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Transfert des TOS : réaction du SGEN-CFDT
26 juillet 2004

Sur le dossier de la décentralisation appliquée à l’Éducation nationale, ce gouvernement - et plus particulièrement ce Premier ministre, mis en place il y a deux ans avec la “mission présidentielle” de mener tambour battant un maximum de “réformes”, qu’elles plaisent ou non - a fait preuve d’un autoritarisme rarement égalé.
Lors des “Assises des Libertés Locales” à la fin 2002, le Premier ministre n’avait pas jugé opportun de consulter les représentants des salariés directement visés par les transferts annoncés (rappelons qu’à l’époque, outre les TOS, étaient également concernés les conseillers d’orientation psychologues, les médecins scolaires et les assistants sociaux). Toutefois, lorsqu’il s’était adressé en octobre du haut de la chaire du grand amphi de la Sorbonne à tous les recteurs convoqués pour les informer du processus qui allait s’engager, il avait déclaré solennellement que les personnels de l’Éducation nationale exerçaient des missions “régaliennes”, qu’il n’était pas question de transférer, et que, en tout état de cause, aucun transfert ne se ferait sans l’accord des collectivités territoriales.
Pourtant, lors de la clôture des Assises, à Rouen, quelques mois plus tard, ce même Premier ministre annonçait les mesures qui devraient s’appliquer à l’ensemble des Régions et Départements, alors même que le congrès de Versailles ne s’était pas encore réuni pour voter la réforme constitutionnelle.
Le credo de l’époque de ce grand communicateur était “davantage de proximité”, des services plus proches du citoyen. Mais les citoyens, qui par centaines de milliers ont manifesté pendant plusieurs mois sur tout le territoire ne s’y sont pas trompés : l’enjeu gouvernemental était financier ; il fallait à tout prix faire des économies pour coller aux critères de Maastricht et le transfert de dizaines de milliers de personnels devait constituer une “poche essentielle” d’économies de la part de l’Etat.
Ce Premier ministre, fonçant tête baissée dans sa politique anti-sociale tous azimuts, ne voulait rien entendre ; souvenons-nous du tristement célèbre : “ce n’est pas la rue qui gouverne”. Certes, mais elle a néanmoins le droit constitutionnel de s’exprimer, par les manifestations et la grève. Grève dont on voudrait d’ailleurs remettre en cause le principe pour assurer, nous dit-on, “la continuité du service public” ; service public auquel ce même gouvernement porte atteinte en permanence par la réduction des effectifs, par le non remplacement des départs en retraite, par la suppression de certains concours.
Les citoyens se sont également exprimés massivement par leurs bulletins de vote lors des dernières échéances électorales (cantonales, régionales et même européennes) pour désavouer la politique de ce gouvernement.
La quasi totalité des Régions, qui sont passées à gauche, ont exprimé leur refus du transfert des TOS. À La Réunion, la Région, le Département et maintenant la totalité des élus, de tous les bords politiques, ont exprimé, dans leurs déclarations et leurs votes le refus du transfert des TOS.
Malgré cette opposition générale, M. Raffarin persiste et signe. Cette réforme est pour lui la “mère des réformes”, celle qu’il conduira jusqu’au “tombeau politique” semble-t-il, quitte à recourir à ce véritable déni de démocratie qu’est l’utilisation du fameux article 49-3 de la Constitution, qui n’existe que pour pallier des situations d’urgence.
Quelle était l’urgence sinon celle de vouloir une fois de plus ignorer les critiques de plus de plus appuyées et persistantes de sa politique antisociale ? Sans vouloir sonner l’hallali, gageons que ce sera son dernier combat, mais certes pas celui des TOS.
Jean-Louis Belhote,
secrétaire général du SGEN-CFDT Réunion
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