« La lutte contre le réchauffement climatique est une préoccupation désormais actée par tous les acteurs du territoire. Les EPCI et les Villes ont Ieur rôle à jouer. La majorité des actions a venir a bâtir, est portée par les structures locales qui déclinent les politiques publiques, au plus proche de l’usager.
Notre collectivité s’est engagée sur ces thématiques en adoptant le premier PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) des DOM/COM, le 21 février 2019.
A travers ses 38 actions (cf. annexe jointe) organisées en 6 axes, la collectivité a décidé d’apporter sa pierre a l’édifice des dispositifs nécessaires pour construire, au regard de ses moyens et compétences, cette lutte a l’échelle locale, et en investiguant aussi bien des sujets tels que la préservation de la biodiversité, la production d’énergie propre, les économies d’énergie, la mobilité durable, la participation et la sensibilisation des citoyens et notamment des scolaires, la construction bioclimatique
Par ailleurs, la CINOR s’est aussi investie dans plusieurs autres démarches en lien avec la lutte contre le réchauffement climatique :
- les actions concourant a l’économie circulaire des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu’a terme les secteurs de l’eau, l’assainissement et des transports/déplacements ;
- recherche du label national Cit’ergie ;
- l’obtention récente du label national d’économie circulaire de premier niveau ;

Propositions :

Compte tenu du contexte précédemment exposé, un nouveau degré d’engagement de la CINOR pourrait être envisagée. A cet effet, il pourrait être proposé :
- de déclarer l’état d’urgence climatique sur le périmètre de l’Agglomération, indiquant que la CINOR reconnait que i’atténuation des effets du changement représente une tache de la plus haute priorité, eu égard a la menace qui pèse sur l’humanité et sur le monde naturel ;
- de tenir compte de l’urgence climatique et environnementale dans l’ensemble des politiques publiques de la collectivité, pour ce qui relève de ses compétences, qu’elles soient exercées en interne, ou qu’elles soient : déléguées ;
- de prendre en considération les rapports du Groupe d’Expert Intergouvernemental sur l’Evolution do Climat (GIEC) sur les futures mesures de lutte contre le changement climatique, et plus particulièrement en ce qui concerne les investissements qui visent a réduire les émissions de gaz a effet de serre ;
- de créer un Comité Intercommunal Pour le Climat, dont le projet de constitution sera soumis a l’Assemblée Délibérante. Ce conseil pourrait être l’occasion, chaque année, et pour chacune des Directions de la CINOR d’exposer, devant un collège de la représentation citoyenne (associations, personnes qualifées…) avancement de leurs actions ou politiques publiques sous |’angle de la « lutte contre le réchauffement climatique ».
Les observations/recommandations/ orientations de cette instance consultative, seront portées a la connaissance du Conseil Communautaire de la CINOR pour examen.

Aussi, je vous demande de bien vouloir :
- déclarer l’état d’urgence climatique sur le périmètre de l’agglomération, reconnaissant que l’atténuation des effets du changement est une tache de la plus haute priorité, et une, en réponse à la menace qui pèse sur l’humanité et sur le monde naturel ;
- de tenir compte de l’urgence climatique et environnementale dans nos politiques publiques ;
- de prendre en considération les rapports du Groupe d’Expert Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) sur les futures mesures de lutte contre le changement climatique, notamment en ce qui concerne les investissements qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- valider le principe de création d’un Comité d’Urgence Intercommunal pour le Climat (le CUIC), dont le projet de constitution sera soumis à l’assemblée délibérante.
À travers cette déclaration, la CINOR s’engage à informer ses habitants sur la crise climatique et environnementale, à intégrer l’urgence climatique et environnementale dans toutes les politiques publiques et à intégrer les citoyens (ne)s dans toutes ces décisions, en mettant en place un conseil d’urgence climatique citoyen, réplique au niveau local de la convention citoyenne des 150 au niveau national ».