Le Premier ministre Edouard Philippe obtient la confiance de l’Assemblée nationale sur la feuille de route de la fin du mandat d’Emmanuel Macron

Report possible de la réforme institutionnelle, mais pas de la diminution des droits des chômeurs

13 juin 2019

Le Premier ministre a prononcé hier un discours de politique générale devant les députés. L’Assemblée nationale a voté ensuite la confiance au gouvernement d’Edouard Philippe par 363 voix, 163 voix contre et 47 abstentions. Sur le fond pas de changement, la fin du mandat d’Emmanuel Macron verra donc la poursuite de la même politique qui a provoqué un grand mouvement social, mais qui s’est traduit par un renforcement de la position du gouvernement du fait de l’effondrement de l’opposition parlementaire aux Européennes.

La baisse de l’impôt sur le revenu, le plus juste car progressif, entraîne un manque à gagner de 27 milliards d’euros pour l’Etat.

Hier à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a prononcé un discours de politique générale, il a obtenu la confiance d’une large majorité de députés. Aujourd’hui, ce sera au tour des sénateurs de se prononcer.
Quelques semaines après des élections européennes qui ont marqué l’effondrement de l’opposition parlementaire, le chef du gouvernement a marché dans les traces du discours du président de la République suivant les conclusions du Grand débat. Sur le fond, rien ne change.

Référendum possible

Au sujet de la réforme institutionnelle, celle-ci pourrait être reportée après les prochaines sénatoriales de 2021. Edouard Philippe a en effet constaté des désaccords avec le Sénat sur la réduction du nombre de parlementaires notamment. « Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut-être ne viendra qu’après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020 », a-t-il dit.
Néanmoins, il entretient un certain flou sur le calendrier, en expliquant que l’application de la proportionnelle à l’élection des députés peut se faire par un vote de l’Assemblée nationale, et que le président de la République dispose toujours de la possibilité de convoquer un référendum afin de demander à la population de se prononcer directement sur la réduction du nombre de parlementaires.
Sur le volet environnemental, le Premier ministre a rappelé des mesures déjà annoncées : fermeture en France des centrales à charbon, ainsi que de la centrale nucléaire de Fessenheim, remise à plat des aides à la rénovation énergétique et une nouvelle régulation des tarifs de l’électricité.

Economies sur les allocations chômage

Sur le plan social, les conditions d’indemnisation pour les travailleurs privés d’emploi seront durcies. Le Premier ministre ne veut plus que le montant de l’allocation soit supérieur au salaire mensuel moyen perçu.
Il a indiqué la volonté faire des économies sur les allocations chômage des cadres. Il compte instaurer « une dégressivité de l’indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un emploi plus vite que les autres », a-t-il indiqué. Il a annoncé aussi un système de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage à destination des employeurs. Ce dispositif s’appliquera dans « 5 à 10 secteurs » d’activité utilisant le plus de contrats courts. Le texte du gouvernement sera présenté le 18 juin.
Sur les retraites, c’est la confirmation de la fin pratique du départ à 60 ans, car il est question d’un maintien d’un départ « possible » à 62 ans. Le gouvernement souhaite la fin de tous les régimes spéciaux, notamment ceux de la fonction publique : « les règles seront les mêmes pour tous. Un euro cotisé ouvrira les mêmes droits pour tous ».

Nouvelle baisse de l’impôt le plus juste

Édouard Philippe a aussi affirmé que la taxe d’habitation sur les résidences principales sera « intégralement supprimée pour l’ensemble des Français ». Côté calendrier : les 80 % les plus modestes bénéficieront dès septembre de « la suppression du deuxième tiers de la taxe d’habitation » et verront cet impôt « intégralement supprimé en 2020 ». « Pour les 20 % de Français restants, la suppression se déploiera sur trois années » a-t-il précisé. « Le taux d’imposition de la première tranche de l’impôt sur le revenu, qui regroupe 12 millions de foyers, sera abaissé de trois points », a indiqué Édouard Philippe. Ce qui correspond à « un gain moyen par foyer de 350 euros », a-t-il précisé. Soit un tiers de l’impôt en moyenne ». « Les 5 millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront d’un gain moyen de 180 euros » a-t-il ajouté. Ces baisses d’impôts sur le revenu seront votées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Au total, Édouard Philippe a fait les calculs : « Les impôts des ménages baisseront durant ce quinquennat de 27 milliards d’euros ».
Ce sont 27 milliards de moins apportés par l’impôt le plus juste de la fiscalité française.

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