Victorin Lurel a été nommé parlementaire en mission en charge de la préparation du projet de loi sur l’égalité réelle. Cette décision est annoncée dans un courrier adressé le 17 juin par le Premier ministre au député de la Guadeloupe. La lettre contient surtout une feuille de route confirmant le cadre de cette mission annoncé par Paul Vergès lors de sa dernière conférence de presse.

Dans son message, le Premier ministre revient tout d’abord sur l’origine de l’initiative devant mener à une loi sur l’égalité réelle. Manuel Valls rappelle que « le président de la République a souhaité, le 21 novembre 2014, en réponse à la demande formulée par Monsieur le Président du Conseil représentatif des Français d’outre-mer, qu’une loi soit adoptée, permettant d’accélérer la marche des outre-mer vers l’égalité sociale.
Cette volonté a été confirmée dans le discours de François Hollande devant les élus de la Guadeloupe le 9 mai dernier, tout en « souhaitant que cette loi permette l’élaboration de plans, territoire par territoire, reposant sur une série d’objectifs donnant corps à la notion d’égalité réelle, et sur des mécanismes et un rythme propre à en permettre l’atteinte ».

Tenir compte des contraintes financières

La mission de Victorin Lurel a pour objet de rédiger un rapport qui « devra notamment permettre de

– donner un contenu à la notion d’égalité réelle et aux indicateurs permettant de l’objectiver ;
– cerner le champ des plans territoriaux devant permettre de l’atteindre en préservant le caractère concerté et adapté à chaque territoire de la démarche d’élaboration de ces plans ;
– veiller à l’association étroite des collectivités territoriales des outre-mer à leur préparation et à leur formalisation ;
– identifier les grandes lignes de leur traduction budgétaire, tenant compte du contexte contraint des finances publiques ;
– articuler cette démarche à celles d’ores et déjà engagées dans plusieurs territoires des outre-mer (Mayotte 2025, Pacte pour la Guyane) ;
– définir les modalités d’ajustement de la trajectoire proposée sur la durée de chaque plan, la réalisation des objectifs fixés aux différentes parties prenantes. »

Manuel Valls demande aussi à Victorin Lurel d’associer les parlementaires et les élus locaux aux travaux, « afin de tendre vers l’objectif de faire de ce projet un élément d’unité ». Il précise que le rapport devra être rendu « avant la fin du mois d’octobre 2015 ».

Recherche de l’unanimité

Dans un communiqué diffusé hier, Victorin Lurel a apporté de nouvelles précisions. « Après l’égalité civique liée à la fin de l’esclavage en 1848, l’égalité politique avec le passage de colonies en départements et collectivités d’outre-mer en 1946, l’égalité sociale avec l’alignement des prestations sociales, j’ai désormais la lourde tâche de définir les voies et les moyens pour aboutir à l’égalité réelle au niveau économique et social entre les outre-mer et l’Hexagone, dernière des avancées à atteindre », écrit-il. « A travers cette mission, l’ambition du Président de la République et du Gouvernement est d’imaginer, sur le long terme, l’avenir des outre-mer dans la République et de repenser le pacte de progrès économique et social qui les lie en organisant la lutte contre la pauvreté, le chômage et en investissant massivement dans l’éducation et le social ». En conclusion, le parlementaire en mission affirme que « seule l’unanimité des différents partis politiques permettra de garantir l’engagement des différentes majorités à respecter les dispositions qui seront ainsi prises en faveur des outre-mer ».