Zones à faible émission de gaz à effet de serre

Sanctions automatiques contre les véhicules polluants d’ici la fin 2024

26 octobre 2022

Les contrevenants s’exposeront à une amende « théoriquement de classe 4 », soit 750 euros maximum, a précisé le ministre de la Transition écologique.

Le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE) a annoncé le 25 octobre la mise en place d’un système de « contrôle sanction automatisé » contre les véhicules trop polluants interdits dans les agglomérations concernées par le dispositif d’ici le second semestre 2024.

Les ZFE concernent désormais 11 agglomérations françaises et doivent en englober 43 d’au moins 150.000 habitants d’ici à 2025. Ces zones visent à interdire progressivement les véhicules les plus polluants.

Jusqu’à présent, aucune sanction n’a été mise en place. Seules les collectivités territoriales ont le choix du périmètre et des dérogations possibles. Cependant, elles doivent respecter un calendrier progressif d’interdiction de circulation si les normes de qualité de l’air fixées au niveau européen sont dépassées.

Dès le 1er janvier 2023, les véhicules Crit’Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001) seront concernés. Au 1er janvier 2024, les Crit’Air 4 (diesel avant 2006) seront interdites, puis des Crit’Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006) le 1er janvier 2025.

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a assuré que les « caractéristiques techniques des projets retenus seront présentées lorsqu’ils seront connus ». Les contrevenants s’exposeront à une amende « théoriquement de classe 4 », soit 750 euros maximum, a-t-il précisé.

« Les ZFE sont une nécessité pour des raisons écologiques et de santé publique », a insisté le ministre délégué aux Transports Clément Beaune. « Il faut faire le maximum pour que le contrôle sanction automatisé soit développé le plus rapidement possible », a-t-il ajouté.

Pour permettre aux ménages de s’adapter à cette nouvelle mesure, le gouvernement prévoit des aides pour des véhicules verts. Le président Emmanuel Macron avait annoncé lors du Mondial de l’automobile, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique va être porté de 6000 à 7000 euros pour la moitié des Français les plus modestes.

La prime à la conversion peut aller jusqu’à 5000 euros, et sera augmentée de 1000 euros pour les habitants des ZFE. Enfin, le développement du prêt à taux zéro allant jusqu’à 30.000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf ou le leasing à 100 euros par mois pour une voiture électrique à partir de 2024, font aussi partie des aides mises sur la table.

« Mis bout à bout, l’ensemble de ces dispositifs représente un effort incomparable en Europe », a assuré Clément Beaune. « Ce sont 1,2 milliard qui seront consacrés au verdissement des véhicules en 2023 », a-t-il précisé.


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Messages

  • La pollution produite par les véhicules automobiles n’a pas de frontière .Les gaz a effet de serre que nous envoyons dans l’atmosphère vont aussi polluer les autres pays et vice versa ,ceux émis par nos voisins nous polluent aussi .Pour que de telles mesures soient efficaces il faudrait qu’elles soient appliquées par tout le monde sur toute la planète.
    La lutte contre la pollution et le réchauffement climatique devrait être prise en charge par une organisation internationale ayant une compétence planétaire avec des pouvoirs de contrôle et de sanction applicable à tout le monde .
    Or ,en l’état actuel de la réglementation , les véhicules qui seront interdits de rouler en France iront rouler dans d’autres pays notamment à Madagascar et dans d’autres pays d’ Afrique et continueront de polluer la planète .

    Le climat c’est l’affaire de tout le monde . Les activités qui peuvent influer négativement sur le climat doivent être placées sous le contrôle d’une organisation internationale . Cela doit être le cas pour l’exploitation des véhicules automobiles , qu’il s’agisse de véhicules terrestres , aériens ou maritimes , mais cela devrait être aussi le cas pour l’exploitation des forêts équatoriales qui constituent le poumon de la planète et qui prennent une grande part dans l’équilibre climatique . Nous aurons beau réglementer sur nos territoires , mais cela ne servira pas à grand chose si nous restons indifférents devant la disparition des forêts équatoriales et devant l’accroissement des zones désertiques , ou encore devant la disparition du corail et de nombreuses espèces qui contribuent chacun isolement à l’équilibre de la chaine de vie de notre monde.
    Il nous faut réagir rapidement pour stopper cette déforestation et cette avancée des déserts et arrêter la disparition des espèces , en étant plus solidaires des populations pauvres qui n’ont pas d’autres solutions pour survivre que de brûler les forets et d’exploiter sans limites certaines espèces , mais également en promouvant des grands projets pour reconstituer les forets qui ont disparu et stopper l’avancée des déserts .

    Vu le temps nécessaire pour faire grandir un arbre ou pour stopper la disparition d’une espèce en voie de disparition ,il est grand temps de se mobiliser dans cette voie et de prendre les dispositions qui s’imposent à tout le monde si nous voulons éviter la disparition de notre propre espèce d’ici quelques centaines d’années ;


Témoignages - 80e année


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