Parmi les mesures annoncées par le président de la République le 14 juillet dernier : la décision de faire “une pause” dans le processus de baisse de l’impôt sur le revenu. Sur ce point, Jacques Chirac a donné raison à Nicolas Sarkozy qui, depuis son arrivée à Bercy, s’est montré hostile à la mise en œuvre de cet engagement présidentiel pour 2005.
Chirac interrompt donc pour l’année prochaine la réduction de l’impôt sur le revenu, une des promesses phares de sa campagne électorale. L’objectif d’une réduction de 30% sur cinq ans (10% ont été réalisés en 2004) est renvoyé sur le long terme.
Mais, est-ce pour autant que cela règle les problèmes de Nicolas Sarkozy ? Le ministre des Finances doit se débrouiller pour maintenir les dépenses de l’État au même niveau qu’en 2004, tout en finançant le plan dit de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo. Celui-ci, rappelons-le, prévoit notamment la construction de 80.000 logements sociaux, celle de nouveaux logements étudiants, l’augmentation du montant des bourses universitaires.
Par ailleurs, comme l’a décidé Jacques Chirac, il faut maintenir les crédits militaires : "Si l’on veut engager des dépenses nouvelles, notamment en faveur de la cohésion sociale, il faudra bien les financer par des économies (...)", avait déclaré au “Figaro”, il y a quelques mois, Nicolas Sarkozy.
Dans ce même entretien, le ministre des finances déclarait vouloir s’en prendre aux “niches fiscales”. Constatant, à l’époque, qu’il n’était pas question de remettre en cause la baisse des impôts, le locataire de Bercy affirmait : "elle reste nécessaire. Encore faut-il savoir comment la financer. J’ai proposé, pour cela, une méthode : recycler l’argent des niches fiscales qui sont injustes ou inefficaces pour réaliser une baisse des taux qui, elle, profitera à tous les contribuables".

“Égoïsmes” et “privilèges”

Or, comme la pause de la baisse des impôts ne réglera pas tous ces problèmes, Nicolas Sarkozy ne va-t-il pas persévérer dans la recherche d’économies, via la remise en cause des “niches fiscales” ?
Il pourra compter sur le soutien de Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale qui, dans une tribune publiée le 12 avril dernier dans “Le Monde”, appelait le gouvernement à avoir le courage de s’attaquer à des "égoïsmes catégoriels, qui s’apparentent à de véritables privilèges".
Il avait même précisé : "est-il vraiment légitime de continuer à verser à certains fonctionnaires, au prétexte qu’ils exercent outre-mer, des salaires et pensions de façon aussi majorée qu’aujourd’hui ? Alors qu’une partie de cette dépense - plus de 2 milliards d’euros - gagnerait à être redéployée, par exemple, en faveur d’une plus grande égalité des chances dans les établissements des zones d’éducation prioritaires (ZEP) ?".
Petit retour en arrière : lors des débats sur le budget de 2004, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et son collègue du Sénat avaient mené une véritable guérilla contre les “niches fiscales outre-mer”. Dans leur collimateur : l’abattement de 30% de l’impôt sur les revenus, la TVA non perçue récupérable...
Les deux parlementaires de la majorité avaient aussi ciblé plusieurs dispositions spécifiques à l’Outre-mer (par exemple : les traitements et pensions de retraite des fonctionnaires de l’outre-mer....). Ils avaient alors promis de “revenir à la charge” dans le cadre de la préparation du budget 2005.
Et nous sommes en plein dedans.
Enfin, rappelons que Nicolas Sarkozy avait laissé entendre qu’il demanderait une pause dans le financement de plusieurs loi de programmation (militaire, de sécurité, de justice et de... l’Outre-mer). Dans son intervention du 14 juillet, le président de la république a défendu le budget de son ministre de la Défense. Mais pas celui du Ministère de l’Outre-mer...!

Dominique Besson