Les conseillers régionaux de l’Alliance ont présenté hier leurs propositions pour la prochaine loi-programme à la veille de la concertation organisée aujourd’hui sous l’égide du préfet et en présence notamment des présidents des deux collectivités locales et des parlementaires. Pour la majorité régionale, il est essentiel que le prochain texte soit en cohérence avec la stratégie réunionnaise mise en œuvre afin de répondre aux enjeux du million d’habitants, tout en tenant compte d’un contexte mouvant lié aux conditions de l’intégration de La Réunion dans les échanges de sa région Océan Indien. Une stratégie approuvée par les candidats à l’élection présidentielle, notamment Nicolas Sarkozy, le Président de la République, quand ils ont répondu favorablement aux propositions contenues dans la Plate-forme de l’Alliance, adoptée le 11 février dernier à Saint-Denis.
Pour Pierre Vergès, Vice-président de la Région, si la démarche de la concertation est louable, elle est ambiguë, car les propositions des représentants de la population concernée par la prochaine loi-programme doivent s’inscrire dans « un cadre étroit ». Ce cadre est fixé par l’avant-projet de loi qui décline le projet présidentiel pour l’Outre-mer.
Or, souligne Pierre Vergès, les mesures de la prochaine loi-programme s’appliqueront à La Réunion dans un contexte particulier. C’est tout d’abord l’engagement du Président de la République lors de la campagne présidentielle à ne pas remettre en cause le Socle du développement inscrit dans la Plate-forme de l’Alliance. Ce sont le financement du tram-train, de la nouvelle route du Littoral, du contrat de projet État-Région et des Programmes opérationnels européens.
Ce sont ensuite des problèmes sociaux importants, sur fond d’accroissement démographique. D’ici 20 ans, la population active augmentera de 140.000 personnes. Ce sont autant d’emplois à créer alors que La Réunion connaît depuis de nombreuses années un taux de chômage intolérable. Résultat, 8.000 créations nettes d’emploi est le rythme annuel à tenir, précise Raymond Mollard.

Vigilance

Tout ceci amène à la vigilance. Car jusqu’à présent, les différentes lois-programme et autres lois d’orientation ont certes eu des effets positifs, mais elles n’ont pas permis de placer La Réunion sur la voie du développement, insiste Pierre Vergès, et elles ont eu des effets pervers. Il s’agit notamment de l’impact de la défiscalisation sur la flambée des prix du foncier et sur l’instauration à La Réunion d’une TVA sociale pour financer des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises.
Cette vigilance vise à faire respecter des préalables essentiels. Tout d’abord, « la loi-programme doit être un plus sans remise en cause des moyens budgétaires existants », indique le vice-président de la Région, qui ajoute que « le dynamisme économique de La Réunion repose sur la consommation locale et sur un haut niveau d’investissement public ». Il est bon de rappeler que la commande publique a permis de doubler le nombre d’emplois dans le BTP.
Les conseillers régionaux de l’Alliance mettent en garde contre « toute remise en cause du pouvoir d’achat des familles », toute remise en question des investissements publics et soulignent l’importance d’un rattrapage des effectifs dans la fonction publique. « Dans un territoire insulaire en proie à une situation sociale difficile, le rattrapage des services publics est un moyen d’inscrire La Réunion dans le développement », déclare l’Alliance.
La conséquence de ces deux préalables souligne que la prochaine loi-programme doit signifier des moyens supplémentaires.

Prendre en compte le co-développement

Un autre préalable important est la prise en compte d’un contexte mouvant qui implique une certaine souplesse face aux incertitudes. Et ces dernières touchent des domaines stratégiques, liés à la mise en place d’une économie mondialisée. Elles impliquent des échéances qui auront lieu pendant l’application des mesures de la loi-programme en préparation.
C’est tout d’abord la signature des Accords de partenariat économique (APE) entre les pays ACP et l’Union Européenne. Or, ces négociations sont difficiles. Ce qui explique pourquoi les pays de la COI vont probablement signer un APE spécifique avec l’Union Européenne. Cette réalité doit être prise en compte par la future loi-programme. Autrement dit, il est important que cette loi envisage des dispositifs visant à faciliter l’intégration de La Réunion au sein du groupe de pays qui a de grandes chances d’être le seul ensemble régional à signer un APE avec l’Europe avant la fin de l’année. Cela pose la question du traitement réservé à la pêche. Sera-t-il éligible à la zone franche globale prévue en tant que secteur intégré à l’agro-nutrition ? Alain Armand précise que 15.000 emplois peuvent être créés à La Réunion si la pêche est l’objet d’un plan régional à l’échelle de la COI.
Les incertitudes concernent également l’Octroi de mer et le régime sucrier. Pour ces deux dispositifs, l’échéance est fixée à 2014. Or, aucune garantie n’existe à ce jour pour dire que la réglementation restera en l’état. La variation du coût des intrants est aussi inconnue. Une seule certitude : le prix des matières premières augmente, ce qui ne pourra qu’avoir des répercussions dans de nombreux domaines dans les prochaines années.
« Si ces facteurs ne sont pas maîtrisés, les effets de la Zone franche globale d’activités risquent d’être annulés », avertit Pierre Vergès.
En conclusion, selon les conseillers régionaux de l’Alliance, le Plan régional de développement durable « doit inspirer des amendements à apporter au texte gouvernemental » et des propositions complémentaires indispensables pour « la mise en œuvre d’une stratégie globale et cohérente pour le développement de La Réunion ».

Manuel Marchal

Logement : pour un "Plan Marshall" pour La Réunion

Alain Armand indique que la prochaine loi-programme doit répondre aux principales préoccupations des Réunionnais : emploi et logement. Le vice-président de la Région note que dans le débat sur la mise en œuvre du droit opposable au logement, Xavier Emmanuelli appelle à un "Plan Marshall" pour l’île de France. Dans ces conditions, pourquoi pas un "Plan Marshall" pour La Réunion afin de s’attaquer à 4 problèmes : le foncier, le prix des loyers, la viabilisation des terrains et l’augmentation de la LBU.

Pérenniser les emplois aidés en créant deux services publics

Au-delà de la pêche, les conseillers régionaux de l’Alliance appellent à concentrer les efforts sur les énergies renouvelables au potentiel identifié de 15.000 emplois. Alain Armand estime également que l’amélioration de la compétitivité des entreprises réunionnaises ne se résume pas à réfléchir uniquement sur les abaissements de cotisations sociales.
Au-delà de l’emploi marchand, l’Alliance affirme l’importance de ne pas diminuer les contrats aidés tout en donnant à leurs bénéficiaires une réelle perspective de pérennisation.
La proposition est de réorienter les emplois aidés vers deux secteurs : l’environnement et l’aide à la personne. L’objectif est de créer deux services publics dans ces domaines. Et les conseillers régionaux de l’Alliance proposent que l’expérimentation soit utilisée pour mettre en place ces deux services publics.

Manque de prospective

Pour sa part, Raymond Mollard critique « l’indigence de l’analyse prospective » de la future loi-programme et appelle à des mesures globales, notamment pour lutter contre l’illettrisme et favoriser l’accès aux formations.
La Région doit construire tous les 18 mois un lycée sur ses fonds propres. Cela représente au minimum un investissement de 30 millions d’euros. Or, l’avant-projet de loi ne tient pas compte de cette donnée essentielle qui s’inscrit dans la bataille pour que les Réunionnais puissent avoir droit à une formation suffisante afin qu’ils puissent maîtriser les outils nécessaires à leur insertion professionnelle.

Précision et cohérence

Emmanuel Lemagnen souhaite que la loi précise le périmètre des Zones franches globales d’activités. Un artisan qui vend ses produits aux touristes en fera-t-il partie ? Par ailleurs, le conseiller régional insiste sur la cohérence. Le projet présidentiel doit être en harmonie avec le PR2D, le SAR et les autres projets structurants régionaux, a-t-il dit en substance. Enfin, il appelle à une souplesse minimale afin que des évaluations régulières de la loi-programme puissent conduire à des réajustements.

Tourisme : régler la question des visas

Jocelyne Lauret rappelle que dans l’avant-projet gouvernemental, le tourisme est inclus dans la Zone franche globale d’activités. Mais pour que la ZFGA soit efficace, elle doit être accompagnée de mesures favorisant la hausse de la fréquentation touristique. Cela passe par l’augmentation de l’offre aérienne et par une baisse du prix des billets d’avion.
Relevant la croissance importante du tourisme affinitaire, Jocelyne Lauret demande également que le dispositif de la continuité territoriale puisse être étendu aux Réunionnais vivant en France et qui souhaitent rentrer passer des vacances au pays, précise-t-elle, avant d’indiquer qu’un tel dispositif existe pour la Corse.
Enfin, elle constate que l’augmentation de la fréquentation touristique passe par une diversification de la clientèle. Or, faire venir des touristes d’Inde ou de Chine signifie faciliter les procédures de délivrance de visas. Tant que cette question, mainte fois évoquée par la Région depuis plusieurs années, ne sera pas réglée, toute diversification est bien compromise, ajoute-t-elle en substance.

Energies renouvelables : l’innovation réunionnaise

Raymond Lauret insiste sur les possibilités offertes par les énergies renouvelables. La Réunion bénéficie d’une avance certaine dans ce domaine prometteur. Cette avance est amplifiée par des innovations politiques. Raymond Lauret rappelle que depuis une délibération votée le 26 septembre dernier par son Conseil municipal, Le Port est la première et la seule ville de France à considérer les énergies renouvelables comme le pivot de son aménagement.