Transfert des TOS, contractuels et personnels précaires de l’Éducation nationale

SGPEN-CGTR et UNATOS FSU mobilisés

3 novembre 2005

Rien n’est encore joué pour les Techniciens ouvriers de service (TOS) et les précaires de l’éducation nationale. Le 1er janvier prochain, les uns risquent d’être transférés aux collectivités locales, les autres d’être renvoyés après plusieurs années de bons et loyaux services.

Que cela s’entende : l’UNATOS-FSU et le SGPEN-CGTR sont restés au cœur de la bataille. Patrick Corré, secrétaire général du Syndicat général des personnels de l’éducation nationale (SGPEN-CGTR), note qu’ils n’ont cessé de revendiquer la garantie de l’emploi pour les contractuels et les personnels précaires, et leur opposition au projet de transfert des personnels TOS. Le 23 août dernier, ils mobilisaient les troupes pour faire entendre leur voix le jour de la rentrée scolaire. Lors de la venue, il y a quinze jours, de François Baroin, ministre de l’Outre-mer, ils l’ont notamment interpellé sur les engagements gouvernementaux. "En aucun cas, le gouvernement ne s’opposerait à la proposition de la sénatrice Gélita Hoareau, déposée le 11 mars 2005, visant à exclure La Réunion du champ des transferts, s’était engagée la ministre Brigitte Girardin", déclarait Patrick Corré. Aujourd’hui, ils espèrent que le Sénat enregistrera à son ordre du jour l’examen de cette proposition (texte n°243).

Appel aux collectivités

Par ailleurs, les deux syndicats espèrent que les élus locaux, et particulièrement le président du Conseil régional et la présidente du Conseil général, affirment leur volonté de faire reculer ce projet de transfert. En avril dernier, Paul Vergès et Nassimah Dindar avaient refusé de signer la convention de mise à disposition des TOS, "compte tenu notamment des spécificités particulières qui caractérisent le système éducatif de l’île (retards importants en termes de personnels, équipements, infrastructures, forte progression démographique, volume très important d’emplois précaires...) avec toutes les conséquences que cela entraîne", indique la lettre ouverte adressée aux deux collectivités.
Aujourd’hui, les deux syndicats demandent aux deux collectivités locales "d’enrayer la mécanique des transferts sur le plan local, en rompant toute forme de collaboration avec les services de l’État dans la mise en œuvre des procédures" et de "boycotter toute réunion, tout groupe de travail" et de ne signer "aucun document confortant les transferts des personnels TOS".
"À moins de deux mois du transfert, nous ne connaissons toujours pas le budget pour la mise en place de ce transfert. La Région utilisant sa taxe sur les produits pétroliers pour d’autres missions, comment se déroulera le transfert ? Au niveau du Conseil général, va-t-on prélever sur la taxe sur les assurances ?", s’interroge Christian Picard (UNATOS-FSU).

Incertitude pour les contractuels et CEC

Les deux syndicats soulèvent également l’épineux dossier des précaires de l’éducation nationale, qu’ils soient contractuels ou en Contrat emploi consolidé (CEC). Pour Michel Laude, contractuel, l’État embauche sous le statut Intérim des gens, pères ou mères de famille, les fait travailler une journée ou deux semaines par-ci par-là, sans proposer de formations, sans envisager une seconde leur intégration. Comment feront-ils en décembre, nous nous le demandons ? Le plan Sapin semble ne plus les concerner ; la récente loi du 26 juillet 2005 portant sur les diverses mesures de transpositions relatives au CDI n’est guère à leur avantage. Autant dire, qu’il faut encore se battre, tout comme pour les CEC, dont l’avenir est plus qu’incertain.
Pour ces derniers, la SGPEN-CGTR note que la mobilisation a payé. Le Rectorat s’est engagé à ce que les CEC travaillent 30 heures par semaine sur les nouveaux CAE, et non 20 heures comme initialement prévu, cela sans passer dans les couloirs de l’ANPE, sans rupture d’activités. Le cabinet du recteur précise que cela ne concerne que les salariés de la filière administrative. La filière ouvrière ne dispose aujourd’hui encore d’aucune garantie, le rectorat préférant renvoyer la balle aux collectivités.
C’est sûr, les deux syndicats ont décidé de ne pas lâcher l’affaire, et poursuivre leur mobilisation jusqu’à janvier 2006.

Bbj


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