Le projet de loi gouvernemental d’autonomie financière des collectivités locales est passé à l’Assemblée nationale. Avec la bénédiction de René-Paul Victoria et André Thien Ah Koon. Il avait été dénoncé par des députés appartenant à la majorité présidentielle, qui avaient néanmoins voté, contraints et forcés. Dans les couloirs de l’Assemblée, on se demande d’ailleurs si les visites “surprise” au Palais Bourbon et les déjeuners “de travail” avec les députés - le tout à l’initiative des ministres, dont celle de l’Outre-mer - n’avaient pas pour seul et unique objectif de “convaincre” qu’il fallait faire bloc, tant autour de Chirac que de Raffarin.
Toujours est-il que ce projet de loi n’a pas été voté par les députés UDF, PCF, PS, Verts.
Aujourd’hui, le dossier est au Sénat. Et les “Sages” ne le seraient pas tant que cela vis à vis du gouvernement. En effet, “Libération” explique que les sénateurs "sont en rogne contre Raffarin. Ils soupçonnent leur ex-collègue, devenu Premier ministre, de vouloir décentraliser les compétences de l’État mais pas l’argent qui va avec".
S’il y a eu fronde à l’Assemblée nationale, c’est carrément “l’insurrection” au Sénat, puisque "les deux rapporteurs du projet de loi, Daniel Hoeffel (UMP, commission des Lois) et Michel Mercier (UDF, commission des Finances), envisagent de démissionner de leurs fonctions cette semaine", écrit “Libération”. Plus exactement mercredi. Après avoir été reçus mardi par Jean-François Copé, chargé par Raffarin de mener à bien le projet de loi. Si les deux sénateurs ne sont pas entendus, ils démissionneront dès mercredi.

“Guerre sourde”

Premièrement : cette menace de démission est pratiquement une “première” au Sénat.
Deuxièmement : le “malaise” entre le gouvernement et sa majorité est encore plus profond que ce que l’on croyait.
“Libération” poursuit : "Certains sénateurs accusent Raffarin de vouloir maintenir les collectivités sous la tutelle financière de l’État, alors même que de nouvelles compétences très coûteuses (RMI, routes nationales, logement...) vont leur être transférées en 2005". C’est encore une fois la notion de "ressources propres" qui pose problème.
"C’est une guerre sourde, qui fait moins de bruit qu’à l’Assemblée. Mais quand on touche au fond électoral des sénateurs, la crise politique n’est jamais loin", explique un sénateur de la majorité à “Libération”.
Le projet de loi sera soumis - en principe - au vote des députés dès le 1er juin. Que va faire Jean-Paul Virapoullé ?

D. B.