À l’occasion de la discussion sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, alimentation et la forêt Paul Vergès a déposé trois amendements, avec le soutien des sénateurs du groupe CRC. Ces trois initiatives ont pour but de faire avancer la cause des agriculteurs réunionnais par plusieurs mesures sociales.

Le premier était lié à l’article 14. Il concernait l’installation des jeunes agriculteurs. Dans un amendement déposé le 4 avril, Paul Vergès proposait la création d’un fonds de garantie pour les prêts bonifiés. « Le taux d’intérêt de ce prêt bonifié par l’État sera de 1 % pour les jeunes agriculteurs, et de 1,5 % pour les autres, avec la possibilité d’un différé de remboursement d’un an total ou partiel. Il est d’un montant maximal de 30 000 euros, remboursables sur une durée de 2 à 5 ans. Pour bénéficier de ce prêt, les jeunes agriculteurs doivent être installés avec ou sans aide depuis 2010 et avoir moins de 40 ans à cette date ».

Pour l’égalité des droits

Cet amendement a recueilli un avis défavorable de la Commission, ainsi que l’opposition du gouvernement. Il a été rejeté par la majorité sénatoriale.
Le second amendement du sénateur réunionnais visait l’article 34, qui détermine les objectifs de la politique agricole dans les Outre-mer. Paul Vergès a proposé qu’un des objectifs de cette politique soit « d’assurer l’égalité des droits sociaux entre les salariés agricoles des département d’outre-mer et les salariés agricoles de la métropole notamment en ce qui concerne les régimes de retraite complémentaire ». Le but est d’aller vers l’égalité sociale entre les agriculteurs des Outre-mer et ceux de la France. Commission et gouvernement ont demandé le retrait de l’amendement. Il n’a pas été présenté.

La représentativité syndicale

Enfin, le troisième amendement concernait aussi l’article 34 du projet de loi. C’était l’ajout d’un paragraphe pour permettre aux syndicats agricoles des Outre-mer d’être représentatif de plein droit : « - Compte tenu du caractère spécifique de la situation des départements d’outre-mer, dans les départements d’outre-mer de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte, les organisations syndicales agricoles présentes au plan départemental sont représentatives de plein droit. Cette proposition donne donc les mêmes droits aux syndicats réunionnais qu’à ceux qui sont fédérations de centrales de France.

Le gouvernement s’est opposé à cet amendement. Il a dû être retiré de la discussion.
Ces trois initiatives du sénateur réunionnais visaient à améliorer la situation des agriculteurs réunionnais pour une meilleure retraite, pour une installation plus facile des jeunes, et pour les droits syndicaux. Elles montrent bien qu’à Paris, les planteurs et éleveurs de La Réunion savent sur qui ils peuvent compter.

 M.M.