Des voix se sont élevées contre la ministre qui n’a rien proposé pour réduire l’écart entre la fiscalité du diesel et celle de l’essence. Selon Le Monde, une « exonération progressive de la TVA sur les véhicules essence est en discussion », a assuré son entourage. Cette dernière a affirmé vouloir « une écologie uniquement positive. Pas de stigmatisation, pas d’écologie punitive ».

Instauration facilitée de la circulation alternée

La ministre a surtout annoncé une réforme du processus de décision en cas de pics de pollution. « Désormais, les décisions pourront être prises dès qu’il y a l’alerte de pollution et plus seulement lorsqu’on constate la pollution », a indiqué Ségolène Royal ce mercredi 30 septembre sur France 2. Cette dernière a expliqué que « jusqu’à présent, la circulation alternée ne pouvait être décidée qu’une fois l’épisode de pollution constaté ».
Désormais, un comité local rassemblant des élus locaux, des associations, des citoyens « donnera son avis et sera associé à cette décision », a ajouté la ministre de l’Écologie. Ainsi, la circulation alternée ou encore des limitations de vitesse sur le périphérique de Paris seront désormais mises en place dès l’annonce d’un épisode de pollution et non plus une fois que ce dernier est constaté, comme aujourd’hui.
Si le pic perdure, la mesure pourra être maintenue sur plusieurs jours, sans qu’il faille chaque jour réenclencher le processus de décision. La Mairie de Paris grince des dents, car elle souhaite une automatisation de la mesure dès lors que le seuil d’alerte est atteint, tandis que le gouvernement reste plus réticent. En effet, en mars, Ségolène Royal avait considéré qu’« empêcher quelqu’un de prendre sa voiture, c’est une mesure privative de liberté », qui doit être “justifiée”.

Des certificats de qualité de l’air expérimenté

La ministre a également mis en avant le dispositif des « certificats sur la qualité de l’air ». Il s’agit de pastilles de couleur qui classeront les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Sept nouvelles classes sont créées, mais seules les quatre premières catégories auront une vignette, alors que les voitures électriques bénéficiant du classement le plus favorable. « Nous n’allons pas imposer aux personnes qui ont un véhicule très ancien et polluant d’apposer un certificat sur leur pare-brise. Il ne s’agit pas de stigmatiser. Et en milieu rural cela n’aurait aucun sens », a expliqué la ministre France 2.
Une phase d’expérimentation est prévue afin de faciliter la mise en place de ce dispositif dans les grandes villes de « zones à circulation restreinte », où seuls les véhicules les plus propres seront autorisés à circuler. Les certificats de qualité de l’air ne seront opérationnels dans toute la France qu’en janvier 2016.

Inciter à prendre le vélo

Ségolène Royal a confirmé la création d’une indemnité kilométrique vélo, prévue par la loi de transition énergétique. Celle-ci s’élèvera finalement à 25 centimes par kilomètre. Cette aide sera versée par les entreprises volontaires aux salariés effectuant en vélo leur trajet domicile-travail.
« Les employeurs qui verseront cette indemnité ne payeront pas de cotisation sociale sur cette indemnité et ceux qui la reçoivent ne paieront pas d’impôt sur cette indemnité », a précisé la ministre. Cette dernière a précisé que l’indemnité kilométrique vélo n’est pas cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement aux transports collectifs.
Pour l’association Ecologie sans frontière, les annonces gouvernementales sont “vides”, car sans disposition en faveur d’un alignement du prix du diesel sur l’essence les mesures n’auront pas d’impact marquant sur la diminution des effets de gaz à effet de serre. D’ailleurs, « le problème de fond, c’est quand même le diesel ».
Le plan d’action présenté par Ségolène Royal comprend aussi la création d’une aide de 1.000 euros aux ménages qui remplaceront leur vieil appareil de chauffage au bois, vieux poêle ou foyer ouvert, pour des appareils moins polluants. Ce dispositif est inspiré de l’expérimentation menée dans la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, qui est fortement touchée par la pollution, et où le chauffage au bois est un usage courant.
Les épandages agricoles sont aussi visés. Le fonds de financement de la transition énergétique comprend une enveloppe de 10 millions d’euros pour faciliter les techniques d’épandages plus vertueuses et l’usage de pesticides moins polluants.