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Le SGPEN-CGTR et le transfert des TOS
20 novembre 2004
Le Syndicat général du personnel de l’Éducation nationale-CGTR continue le combat sur la question du transfert des TOS. Il veut notamment renforcer la solidarité entre titulaires et précaires, et conteste le nouveau dispositif de notation.
Le Syndicat général du personnel de l’Éducation Nationale - CGTR réunissait hier, au Port, sa commission exécutive avec à l’ordre du jour, outre la passation de pouvoir entre Jean-Marc Gamarrus et Patrick Corré (voir encadré), un point sur le transfert des TOS qui devrait entrer en vigueur au premier janvier prochain.
Pour Patrick Corré, désormais secrétaire général après avoir occupé les fonctions de secrétaire général adjoint, le combat continue plus que jamais. Et si le gouvernement compte bien transférer les TOS aux collectivités dès les premières heures de 2005, la CGTR entend se montrer plus combative que jamais et ce sur trois points.
En premier, explique Patrick Corré, il y a le transfert des TOS, mais aussi d’une trentaine d’administratifs et de 300 contractuels. Auxquels il convient d’ajouter 220 CEC et 800 CES. "Nous sommes bien au-delà des 1.000 annoncés par le rectorat", rectifie le nouveau secrétaire général du SGPEN-CGTR. Qui annonce la couleur : "Même si le transfert se fait, nous avons l’intention de nous battre jusqu’au bout du bout..."
Concernant les contractuels, la CGTR déplore que dans le cadre de ce transfert tant contesté, ils ne soient pas logés à la même enseigne que les autres TOS. En effet, à l’issue de leur contrat, à l’inverse de leurs collègues, ils seront intégrés dans la fonction publique territoriale alors que les titulaires, eux, pourront soit intégrer la “territoriale”, soit garder leur statut de fonctionnaires d’État.
Second cheval de bataille de l’organisation syndicale : le développement et le renforcement du soutien aux CES et CEC et au-delà, à tous les “précaires”. Patrick Corré rappelle que le 10 novembre dernier, son organisation avait rassemblé tous ceux qui, effectuant les mêmes tâches que les titulaires, ne bénéficient en fait que d’un statut précaire, sous forme de CEC ou de CES.
"Ce rassemblement constitue une grande première dans l’académie et il a une portée historique pour nous. Car jusque-là, tous ces personnels en situation précaire n’avaient jamais levé la tête pour exprimer leur angoisse du lendemain", souligne Patrick Corré.
Toujours sur ce point, la CGTR sera reçue le 29 novembre prochain par le directeur du Travail, Serge Leroy. À cette occasion, la délégation sera composée de CEC et CES, mais aussi de titulaires, histoire de montrer que la solidarité se traduit aussi dans des actes.
Troisième dossier sur lequel la CGTR compte bien monter au créneau : le nouveau dispositif d’évaluation et de notation. "Il s’agit d’une approche des ressources humaines basée sur le mérite. Pour nous, ce dispositif est malsain, instaure une concurrence délétère et remet en cause la cohésion du travail en équipe, au détriment d’un service public performant", estime Patrick Corré.
Pour sa part, la CGTR appelle au boycott de ce dispositif, comme l’ont fait d’ailleurs toutes les organisations syndicales en France.
La CGTR rappelle par ailleurs que la réunion organisée par le recteur avec les gestionnaires et les chefs d’établissement pour les informer du contenu du transfert a été en partie boycottée également.
De même, la CGTR appelle ses adhérents à ne pas participer aux entretiens individuels qui auront lieu dans le cadre du transfert, surtout à la lecture d’une circulaire ministérielle sur laquelle on peut lire : "compte tenu de la sociologie du milieu", des propos jugés insultants par l’organisation syndicale.
"On savait qu’il existait dans la police des “profilers” pour étudier les criminels. Désormais, on sait qu’il existe des “profilers” dans l’Éducation nationale", ironise le secrétaire général du SGPEN-CGTR. Autant dire que le transfert des TOS risque de ne pas passer comme une lettre à la poste...
S. D.
Jean-Marc Gamarrus passe la main
Patrick Corré, ancien secrétaire général adjoint du SGEN-CGTR, devient son secrétaire général.
Côte à côte, Simon Fontaine, Jean-Marc Gamarrus et Patrick Corré. Le premier est membre fondateur du syndicat et en a assuré la direction entre 1976, année où il succéda à Georges Mithra, et 1990. Le second lui a succédé et a présidé aux destinées de l’organisation de 1990 jusqu’à hier. À eux deux, ils totalisent 28 années de responsabilités syndicales équitablement réparties en deux périodes de 14 ans. Simple coïncidence qui fait sourire le nouveau secrétaire général qui mesure le poids de la responsabilité qui lui échoit...
"Nous n’avons pas de conception patrimoniale de notre rôle de dirigeant", souligne Patrick Corré, qui passe de secrétaire général adjoint à secrétaire général. Aux côtés de Jean-Marc Gamarrus, il a été lui aussi de toutes les batailles et a pu mesurer l’augmentation de la représentativité de l’organisation syndicale, comme le démontrent les dernières consultations.
"Au rectorat, nous avons obtenu 40% des voix, alors que ce n’est pas un terrain de prédilection pour notre syndicat. Cela montre qu’il y a un nouveau regard sur notre organisation. Nous avons démontré notre force dans la fonction publique. Mais il nous faut continuer à lutter pour continuer à gagner en représentativité", estime Patrick Corré.
Quant à Jean-Marc Gamarrus, il ne prend pas sa retraite syndicale. Il continuera à siéger au sein du bureau où il sera chargé plus particulièrement de la formation et de la propagande. Tout comme il continuera à assumer les fonctions de responsable de l’Union régionale Ouest de la CGTR et de secrétaire confédéral de la CGTR.
Au moment de passer la main, Jean-Marc Gamarrus ne cultive pas la nostalgie. Il préfère mettre en avant la progression du syndicat. "Nous avons progressé, notre organisation a marqué des points..."
À ce jour, le SGPEN-CGTR se positionne juste derrière l’UNSA, avec qui elle truste les sièges au sein de la Commission administrative paritaire. Ce score de 40% aux élections à la commission consultative du rectorat fait également partie du satisfecit.
"Je ne me fais pas de soucis pour la succession : le nouveau secrétaire général est bien entouré et notre organisation est en ordre de bataille pour de nouvelles victoires", conclut Jean-Marc Gamarrus.
Transfert imposé aux collectivités : Quels moyens financiers ?
Au 1er janvier prochain, Région et Département auront en charge 1.238 TOS qui à ce jour dépendent de l’Éducation nationale. À ce chiffre il convient d’ajouter 220 CEC et 800 CES, plus une trentaine d’administratifs et 300 contractuels. Au total, les deux collectivités devront gérer 2.588 employés dont 1.020 CEC et CES.
Selon les chiffres du SGPEN-CGTR, il en coûtera aux collectivités, charges comprises, 222.000 euros pour les CEC et 762.000 euros pour les CES, tandis que la masse salariale mensuelle pour les titulaires se montera à 3 millions 449.405 euros.
De quoi donner des sueurs froides aux collectivités quand on sait qu’il faudra encore construire un lycée tous les 18 mois et un collège tous les ans et ce pendant dix ans, pour faire face à la poussée démographique.
Dans le même temps, les élus, toutes tendances confondues, s’interrogent sur les moyens financiers de l’État qui accompagneront ce transfert de compétences, sachant que les transferts financiers de l’État se feront sur la base de la situation actuelle, avec éventuellement un rattrapage concernant le sous-effectif. Reste que les nouvelles embauches pour les futurs établissements seront à la charge des collectivités qui auront également en charge les 1.020 CEC, CES et les 300 contractuels...
"Nous avons attiré l’attention sur les difficultés que vont rencontrer les collectivités pour ce transfert, pris à notre corps défendant et dont les collectivités elles-mêmes n’ont pas voulu. Nous allons nous retrouver dans une situation que nous n’aurons pas voulue nous non plus. Mais une chose est sûre : on pourra compter sur notre combativité", assure Jean-Marc Gamarrus.
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