Mardi dernier, le Premier ministre a notifié aux Préfets de Région leurs mandats de négociation pour les futurs contrats de projets État-Région de la période 2007-2013. Ces contrats concernent la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
Un communiqué diffusé par le Ministère de l’Outre-mer permet de préciser les orientations de l’État. Elles se déclinent selon 2 axes qu’explique François Baroin.
Il s’agit tout d’abord de "poursuivre l’action engagée de rattrapage économique et social".
Dans ce cadre, l’État annonce 636 millions d’euros dégagés. D’après le gouvernement, c’est une hausse de 30% pour ce même thème. Et de préciser qu’"à ces crédits s’ajouteront, hors contrats de projets, des conventions qui seront proposées pour la construction des collèges et des écoles ainsi que pour les opérations routières prioritaires".
Le gouvernement annonce, sans le chiffrer dans le détail, le maintien du soutien de l’État "dans des compétences décentralisées : secteur médico-social, lutte contre l’illettrisme, gestion des déchets et eau potable, établissements scolaires". Il avance aussi "une action privilégiée en direction des politiques du logement et de l’insertion sociale", précisant que "le volet territorial des contrats de projets inclura l’aménagement urbain et la cohésion sociale et territoriale".
Autre axe de travail annoncé dans le communiqué de presse : "un recentrage sur les grandes priorités de l’État et le refus du saupoudrage des crédits", ceci afin de corriger un défaut à l’origine de l’exécution "souvent trop partielle" de ces contrats.
Et d’ajouter que "les priorités seront portées sur l’innovation et le développement économique, l’environnement et la cohésion sociale".
Elles se déclineront dans "des grands projets d’envergure régionale". Sont concernés "les infrastructures publiques, la recherche, le désenclavement numérique et les opérations de rénovation urbaine".
Par ailleurs, l’État souhaite aller vers des délais plus rapides d’engagement des crédits sur les projets d’investissement grâce à "un suivi plus rigoureux des crédits".
Une révision à mi parcours en 2010 permettra de déprogrammer les projets non avancés, affirme le gouvernement selon qui "une plus grande sélectivité des projets cofinancés par l’Europe ira de pair avec l’augmentation du taux d’intervention communautaire".
De coordination avec l’Europe, il en est question avec l’alignement de la durée des contrats sur celle des futurs programmes européens 2007-2013 "dont les objectifs prioritaires sont identiques à ceux des contrats de projets".