Axé sur la gouvernance économique de la zone euro, la chancelière allemande et le président français ont proposé que les chefs d’État et de gouvernement des dix-sept pays ayant adopté la monnaie unique se réunissent deux fois par an, sous la Direction d’Herman Van Rompuy. Ce dernier deviendrait non seulement le président de l’Union européenne, mais aussi le président de la zone euro.

La règle d’or pour les pays de l’UE

Soutenu par Angela Merkel sur la règle d’or, cette dernière et Nicolas Sarkozy se sont accordés pour réclamer que chaque membre de la zone euro inscrive de telles modalités dans leur Constitution nationale avant juin 2012. Dans le but de contrôler l’endettement des pays, l’Allemagne veut fixer un plafond de déficit pour les dépenses de fonctionnement et la France veut obliger à conformer les lois de finances à un objectif menant à l’équilibre budgétaire.
Tous deux souhaitent, comme le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, sanctionner les pays indisciplinés en matière budgétaire. « La seule solution pour que l’euro soit un succès à long terme est de prendre autant de sanctions que possible à l’encontre des pays qui ne se tiennent pas à des lignes directrices », avait déclaré Mark Rutte.
Si la proposition franco-allemande était effective, à l’heure actuelle, les pays de la zone euro ayant un déficit budgétaire élevé comme le Portugal, la Grèce, l’Irlande ou l’Italie seraient privés d’aides européennes indispensables pour l’amélioration de leurs infrastructures et leur développement régional.
Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont précisé dans leur courrier publié mercredi 17 août que « la Commission devra automatiquement procéder à un contrôle pour veiller à ce que les fonds structurels et de cohésion soutiennent de manière optimale le programme d’ajustement macro-économique » et « devrait également participer à la sélection et à la mise en œuvre des projets ».

Des propositions restrictives

Les deux chefs d’État ont préconisé de conditionner le paiement des fonds structurels à l’amélioration de la compétitivité et à la réduction des déficits. « A l’avenir, les paiements issus des fonds structurels et de cohésion devraient être suspendus dans les pays de la zone euro qui ne se conformeraient pas aux recommandations de la procédure sur les déficits excessifs », ont écrit Angela Merkel et Nicolas Sarkozy dans leur lettre adressée au président de l’Union européenne, Herman Van Rompuy.
« Ces changements devraient être intégrés au nouveau règlement des fonds structurels et de cohésion qui seront proposés pour le prochain cadre financier pluriannuel », pour la période 2014-2020.
Un fonds de cohésion et deux fonds structurels, à savoir le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), réunissant près de 347,4 milliards d’euros pour la période 2007-2013, devraient permettre à l’Union européenne d’octroyer des aides financières à des programmes pluriannuels de développement régional négociés entre les régions, les États membres et la Commission.

Céline Tabou