« Par une ordonnance rendue ce jour, le tribunal administratif, par la voix du juge des référés, a suspendu la délibération réduisant de 5% le temps de travail des agents à temps complet adoptée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 12 mai 2010.
Rappelons que cette mesure intervient dans le cadre du plan de redressement établi pour contribuer à résorber le déficit de fonctionnement de la collectivité et pour éviter le recours à des mesures plus définitives pour les salariés, que sont les licenciements.
Il s’agit bien évidemment d’une décision qui m’interpelle pour de multiples raisons :

- Elle porte atteinte à la faisabilité actuelle de notre plan de redressement tel qu’il a été établi, dans le sens de la préservation des emplois et dans l’optique de la résorption du déficit ;

- Elle montre que les solutions en faveur de la sauvegarde de l’emploi n’ont pas été la préoccupation de l’ensemble des parties prenantes ;

- Elle fait état, de manière inédite, de moyens permettant la reconnaissance de l’urgence qui ne se situent pas dans la droite ligne de la jurisprudence constante du conseil d’état.

Néanmoins, la majorité municipale continue à croire que ce choix reste le bon et qu’il importe aujourd’hui de préciser que la Commune utilisera toutes les voies de recours à sa disposition pour sauvegarder cette mesure juste et solidaire.
Au regard des considérants de l’ordonnance, et avec l’appui de nos conseils, nous décidons de nous pourvoir en cassation de cette décision de suspension. »