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Après le point de vue du rapporteur public
9 juillet 2009, par
Hier, le rapporteur public du Conseil d’État a pris position pour l’annulation des élections de Saint-Paul. La majorité a fait part de son point de vue hier après-midi. Huguette Bello rappelle que les élections en question ont été organisées par « le maire sorti », et indique que « nous attendons dans la sérénité le verdict du Conseil d’État ».
C’est une première dans la République pour une ville aussi peuplée que Saint-Paul : une demande d’annulation d’élection municipale à cause de signatures qui ne sont pas identiques. Cela est d’autant plus une première que c’est le maire sortant qui a organisé cette élection qui dépose un recours, et qui voit ses propres turpitudes prises en compte.
En effet, le rapporteur public du Conseil d’État a donné hier sa position sur le recours en annulation des dernières Municipales. Il demande de suivre la jurisprudence et d’organiser de nouvelles élections. Le Conseil d’État rendra son jugement d’ici trois semaines. S’il suit la position du rapporteur public, alors une délégation spéciale sera nommée pour gérer les affaires courantes à Saint-Paul, et les élections se tiendraient alors très rapidement.
Un bilan positif
Huguette Bello et la majorité municipale ont pris acte hier de la position du rapporteur public, et déclarent attendre le verdict du « Conseil d’État dans la sérénité ». Si jamais il s’avérait que le Conseil d’État suivait les arguments du rapporteur public, alors il faudrait que les élections se tiennent le plus rapidement possible, afin que Saint-Paul perde le moins de temps possible.
La sérénité exprimée hier par la majorité municipale s’appuie sur un bilan positif au bout d’une année de mandature. « Nous sommes persuadés que les Saint-paulois vont nous renouveler leur confiance, nous avons redressé les finances de la Ville », indique Huguette Bello. Quant aux conditions de travail des employés communaux, elles se sont nettement améliorées. Finie l’époque où à Saint-Paul, les agents devaient aller distribuer des tracts, précise la députée-maire. Les Saint-paulois diront « non aux méthodes du passé, oui à un avenir plein d’ambition ». Et de citer quelques-uns des chantiers que la nouvelle équipe a lancés, notamment l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), ainsi que la diminution spectaculaire de certaines dépenses liées aux frais de bouche.
Qui a organisé les élections ?
Huguette Bello déplore la réaction du « maire sorti » lorsque les résultats des Municipales ont été proclamés : il fait « en sorte que 100.000 Saint-paulois trinquent ». La députée-maire rappelle le contexte dans lequel se sont déroulées les élections, organisées par « le maire sorti ». « Il avait tenté de nous empêcher d’être dans les bureaux de vote », explique en substance Huguette Bello. Quant au jour du scrutin, il est à noter que les 122 bureaux de vote avaient chacun un président, un vice-président et un secrétaire nommés par le maire sortant. Et qu’en conséquence, c’est bien ce dernier qui est le responsable de l’organisation de l’élection, d’où cette précision d’Huguette Bello : « le maire sorti parle d’une fraude massive, mais tout le monde sait que c’est lui qui a organisé les élections ». Et la députée-maire de rappeler qu’à la veille des élections, la Mairie avait payé 318 factures d’eau. Cette manière pour le moins clientéliste de régler un problème financier d’ordre privé fait d’ailleurs l’objet d’une procédure judiciaire, note Huguette Bello.
Manuel Marchal
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