Le proche départ du président Jean Mottès a donné à son adresse solennelle la tournure d’un bilan de l’action conduite dans la période 2000-2005, période caractérisée par le renouvellement de la quasi-totalité du personnel de contrôle. La CRC est aujourd’hui composée d’un président, un commissaire du gouvernement, quatre magistrats, quatre assistants de vérification et onze agents administratifs, comprenant le secrétaire général de la Chambre.
Le bilan annuel des travaux, présenté par le commissaire du gouvernement, M. Nival, a mis en exergue "l’intensité exceptionnelle" de l’activité de contrôle conduite par la Chambre l’an dernier.
En 2005, l’activité juridictionnelle a contrôlé 66 comptes qui ont fait l’objet d’un jugement, dont 8 ont prononcé des charges imputables à une gestion irrégulière.
Sur les trente-sept rapports d’observations définitives rendus - un résultat "qui dépasse largement le résultat moyen (27 rapports) des Chambres de France et de l’Outre-mer" - onze concernent des collectivités ou établissements publics mahorais, sur les 51 entités de la collectivité départementale relevant de la CRC de La Réunion jusqu’à la création, en 2008, de la nouvelle chambre territoriale des comptes de Mayotte.
Ajoutées aux 220 collectivités ou établissements publics de notre île, ce sont donc 271 structures publiques dont le contrôle est assuré sur un exercice de quatre ans par les magistrats et agents de la CRC. Celle-ci a également participé l’an dernier à deux enquêtes nationales, sur l’intercommunalité (rapport paru) et sur le patrimoine des collectivités locales (rapport en cours).
Que retenir principalement de l’intervention du président Jean Mottès ? Que la situation budgétaire des communes connaît "une amélioration lente, mais continue". Le Préfet n’a saisi la Chambre qu’à deux reprises en 2005. Mais la situation budgétaire de la moitié des communes de l’île est encore très fragile. Et le "handicap principal" reste attaché à la gestion des ressources humaines dans les communes. Le problème est connu depuis longtemps et les observations faites à ce sujet ne sont que des redites : les dépenses de personnel mobilisent en moyenne 55% (et jusqu’à 73%) des recettes de fonctionnement des communes - quand la fiscalité ne leur rapporte dans le meilleur des cas que 25%.
Et si le président a bien noté "la recherche d’une meilleure qualification et un meilleur encadrement des effectifs", cette "prise de conscience salutaire" reste encore trop limitée. Le reproche est encore plus marqué en ce qui concerne les emplois aidés.
Plus préoccupantes sont les difficultés de l’intercommunalité, freinée dans l’exercice de ses compétences d’aménagement et de développement économique. La "discordance institutionnelle" que constitue la co-existence, dans le sud, de deux communautés concurrentes, a servi d’introduction à une réflexion sur l’avenir de l’intercommunalité, seule en mesure d’inscrire dans l’espace réunionnais la réalité de son "continuum urbain" de bientôt 1 million d’habitants.
C’est sur un appel à construire l’unité de La Réunion, à la fois sur une "charte de développement" et sur "une prise de conscience de la valeur de son modèle social et culturel", que le président Jean Mottès a conclu son adieu aux Réunionnais.

P. David

Du côté des communes

Autofinancement : en nette amélioration...
Un tiers des communes a encore un autofinancement négatif ou proche de zéro, mais il n’y a plus que 4 communes en déficit structurel. Les autres, c’est-à-dire la moitié des communes de l’île montrent "de très nets signes d’amélioration", a noté le président de la CRC.

... mais pas d’euphorie
Les charges de fonctionnement, et notamment les dépenses de personnel, continuent de fragiliser l’équilibre financier des communes et d’entraver leur capacité d’investissement.

Fonds d’investissement boudés
Le FIRT (fonds d’investissement routier), le FACE (fonds d’amortissement des charges d’électrification) et le FRDE (fonds régional de développement économique) restent très largement inutilisés : par difficulté à concevoir des projets d’investissement, manque de maîtrise des techniques de programmation ou manque de formation de l’encadrement.

Cilaos
En 2005, la plus jeune des communes de l’île est aussi celle qui a le plus défrayé la chronique budgétaire, avec une saisine du Préfet pour compte administratif en déficit et cinq saisines de particuliers pour dépenses obligatoires non honorées. La deuxième saisine du Préfet concernait Bras-Panon, pour compte administratif non voté.