Selon un article paru hier dans “le Figaro”, au moment où "le Parlement examine la loi de finances 2006, le financement de la décentralisation est en difficulté. Il manque aux départements entre 800 millions et 1 milliard d’euros pour financer la gestion du revenu minimum d’insertion (RMI), qui leur a été transférée par l’État en 2004, estime l’Assemblée des départements de France".
Rappelons que pour que les Départements puissent financer cette compétence nouvelle, l’État avait concédé en France une partie du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Mais pour l’ADF, ceci est insuffisant. Le financement du RMI coûte beaucoup plus pour les Départements.

Incertitude

"La grande question de la décentralisation, c’est l’impasse financière du RMI. Nous pouvons gérer, mais il faut que l’État nous donne les moyens financiers pour le faire", souligne Claudy Lebreton, président (PS) de l’Assemblée des départements de France, dans les colonnes du “Figaro”.
Ce dernier rappelle que "le trou s’est déjà élevé à 456,7 millions d’euros en 2004, somme que l’État s’est engagé à couvrir par une dotation exceptionnelle inscrite dans le projet de loi de finances rectificative de la fin de l’année. Mais, pour 2005, rien ne peut dire aujourd’hui comment cela va se terminer".
Parmi les pistes évoquées, le journal parisien parle d’"un mécanisme d’intéressement entre l’État et les conseils généraux qui dépendra de l’efficacité de leur politique de retour à l’emploi et de leur capacité à remobiliser les titulaires du RMI". Cette proposition est contestée au sein même de la majorité. Le sénateur Michel Mercier (Rhône, UDF), qui travaille sur le sujet, à la demande du gouvernement, affirme qu’"on ne peut pas lier entièrement le paiement d’une prestation sociale à une politique d’insertion".

Qui va payer ?

Le financement du RMI n’est pas la seule source d’inquiétude. Il est aussi question de l’allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées (APA), qui concerne 873.000 personnes, et le nouveau dispositif de compensation du handicap créé par la loi de février 2005. Tout ceci fait dire au “Figaro” que "la facture de la décentralisation va s’alourdir".
"On vit un paradoxe étonnant, le gouvernement transfère aux collectivités locales des charges qui ne sont pas forcément des compétences", souligne Alain Rousset (PS), président de l’Association des régions de France. Par exemple, les politiques sociales, largement financées par les départements - elles représentent parfois jusqu’à 80% du budget -, sont fixées par l’État, écrit “le Figaro”.

La décentralisation change de nature

Comment ne pas reconnaître que la décentralisation a changé de nature : à l’origine, elle conférait une nouvelle responsabilité aux élus en leur donnant une marge de manœuvre sur l’impôt local levé. Finalement, les régions et départements ne peuvent toujours pas moduler - par une variation de quelques centimes par litre d’essence vendu - la fameuse TIPP ou la taxe sur les contrats d’assurance. Et parallèlement, le produit de la taxe sur le carburant, qui avait la réputation d’être dynamique, s’est inscrit à la baisse du fait des économies d’énergie et du renforcement de la politique de sécurité routière.
À droite comme à gauche, les élus croient toujours aux bienfaits de la gestion de proximité, mais réclament une refonte de la fiscalité locale. D’autant que le plafonnement de la taxe professionnelle et la création d’un “bouclier fiscal” pour le contribuable tendent également à modifier leurs ressources financières.

(Source “Le Figaro”)