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La mise en application de la prochaine loi de cohésion sociale outre-mer continue de susciter des inquiétudes. Dans son intervention à la tribune, Huguette Bello s’en est fait l’écho.
"L’emploi et le logement qui constituent les piliers de ce projet de loi, forment traditionnellement les postes les plus importants du budget de l’Outre-mer. Je vous demanderai donc des éclaircissements", a déclaré la députée communiste, qui a souhaité des éclaircissements sur les emplois aidés.
"Les futurs contrats d’accompagnement dans l’emploi et contrats d’avenir, loin de se substituer aux CES et aux CEC, viendront-ils les compléter ?" a interrogé Huguette Bello avant d’ajouter : "des questions analogues se posent pour le deuxième volet, celui du logement.(...) Les financements du plan Borloo s’ajouteront-ils à ceux de la LBU, ou assistera-t-on à un énième redéploiement ?" (voir “Témoignages” d’hier).

Prenant un peu plus tard la parole, Bertho Audifax félicitait le ministre pour son "approche globale", tout en notant que "ambitieux pour l’Hexagone", son plan était "plus modeste pour l’Outre-mer". "Certes, les lois doivent s’appliquer chez nous comme en Métropole, mais à condition d’avoir au préalable résorbé nos retards !" précisait le député-maire de Saint-Benoît. Ce dernier énuméra une série de problèmes dans l’apprentissage, le système scolaire avant d’aborder les questions des emplois aidés et du logement.
"Vous semblez favorable au report de l’application de l’article 24 (NDLR : celui qui supprime les CES et les CEC) dans les régions d’outre-mer : aussi vous proposerai-je la date du 1er janvier 2007, après une évaluation au 1er janvier 2006 du dispositif CAE".
Quant au logement social, l’élu de l’Est constatait que "la situation est dramatique. La Réunion aurait besoin, à elle seule, de 9.000 nouveaux logements par an, pendant dix ans. L’état du parc social récent est problématique, et l’habitat social d’urgence est inexistant". Bertho Audifax proposait alors une série d’adaptations.
"Sans ces mesures, comment expliquer à nos populations l’intérêt du projet de loi de cohésion sociale ? Comment justifier que nous devons être dans la norme nationale alors que nous sommes encore aujourd’hui largement en dessous ?", interrogeait-il.

En réponse à toutes ces interrogations, le ministre de l’Emploi précisait quelle méthode il compte appliquer outre-mer. "Les particularités ultramarines justifient que nos textes républicains y fassent l’objet de modalités d’application adaptées. Ainsi, s’agissant du logement, comment ignorer que la pression démographique fait naître sur place d’énormes besoins, cependant que l’espace habitable disponible est très réduit, du fait de la nature volcanique des différentes îles ? Quant à la situation administrative, sa complexité - malgré l’existence d’une ligne budgétaire unique - confine au fouillis, du fait notamment des interventions croisées de différents départements ministériels et de l’existence d’un ministère dédié". Jean-Louis Borloo annonçait ensuite qu’il mettra en place "avant la fin de l’année un contrat d’application territoriale du plan de cohésion sociale au profit de l’Outre-mer".
Va-t-on vers un simple report de la mise en application de la loi comme le semble suggérer Bertho Audifax ou bien à son adaptation ? Si c’est cette procédure qui est suivie, tout sera-t-il prêt pour que la loi s’applique dès le 1er janvier 2005, notamment pour la mise en œuvre des emplois aidés dont les Mairies auront besoin pour faire fonctionner nombre de leurs services ?

J. M.

Discrimination dans le logement :
un Réunionnais, victime

Au cours de la séance de questions orales au gouvernement, René-Paul Victoria a exposé au ministre délégué au Logement le cas d’un Réunionnais émigré en France et victime d’une discrimination. "Nos compatriotes originaires des DOM qui résident en Métropole sont confrontés à de nombreuses discriminations. Récemment, un jeune Réunionnais s’est vu refuser un logement au motif que sa caution provenait de l’île de La Réunion. Or la monnaie est la même qu’en Métropole et les banques d’outre-mer sont presque toutes des filiales des banques nationales. Quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre fin à ces injustices ?" a demandé le député dionysien.
Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la Ville, lui a répondu que la situation décrite est "inacceptable" et qu’"il apparaît que la situation est beaucoup plus grave que nous pourrions le penser". "Il est temps d’agir", a-t-il ajouté, sans dire en quel sens.