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À la Commission permanente
19 mai 2005
Les élus de la Commission permanente de la Région se sont réunis mardi 17 mai, sous la présidence du Président Paul Vergès. Outre les orientations prises concernant le Tram Train (voir ’Témoignages’ d’hier), les élus ont pu apprécier l’avancement des travaux de la Route des Tamarins. Ils ont également approuvé des dossiers concernant la nouvelle carte des formations en apprentissage et les formations dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication.
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Lors de la dernière réunion de la Commission permanente de la Région Réunion, les élus ont pu suivre, photographies à l’appui, l’avancement de ce chantier de la Route des Tamarins. Les travaux réalisés, par leur importance sont exceptionnels. L’opération a été déclarée d’utilité publique en mai 2002, la phase “projet” est terminée, les opérations de relogement sont en cours, les dernières devraient avoir lieu en avril 2006 ; les acquisitions foncières devraient être achevées à la fin de l’année.
Parmi les difficultés rencontrées dans ce chantier, il faut noter d’une part les opérations foncières et le relogement des populations expulsées, mais aussi le fait que certaines attributions de marchés ont été décalées dans le temps ou remise en cause. C’est le cas notamment du viaduc de Saint-Paul, dont l’attribution a été annulée par le tribunal administratif.
Par ailleurs, les élus ont pris acte de l’augmentation du poste budgétaire “travaux”, liée d’une part, aux modifications de programmes et d’autre part, au fait que les premiers appels d’offres, même relancés ou ayant fait l’objet de négociations, n’ont pu permettre de revenir au niveau de prix espéré.
Quant aux délais de livraison, compte tenu de ces paramètres, ils sont fixés à fin 2008. La partie des travaux situés à Bois de Nèfles Saint-Leu consiste à l’extraction d’un volume de déblais important. Ils sont situés près d’habitations. La Région Réunion, maître d’ouvrage de ces travaux, souhaite faire dresser dès maintenant, par un expert, un état descriptif précis de chacune des villas ou des bâtiments situés à proximité du chantier, dans l’éventualité de litiges nés de désordres auprès des villas. Une mesure similaire avait été prise en 2002, pour une autre partie du chantier (sur la commune de Saint-Paul). Les élus ont adopté la mesure.
Autres décisions des élus de la Région
o Carte des formations en apprentissage : 7 nouvelles options
Les lois de décentralisation donnent compétence à la Région pour l’agrément et le financement des formations dispensées dans les CFA. Ceux-ci proposent, pour la rentrée 2005, 7 nouveaux diplômes. Parmi eux, 4 ont été validés par les élus : BTS électronique, mention complémentaire boulangerie spécialisée, MC maintenance des systèmes embarqués de l’automobile, (sous réserve de l’avis des professionnels) et le brevet professionnel agricole (chef d’exploitation en polyculture élevage). Par ailleurs, au vu du très faible nombre de demandes, et compte tenu de la faible mobilisation des entreprises sur certains secteurs, 8 CAP seront abandonnés.
o 9 formations dans le secteur des TIC
Les élus de la commission permanente ont validé le programme 2005 dans le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC). Ainsi, 9 formations pour plus de 260 personnes privées d’emploi seront proposées. Ces actions formeront des administrateurs de réseaux, des “développeurs” d’application, des techniciens supérieurs en maintenance informatique, elles formeront au “passeport compétences informatiques européen”, concerneront l’initiation aux logiciels libres et le perfectionnement Web.
Par ailleurs, pour les étudiants suivant une formation ouverte à distance, un module préparatoire à l’usage des outils Internet et à “l’e-learning” va être mis en place. Il s’agit d’une action expérimentale, qui permettra aux apprenants d’avoir les connaissances de bases indispensables pour suivre de manière plus efficace cet enseignement à distance, basé sur les techniques informatiques, de les rendre plus autonomes dans leur apprentissage.
o Formation au CENTHOR : nouvel effort exceptionnel de la Région
Depuis la suppression par le gouvernement du dispositif SAE (stage d’accès à l’emploi), les employeurs, et notamment ceux du secteur hôtellerie/restauration, sollicitent la Région pour qu’elle intervienne dans le financement d’actions de préformation. Puisqu’il ne s’agit pas d’un transfert de compétences, la Région n’est pas tenue de reconduire le dispositif en l’état. Mais, dans l’objectif de favoriser le développement du tourisme dans l’île, les élus ont décidé de prendre en charge partiellement les coûts de formation de 45 stagiaires ayant le statut de demandeur d’emploi.
o Travaux dans les lycées : près de 17 millions d’euros engagés
Au lycée Leconte de Lisle (Saint-Denis), des travaux de réhabilitation vont être entrepris. Ils dureront 18 mois et commenceront au 1er trimestre 2006. Le montant estimé du chantier est de 15 millions d’euros. Au lycée Evariste de Parny (Saint-Paul), des travaux d’aménagement des parkings de bus et voitures vont être entrepris. Il s’agit en effet, d’améliorer la sécurité en termes de circulation des personnes aux abords de l’établissement. Le montant est estimé à 590.000 euros. Au lycée Émile Boyer de la Giroday (Saint-Paul), ce sont des travaux de sécurisation du parking “élèves” qui vont être entrepris (clôture, éclairage, surveillance). Le coût total est estimé à 95.500 euros.
o Renouvellement de 334 contrats emplois verts et encadrants
Les élus de la commission permanente ont validé le renouvellement de 285 contrats emplois verts (38 pour le Nord, 75 pour le Sud, 56 pour l’Est et 96 pour l’Ouest), de 21 postes CEC et de 28.5 postes d’encadrants. Ils ont également approuvé le lancement d’un nouveau chantier dans l’Est, employant 20 CES guidés par 2 encadrants. Il s’agit là du quota pour le 1er semestre 2005, la notification par les services de l’État du quota pour le 2ème semestre intervient généralement en juillet.
o Avis sur un projet de décret relatif au SAR
Les élus ont pris acte du projet de décret portant modification du code général des collectivités territoriales, relatif aux schémas d’aménagement régionaux. Il concerne directement la Région puisqu’il indique que les EPCI doivent obligatoirement être associés à l’élaboration de tels documents au sein d’une commission ad hoc. La Région Réunion avait déjà associé ces structures intercommunales aux instances d’évaluation et d’élaboration du SAR. En revanche, l’article 2 du projet de décret indique que cette commission doit se prononcer avant la mise en révision (totale ou partielle) du SAR. Cette clause a été jugée inopérante par les élus qui ont demandé à l’État des précisions sur ce point, tout en proposant l’insertion d’un nouvel article ainsi formulé : "les dispositions de l’article 2 de ce présent décret ne s’appliquent pas aux Conseils régionaux ayant délibéré sur le maintien ou la mise en révision complète ou partielle de leur schéma d’aménagement régional avant la date de parution dudit décret".
o Avis sur les PLU de Saint-Pierre et Saint-Joseph
Les élus de la commission permanente ont émis un avis favorable sur les révisions simplifiées du plan local d’urbanisme de Saint-Joseph (qui comporte une extension du cimetière de Vincendo et l’implantation d’une unité de transformation des plantes). Les élus ont pris acte des réponses apportées par la commune sur les préoccupations exprimées par la collectivité, concernant le respect de l’environnement et de son choix de positionner le port de pêche et de plaisance sur le site de Vincendo.
Pour le PLU de Saint-Pierre, les élus de la commission permanente ont pris acte des avancées faites par la commune pour réduire l’impact des aménagements prévus sur les espaces naturels. Toutefois, ils ont fait observer que l’impact sur l’espace agricole reste conséquent, en termes de surface, et sans rapport avec les besoins démographiques et touristiques. Ils ont enfin émis un avis très réservé sur la modification du positionnement de la future liaison infrastructure routière RN2/RN3, initialement prévue entre le secteur de l’Asile et le quartier Balance.
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