« Les Maires ont été interpellés par les professionnels de la filière transport sur les difficultés qu’ils rencontrent en cette période de crise. Ils soulèvent, compte tenu de la spécificité de leur métier, les conséquences plus lourdement ressenties de la hausse des produits pétroliers enregistrée ces derniers mois.

Ces professionnels revendiquent donc une ristourne de 20 centimes d’euros par litre de carburant, à prélever sur le produit qui sera encaissé au titre de l’octroi de mer.
Les Maires rappellent que l’octroi de mer est la principale ressource communale et représente le quart des recettes de fonctionnement des communes. Il compense la faiblesse de la fiscalité directe des communes, dont le potentiel fiscal est nettement moindre que celui des communes de métropole (409 euros contre 764 en métropole).

Par ailleurs, dans la structure des prix des carburants, l’octroi de mer n’est pas la variable déterminante et stratégique, son taux ne s’élevant qu’à 3% sur le gasoil.

les Maires précisent que la hausse du coût des carburants à La Réunion affecte les communes qui en subissent également de plein fouet les conséquences, en leur qualité de donneur d’ordres vis-à-vis desquels les entreprises répercutent les surcoûts liés à la hausse du coût des carburants.
Par ailleurs la crise économique touche, en plus des professionnels, également toutes les familles réunionnaises. Plus que jamais, nous sommes sollicités pour des demandes d’emplois, des logements, des aides directes sociales par le biais de nos CCAS.
Enfin, et dans le même temps, le monde économique demande aux communes d’accélérer la mise en chantier de leurs équipements afin de faire la jonction avec les grands chantiers régionaux.

C’est au vu de cette demande urgente que les Maires seront aux côtés de la Région et du Département le 13 novembre prochain, pour confirmer l’effort, la solidarité des communes, et par voie de conséquence le maintien de la commande publique.

Dès lors, dans le contexte actuel, nous devons mesurer les conséquences de toute initiative qui fragiliserait les finances communales. Une diminution de nos recettes, et notamment de l’octroi de mer, compte tenu de sa part prépondérante dans nos budgets, se traduirait ipso facto,
soit par une augmentation des taxes ménagères (taxes d’habitation et foncière),
soit par une révision à la baisse des investissements communaux.

Il est évident dans la conjoncture actuelle exclut toutes les mesures fiscales. Par conséquent, la diminution de la capacité financière des communes se répercutera sur la commande publique et les services aux administrés. En définitive, la démonstration est faite que les intérêts des Communes et des Professionnels de la filière transport sont intimement liées.

Nous devons donc nous entendre et agir de concert pour réclamer la transparence sur les modalités de fixation des prix des produits pétroliers. En effet, à ce jour, ni les communes, ni les transporteurs ne sont associés à ces arbitrages dont ils sont victimes.

Monsieur le Préfet a indiqué dans un communiqué en date du 3 octobre, qu’une table ronde pérenne a été instituée, et qu’un audit sera mené par l’inspection générale des finances sur les prix des produits pétroliers.

Agissons ensemble pour :
Faire accélérer cette procédure ;
Réclamer notre participation à la table ronde ;
Exiger une baisse du prix du gasoil de 25%. »

Pour l’Association des Maires du Département de La Réunion,
Le Président,
Roland Robert