Mais les choses ne sont pas aussi simples. Si on en croit le Président de la société Mobius qui s’est lancé récemment sur le marché des fournisseurs d’accès d’Internet, avec la proposition commerciale publique IZI qui est une des plus compétitives en ce qui concerne les prix, cette convention risque d’installer une inégalité de traitement en privilégiant le "gros" France Télécom par rapport aux petits dont il fait partie.

Yann de Prince, Président et Directeur général de MOBIUS, a donc envoyé une longue lettre détaillée au Président de la Région Réunion, Paul Vergès, pour que celui-ci intervienne en faveur d’une meilleure répartition des sommes qui seront distribuées au nom de cette convention. Nous en reproduisons ici de larges extraits...

« Nous avons été informés de la décision de la Région Réunion de s’associer à l’Etat pour allouer une subvention qui reviendrait aux opérateurs de télécommunications à La Réunion qui louent des capacités de transport de données à France Télécom sur le câble sous-marin optique SAFE.
Cette aide, si elle était effectivement allouée, serait versée sous la forme d’une prime d’environ 20% du coût de la bande passante réservée par l’opérateur, soit environ 130,00 euros par mégabit (Mb).
Vous n’ignorez pas que MOBIUS s’est investie de longue date, souvent aux côtés de la Région Réunion, pour obtenir que France Télécom satisfasse son obligation d’orientation des tarifs vers les coûts et diminue le tarif de la bande passante du SAFE. C’est ainsi que la décision n°04-375 rendue par l’Autorité de Régulation des Télécommunications, le 24 mai 2004, dans le cadre d’un différend opposant MOBIUS à France Télécom, a contraint cette dernière à diminuer le tarif qu’elle accordait aux opérateurs de presque 90%, soit 1.550 euros par Mb contre plus de 17.000 euros auparavant.
Bien que cette baisse ait été très significative et que d’autres soient intervenues depuis, le tarif toujours élevé du câble SAFE ne permet encore pas, loin s’en faut, de pratiquer des tarifs comparables à ceux offerts aux consommateurs métropolitains.

Nous accueillons donc très favorablement votre idée de soutenir les opérateurs à La Réunion afin qu’ils puissent accorder de meilleurs tarifs aux consommateurs réunionnais. Cependant, nous souhaitons attirer votre attention sur les effets pervers que pourrait entraîner le versement de l’aide aux opérateurs à La Réunion selon les critères en passe d’être retenus.
Une telle opération, louable et appréciée en son principe, pourrait, à défaut de maîtrise, aboutir à une spoliation des intérêts légitimes des opérateurs à La Réunion et favoriser une nouvelle distorsion de concurrence au profit notamment de l’opérateur historique.
(...) En versant une aide aux opérateurs, dont le montant serait déterminé en fonction de leur consommation de bande passante à partir du câble SAFE, et donc proportionnellement à leur part du marché, c’est près de 80% des fonds publics consacrés à cette aide qui reviendraient à la société France Télécom. (...)

- A notre connaissance, il n’existe pas de moyens techniques fiables permettant de s’assurer que la société France Télécom consomme réellement la bande passante qu’elle déclarerait consommer et qu’elle facture entre ses propres entités (France Télécom “longue distance” vend le SAFE à France Télécom “Réunion”). De fait, il y a lieu de craindre que le débit déclaré par France Télécom s’avère en vérité supérieur au débit réellement consommé. En pareil cas, France Télécom recevrait une aide d’un montant supérieur à celle devant lui revenir équitablement et, dans le même temps, elle renforcerait sa position anticoncurrentielle à l’endroit des opérateurs alternatifs à La Réunion.

- A la connaissance de MOBIUS, la société France Télécom a toujours
refusé de communiquer, tant à la Région Réunion qu’à l’Autorité de
Régulation des Communications Electroniques et Postales, les éléments qui permettraient de vérifier avec certitude le véritable coût de revient du SAFE pour France Télécom ».

Dans la suite du courrier, le Président de MOBIUS souhaite des mesures garantissant « l’équité et la transparence dans l’attribution des aides ». Il note que France Télécom occupe déjà une « position supra dominante à La Réunion », et que subventionner cette société « renforcerait l’actuelle situation de distorsion de concurrence ». Le risque serait de voir France Télécom proposer de nouvelles offres à ses clients, que les autres opérateurs ne pourraient suivre, et ainsi « de voir éradiquée la concurrence apportée par les opérateurs alternatifs à La Réunion face à l’opérateur historique ». La demande de conditionner le versement de la subvention à engagement de baisse des tarifs pourrait fragiliser l’offre d’iZi (50 euros TTC) qui « est déjà très considérablement moins chère que l’offre équivalente de Orange (France Télécom) ». Par ailleurs, il est évoqué le danger de subventionner nombre d’opérateurs métropolitains sans privilégier les Réunionnais et les clients réunionnais.

Ne se bornant pas à la critique de la convention et de la situation, le Président de MOBIUS avance également quelques contre-propositions. Il semble - à l’heure où nous écrivons ces lignes - que des négociations de dernières minutes ont lieu entre les opérateurs et le cabinet du Ministre.

A.W.