Souvenez-vous : “le Quotidien” titrait, péremptoire : "Hollande persiste et signe". C’était au lendemain de la rencontre à Paris entre le premier secrétaire du PS et une délégation de la SNAEN-UNSA de La Réunion composée de Vincent Baugé et Gilbert Romain accompagnés par le secrétaire national du syndicat.
L’opinion publique réunionnaise avait retenu que c’était Michel Vergoz qui s’était engagé, au nom de son parti, à revenir sur le transfert des TOS en cas d’arrivée du PS au pouvoir en 2007. Une prise de position du secrétaire fédéral qui avait gêné quelque peu ses propres amis sur place qui n’ont pas manqué de le lui faire savoir. C’est alors que, intervenant dans le débat, “le Quotidien” écrivait que le véritable auteur de cet engagement n’était pas l’ancien maire de Sainte-Rose mais François Hollande en personne. Et le journal du Chaudron mettait au défi quiconque d’oser dire que le responsable socialiste ne tiendrait pas sa promesse.

Une lettre attendue le 20 septembre

Commentant la rencontre au siège parisien du PS entre François Hollande et la délégation syndicale réunionnaise, le journal du Chaudron restait dans sa logique. Il pensait judicieux de pouvoir déclamer que le dirigeant socialiste persistait et même... signait. Le journal affirmait que le dirigeant socialiste avait confirmé à ses interlocuteurs que les TOS seraient “renationalisés” à partir de 2007. “Le Quotidien” annonçait qu’après avoir consulté les présidents socialistes des Régions et de Départements métropolitains, François Hollande formulerait par écrit sa proposition. Le journaliste signataire de précisait même la date à laquelle la lettre du Premier secrétaire allait partir à destination de ses interlocuteurs réunionnais : le lundi 20 septembre.
Depuis, près de 6 semaines sont passées. Rien n’est venu. La direction de la fédération socialiste prend un soin particulier à ne pas aborder publiquement cette question. Elle n’a cru nécessaire de s’exprimer sur l’initiative programmée de son premier secrétaire. Elle ne lui a pas marqué aucune solidarité, aucun encouragement.
De son côté, “le Quotidien” - qui a allumé la fusée Hollande - se fait discret. Il n’a même pas cherché à savoir pourquoi la lettre promise selon lui par François Hollande a pris un tel retard sur le calendrier prévu.
Le jour où il avait introduit le nom du premier secrétaire dans le débat nous avions écrit qu’en déplaçant les responsabilités, le journal du Chaudron courrait le risque de lui faire porter le chapeau et de de lui faire endosser la responsabilité d’un engagement qui ne pourrait pas être tenu.

Difficile “renationalisation” ?

Il faut dire que le PS est très gêné par ce problème. La question a été abordée en marge de son université d’été à la Rochelle. Il était apparu, à ceux qui ont examiné le problème, qu’il sera difficile de remettre en cause le transfert des TOS. Des membres de la délégation de la fédération réunionnaise ont participé à cette rencontre. Les conclusions qui en sont sorties expliquent sans doute leur silence sur le sujet.
Plusieurs responsables socialistes pensent qu’en Métropole, le transfert ne serait pas aussi catastrophique qu’on le dit. Les craintes d’une trop grande disparité entre les académies seraient effacées. Chaque académie conservant à peu près son effectif actuel de personnel, le jeu démographique - la diminution progressive du nombre d’élèves - devrait conduire rapidement à un ratio nombre de TOS/effectif d’élèves acceptable. Seule, la région parisienne aurait quelques difficultés, en raison notamment de la lourdeur des effectifs en personnel à gérer. Par ailleurs, l’attribution de primes et d’indemnités par les collectivités locales, feraient que les TOS métropolitains se retrouveraient, sur le plan des traitements, dans une situation améliorée. On craint même l’installation d’une sorte de guerre entre collectivités situées sur le même territoire. Si un département décidait d’améliorer la situation des TOS placés sous sa responsabilité, que feraient les autres départements voisins et la collectivité régionale les englobant ? Le fait que les mutations ne se feront plus sur le plan national mais à l’intérieur d’un département -pour les collèges- et d’une région -pour les lycées- est considéré comme positif. La crainte de devoir quitter son logement et déménager dans une autre région s’éloigne.
Au final donc, collectivités comme personnel n’auraient pas à pâtir de la nouvelle situation.
Si, dans 2 ou 3 ans, on devait “renationaliser” les TOS, il faudrait pour cela en préparer les conditions dès aujourd’hui. Sinon, par quelle voie juridique ou législative emprunter. Enfin, après leur recours après du Conseil constitutionnel où il a demandé que le principe d’égalité entre collectivité soit respecté, le PS est condamné par sa propre logique. Il se doit, lui-même, d’appliquer ce principe. Toute démarche qu’il engagerait à propos des TOS doit se faire avec l’accord de toutes les collectivités. Le principe d’égalité oblige à mettre tout le monde sur le même pied et à obtenir une unanimité dans la décision.
Les présidents de Régions et de Départements socialistes cherchent donc à définir une position commune. Celle-ci ne pourra se faire qu’à minima, sur la base du plus petit dénominateur commun. Lequel pourrait être une prise de décision retardant la mise en œuvre du transfert.
En regard de tout cela, le recours déposé par les députés socialistes et qui a fait disparaître la disposition prise pour l’Outre-mer, rend impossible toute solution spécifique pour les TOS des DOM.