Les députés sont en train d’examiner depuis le 7 juillet une proposition de loi visant à encourager l’engagement des élus locaux. Dès le début des discussions, ils échangeront sur l’augmentation des indemnités des maires et de leurs adjoints, que le gouvernement souhaite contenir pour des raisons budgétaires.

Le texte est très attendu à l’approche des élections municipales de mars 2026. De plus, il arrive dans un contexte difficile, alors que les élus locaux se font de plus en plus agressés, que de nombreux maires démissionnent ou ne se représentent pas dans certains villages.

Le texte propose une série de mesures, parfois techniques, pour accompagner les vocations avant, pendant et à l’issue du mandat : maintien de la rémunération pendant un congé de maternité, extension de la prise en charge des frais juridiques pour les élus non chargés de fonctions exécutives, définition plus restrictive de la prise illégale d’intérêts...

Selon une étude du centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) en partenariat avec l’Association des maires de France publiée en juin, 2.189 maires ont démissionné entre juillet 2020 et mars 2025, soit environ 6% des maires, un « phénomène sans précédent » selon l’institut.

Adoptée en première lecture au Sénat en mars 2024, la proposition de loi « créant un statut de l’élu local », dont l’examen avait été retardé par la dissolution, va occuper les débats lors de la dernière semaine de la session parlementaire extraordinaire, théoriquement jusqu’au 11 juillet.

Elle propose en premier lieu une augmentation de 10% du plafond de l’indemnité des maires, qui varie de 1.048,2 euros brut mensuels pour les villes de moins de 500 habitants à 5.960,30 euros pour celles de plus de 100.000.

Cependant, le gouvernement a déposé le 4 juillet un amendement visant à limiter la hausse aux villes de moins de 20.000 habitants, avec un pourcentage de revalorisation décroissant (de 8 à 4%).

« Il convient de limiter l’aggravation des charges pesant sur les budgets locaux », a expliqué dans l’exposé des motifs le gouvernement, qui rappelle également que la loi « Engagement et Proximité » de 2019 a déjà permis d’augmenter les indemnités de fonction des maires et adjoints des trois premières strates (jusqu’à moins de 3.500 habitants).

La hausse ainsi reformatée représenterait une charge de 41,3 millions d’euros pour les collectivités, contre 65 maximum actuellement. Dans un état d’esprit similaire, un autre amendement prévoit de limiter la hausse prévue pour les adjoints, avec un coût estimé à 61,5 millions, au lieu de 112 maximum.

Au cours des débats en commission, plusieurs députés souhaitaient une augmentation dégressive. Ils souhaitaient que les maires des villes de plus de 100.000 habitants voient leurs indemnités augmenter de plus de 600 euros brut, « quand les agents, eux, devront attendre une revalorisation du point d’indice ».

Le texte veut également faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat et celui d’une activité professionnelle. Ainsi, il propose de doubler la durée du « congé électif » pour les candidats têtes de liste aux élections locales, le portant à 20 jours. Il crée également un statut de « l’élu étudiant » avec des dispositions concernant le remboursement des frais engagés ou l’aménagement de la scolarité.

La réinsertion professionnelle post-mandat fait aussi l’objet de nombreuses mesures, comme la création d’une « certification professionnelle » adaptée au parcours des élus locaux. Les plaintes de la maire écologiste de Poitiers (Vienne), Léonore Moncond’huy, avaient influé sur les débats au Sénat. Cette dernière avait dénoncé une perte de revenus lors d’un congé de maternité à venir. Les sénateurs, soutenus par le gouvernement, avaient approuvé le maintien du revenu des maires enceintes.