bâtiments seront démolis pour permettre la construction de structures plus grandes. Le programme concerne notamment l’internat et la cuisine centrale. Les premiers travaux débuteront au premier semestre 2006 et devraient se terminer au 1er semestre 2008. Le coût global de l’opération est de plus de 11 millions d’euros.

o Un cadre d’orientations stratégiques pour la filière "plantes aromatiques et médicinales" à La Réunion

Après l’adoption, le 10 mai dernier, du programme d’encadrement du lancement de la filière plantes aromatiques et médicinales (PAM) à La Réunion, les élus de la commission permanente ont adopté le cadre d’orientations stratégiques. Porté par la société Bionpsys, il prévoit la réalisation d’un diagnostic régional (définition des attentes de chacun des partenaires, des domaines d’expertise à couvrir, analyse des forces et faiblesses de La Réunion en la matière), suivie de la définition des objectifs à court, moyen et long terme pour la filière, l’identification des stratégies de valorisation des produits, et leur déclinaison en axes d’intervention et priorités d’actions, puis la rédaction et la remise du cadre d’orientations stratégiques. Une enveloppe de 24.600 euros a été réservée à cet effet.