Au terme de trois séances de débats, les sénateurs ont adopté hier soir le projet de loi sur l’égalité réelle. Si le vote a été unanime, c’est parce que la loi contient des dispositions sociales qui permettent de rattraper plusieurs décennies de retard. Les sénateurs ont en effet refusé de priver les plus démunis de mesures immédiates qui permettront d’atténuer quelque peu leur situation extrêmement difficile.

Mais le résultat final est loin de l’ambition initiale affichée. Le 10 mai 2015, le président de la République avait annoncé une loi qui devait ouvrir une nouvelle étape, 70 ans après l’abolition du statut colonial outre-mer. Ainsi il était prévu que chaque territoire puisse définir son propre projet de développement.

Plans de convergence sans intérêt pour La Réunion

Dès le départ, il est apparu que cette possibilité de réforme était impossible pour La Réunion. Manifestement, le gouvernement a refusé de tirer les enseignements de 70 ans de politiques inadaptées. La logique qui préside à ce projet de loi reste donc la même que celle de toutes les lois de programme ou d’orientation qui se succèdent depuis les années 1960.

Notre île est en effet la seule collectivité d’outre-mer dont les élus n’ont pas la possibilité d’adapter les lois et règlements. La faute à l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution qui interdit à La Réunion, et à elle seule, cette possibilité à laquelle ont droit tous les autres départements d’outre-mer. À cela s’ajoute l’interdiction de réunir un congrès des élus régionaux et départementaux, instance habilitée à faire des propositions en matières d’évolution institutionnelle ou de transferts de compétences. Dans ces conditions, les plans de convergence, cœur du projet de loi, perdent pour La Réunion l’essentiel de leur intérêt. Car ils ne pourront s’accomplir que sans aucune possibilité d’adaptation des lois, obligeant La Réunion a se débrouiller avec le cadre actuel, qui fait de notre île un département jugé « socialement hors norme » par l’INSEE en raison de ses indicateurs sociaux extrêmement alarmants.

Une élue PCR pose les vraies questions

Lors des débats, Gélita Hoarau a tenté de corriger ces insuffisances. La sénatrice de La Réunion a multiplié les amendements et prises de parole pour donner un souffle à ce texte, afin qu’il puisse être à la hauteur des ambitions affichées. Elle s’est heurtée à l’opposition de la commission des Lois et du gouvernement. Bien qu’elle soit Réunionnaise, la ministre des Outre-mer est restée intransigeante sur ce point, ne laissant aucun espoir d’ouverture.

Ayant l’énorme responsabilité de succéder à Paul Vergès, Gélita Hoarau a été l’élue la plus en vue au cours de ces trois jours de débats. C’est elle qui a constamment porté la voix des Réunionnais, par sa présence et ses actions. Ainsi, la participation d’une communiste réunionnaise a permis aux sénateurs et au gouvernement de se voir poser les vrais problèmes. C’est pourquoi ce débat au Sénat a été d’une autre dimension que celui de l’Assemblée nationale, là où l’absence d’une ou d’un député communiste réunionnais s’était fait cruellement ressentir.

Dans cette bataille, l’élue PCR a pu compter sur le soutien total et indéfectible du groupe Communiste Républicain et Citoyens. Cette solidarité s’est manifestée notamment par la présence constante dans l’hémicycle aux côtés de Gélita Hoarau d’Eliane Assassi, présidente du groupe CRC.

Refus de priver les pauvres de quelques avancées

Lors du débat sur l’amendement qu’elle a déposé mercredi en vue de créer à La Réunion un congrès des élus régionaux et départementaux, Gélita Hoarau a rassemblé au-delà des communistes. Elle a rallié à sa cause les sénateurs antillais qui ont voté pour, au grand désarroi d’une ministre des Outre-mer désavouée pour le coup par son propre camp. Jacques Gillot, sénateur de Guadeloupe et membre du groupe socialistes et apparentés, a notamment pris la parole pour justifier la solidarité avec la cause réunionnaise. Face à cette dynamique de rassemblement, Ericka Bareigts est restée figée dans une position d’opposante en soutenant l’avis défavorable de la Commission des Lois, favorisant ainsi le rejet de l’amendement par la majorité de droite… tout un symbole.

À l’heure des explications de vote finales sur l’ensemble du texte, Gélita Hoarau a eu la responsabilité de donner la position du groupe CRC. « Quelques mesures sociales qui auraient dû être appliquées depuis 1946 le sont enfin : ne voulant pas priver les populations ultramarines, en difficulté, de ces avancées, mon groupe votera ce projet de loi » a dit en substance la sénatrice de La Réunion. Puis elle a constaté, « avec tristesse », que La Réunion, encore une fois, « n’a pas été servie… ».

M.M.