Ce n’est pas un scoop, mais l’annonce est désormais officielle : le sénateur et ancien ministre Alain Lambert est chargé par François Fillon de présider un groupe de travail consacré aux "relations entre l’État et les collectivités territoriales". La lettre de mission a été rendue publique ce 5 septembre par Matignon, le jour même où le décret nommant Alain Lambert "parlementaire en mission" auprès des ministères de l’Intérieur et du Budget était publié au JO.
Cette mission s’inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), ce "vaste chantier de modernisation" qui, lancé début juillet, est censé permettre « d’identifier des marges d’amélioration de l’action publique en termes d’efficience, d’efficacité et de qualité de service ». Cette "opération RGPP" inclut quelques chantiers "transversaux", dont celui qui concerne les collectivités. Alain Lambert, qui a déjà commencé ses travaux sur le sujet, est invité à y associer des représentants des ministères (Intérieur et Budget), des représentants des trois principales associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF) ainsi que des "personnalités qualifiées". Le sénateur de l’Orne prévoyant de "procéder principalement par auditions", son groupe de travail devrait être "à géométrie variable", précise-t-on à Matignon. Il devra en tout cas rendre ses conclusions pour le 15 novembre au "comité de suivi" piloté depuis l’Élysée par Claude Guéant, avant la réunion, d’ici la fin de l’année, du Conseil de la modernisation des politiques publiques, sorte de conseil des ministres extraordinaire qui, présidé par le chef de l’État, prendra un certain nombre de décisions.

"Désenchevêtrement"

Si la lettre de mission est plutôt claire sur les grands sujets qui devront être étudiés, elle ne fournit guère d’éléments précis sur les pistes que le gouvernement souhaite voir privilégier. Les trois grands volets sont le « partage des compétences entre l’État et les différents échelons de collectivités », les « contraintes, notamment réglementaires, que l’État fait peser sur les collectivités" et, naturellement, les "relations financières” » entre État et collectivités. On retrouve ainsi globalement les mêmes problématiques que celles qui figuraient dans la lettre de mission adressée fin juillet à Michèle Alliot-Marie en tant que ministre en charge des collectivités... ou que celles évoquées quelques jours plus tôt par François Fillon lorsqu’il avait reçu les associations d’élus à Matignon.
Sur le premier volet, les propositions d’Alain Lambert devront également permettre un "désenchevêtrement" des périmètres d’intervention des différents niveaux de collectivités, une "clarification des missions de chacun" et une suppression des « redondances qui nuisent à la transparence et à l’efficacité de l’action publique et contribuent à la déresponsabilisation des acteurs ». S’agissant de l’analyse des "contraintes", François Fillon évoque « le stock des réglementations » et la nécessité, régulièrement évoquée, d’associer les collectivités à l’activité normative.

Enfin, sur le plan financier, le Premier ministre insiste sur l’inscription des relations financières État-collectivités dans un "cadre pluriannuel" et sur « l’élargissement des marges de manoeuvre des collectivités pour maîtriser leurs dépenses », parlant là encore de "responsabilisation". On n’en saura pas plus sur les réformes fiscales envisagées.
Quelle articulation entre ces travaux confiés à Alain Lambert et la Conférence nationale des exécutifs locaux, dont la première réunion est prévue courant septembre ? « Il s’agit bien de deux chantiers différents », précise-t-on à Matignon, tout en notant que, dans un souci de "cohérence", le sénateur sera invité à faire état de ses conclusions devant cette conférence après le 15 novembre - voire, s’il le souhaite, à lui présenter, à mi-parcours, les premiers résultats de ses travaux.

Claire Mallet (Localtis.info)