Le point de vue d’un économiste

Social : Décentralisation : danger ou catalyseur ?

15 novembre 2004

Les journées d’étude et de formation du social, qui se déroulaient mardi et mercredi à Saint-Gilles sous l’impulsion de la sphère associative, ont accueilli Philippe Jean-Pierre, professeur en sciences économiques et directeur du Service commun de formation permanente à l’Université de La Réunion. Il a présenté un exposé des plus intéressants sur les perspectives de la décentralisation, ses risques et ses enjeux.

Philippe Jean-Pierre est venu apporter son éclairage d’économiste sur la question de la décentralisation et de sa mise en perspective avec les politiques sociales européennes.
Le fil conducteur de son intervention visait à "chasser les vieux démons". En effet, la décentralisation, portée par la loi relative aux libertés et responsabilités locales, au même titre que la mondialisation, est constituée d’éléments qu’il convient de relativiser. La politique de décentralisation est-elle dangereuse ou est-ce un catalyseur ?

Se détacher du modèle économique métropolitain

Philippe Jean-Pierre a entamé sa présentation en abordant "les multiples paradoxes" de l’économie réunionnaise. Avec une croissance économique de 5% du PIB en moyenne par an (contre 1% en Europe de l’Est), La Réunion se situe du coté des pays à forte croissance économique, "digne des pays d’Asie du Sud-Est". Une économie ultra dynamique mais qui, malheureusement, se trouve confrontée à des facteurs limitants que sont la contrainte géographique et la pression démographique. La contrainte démographique nous gouverne, pèse sur le développement de notre territoire, tant et si bien que ce n’est pas tant la démographie qui est trop élevée mais bien la surface de notre territoire qui s’avère trop petite.
Difficultés d’aménagements structurels, insuffisance de création d’emplois et de développement des entreprises qui sont éloignées des grands centres d’actions et des marchés, coûts élevés, compétitivité défavorable... : l’économie réunionnaise "a la santé fragile". Philippe Jean-Pierre va plus loin et parle d’une économie de disparités et de pièges. Les inégalités sont criardes. D’un quartier à l’autre, d’un environnement à l’autre, il existe une Réunion plus favorisée et une autre moins. Ceux qui accèdent à la formation, aux qualifications s’en sortent, mais les autres sont dans un creuset, impuissants face aux outils de sélection qui s’offrent à eux. La départementalisation, dont la traduction économique s’est véritablement exprimée dans les années 60, a permis une évolution certaine, mais "est-ce que dans 20 ans, à terme, La Réunion ne se trouvera pas asphyxiée par sa trop forte croissance ?"
Là réside tout l’enjeu qui se débat aujourd’hui et qui cherche à changer cette courbe, à réfléchir à une autre façon de développer l’économie, sans faire un copier-coller inadapté du développement métropolitain. C’est dans cette problématique que se situe le fondement et les enjeux économiques de la décentralisation.

Équité contre efficacité

Avant d’être un outil juridique et constitutionnel, la décentralisation était surtout un outil économique. Pour la théorie économique, une économie de marché fonctionne mieux si elle est décentralisée, c’est-à-dire si les collectivités locales se positionnent comme les mieux à même de répondre aux exigences de leur territoire, de procéder à une meilleure répartition des biens au sein de la population et qu’elles assument, par transfert, des compétences jusqu’ici assurées par l’État.
"Mieux vaut une économie décentralisée que centralisée", constate Philippe Jean-Pierre, "lorsque les acteurs jouent le jeu". L’information représente ainsi un élément essentiel pour que les collectivités locales, les communes qui bénéficient de ce transfert soient au fait des desiderata des citoyens. Avant la décentralisation, la "territorialisation", avec la mise en place de politique sociale volontariste au sein de certains quartiers, ou encore la subsidiarité, existaient déjà. Décentraliser, c’est vouloir optimiser l’efficacité du marché. Mais qu’en est-il de l’équité ? "Raffarin dit que la décentralisation devrait apporter 1% de croissance en plus, mais il ne dit pas si ceci est équitable...Ce qui est efficace n’est pas forcément équitable."
Entre équité et efficacité, l’Europe a encore du mal à trancher et les collectivités départementales sont sans cesse ballottées entre ces deux concepts. L’Europe des 25 révèle un accroissement des disparités internes (la Hongrie, pour entrer dans l’Europe, a du diviser par deux son budget de l’éducation, ce qui ne sera pas sans conséquence d’ici quelques années). C’est le sacrifice de l’homogénéité nationale. Pour Philippe Jean-Pierre, la difficulté est de "savoir comment positionner le curseur en sachant que le mieux est l’ennemi du bien".

Disparités à venir

La croissance économique aime la stabilité. Pour parvenir à positionner ce curseur, il faut s’interroger sur le rôle de l’action publique. Quel est le rôle de l’État ? Et celui de ceux qui mettent en application la décentralisation dans la perspective de parvenir à une stabilité économique ? "Il est nécessaire de réduire les fluctuations économiques qui sont défavorables, de lutter contre les chocs asymétriques", préconise Philippe Jean-Pierre.
Offrir un champ d’action aux collectivités locales est une bonne chose, mais que font-elles en cas de chocs extérieurs, comme actuellement le choc pétrolier et la flambée des prix du baril ? "L’Europe est un territoire hétérogène, il faut un outil pour éponger les chocs asymétriques". Donner plus d’autonomie de décision et de responsabilités aux départements français offre plus de chance d’accroissement des disparités. "Certains auront les moyens de pallier ces chocs, d’autres moins", note Philippe Jean-Pierre. Prenons le RMI par exemple. Il est des départements qui enregistrent peu de bénéficiaires. Le Département de La Réunion va quant à lui investir des moyens considérables dans l’insertion qui n’iront pas au développement économique. En filigrane se profile alors la question financière. L’autonomie financière des collectivités locales est-elle renforcée ou réduite ? "On nous dit que tout ira bien, que tout doit pouvoir s’adapter."

Risque de désordre national

"Mieux vaut la Région Île-de-France que la Région Réunion", constate Philippe Jean-Pierre. Confier la gestion des routes nationales à la Région Limousin par exemple ne pose pas de problème, mais à La Réunion, ce transfert comprend plus de dangers, cela n’est "pas un cadeau". La Région devra malgré tout prendre ce poste pour pouvoir en décider. Avec de telles attributions, la motivation des collectivités locales risque de diminuer. L’économiste préconise ainsi l’attribution des postes (domaines de compétences) stables au niveau local et celle des postes élastiques au niveau national. Car, même si les pays les plus développés de l’Europe cotisent, selon la fiscalité de chacun, au fonds d’aide européen, les inégalités peuvent avoir des conséquences sur la stabilité économique et les situations particulières locales peuvent engendrer un véritable désordre national.
Pourquoi La Réunion, par exemple, cotiserait-elle pour X pays sous couvert de sa croissance économique alors que son territoire est lui-même confronté à des difficultés majeures ? "Assurer la stabilité, c’est savoir utiliser des mécanismes de coordination ou de stabilisateurs autonomes", estime Philippe Jean-Pierre. Seulement, la seule méconnaissance ou la "myopie" des collectivités locales peut être source d’instabilité au niveau national, voire européen. Nos élus en sont-ils tous conscients ?

Estéfany


Coordination et concertation

"Lorsque l’on décentralise, il y a le risque que certains acteurs locaux ne se mobilisent pas. L’État, lui, ça n’est pas son affaire !", note Philippe Jean-Pierre. Certes, les fonds structurels européens peuvent venir en soutien aux collectivités en difficulté ou qui, comme La Réunion, présentent des particularités, des handicaps spécifiques, mais il faut déjà que les fonds prévus en amont par les collectivités soient absorbés, utilisés pour mener à bien leurs actions. Si le processus de décentralisation n’est pas guidé par une action concertée, une coordination centrale, certains champs d’actions risquent de ne pas être couverts. "En cours de route, l’action de la collectivité peut être détournée car plus absorbée par certains problèmes", augure Philippe Jean-Pierre. Il y a 30 ans, Le boulevard Sud de Saint-Denis devait être une grande quatre-voies avec échangeurs..., puis au fur et à mesure de l’évolution sociale, "c’est devenu une deux voies avec des ronds-points !" L’exemple de la route du Littoral nous démontre, selon Philippe Jean-Pierre, que notre regard sur l’État centralisateur est un peu biaisé. Heureusement pour lui, la décentralisation arrive à point. Il ne remet pas en cause la capacité d’ingénierie et d’imagination locales pour répondre à ses problématiques, mais insiste, par souci d’efficacité, sur la mise en place d’un outil de coordination et de concertation. Ceci prévaut également sur le territoire français : "Paris et son désert existent toujours !"


Coopération régionale pas si évidente

Si l’Europe reconnaît les spécificités réunionnaises, notre territoire étant classé comme Région ultra-périphérique (RUP) en objectif 1, elle refuse néanmoins certaines spécificités économiques. Notre contrainte géographique mais aussi la localisation de notre territoire insulaire amènent à se demander avec quels territoires périphériques nous pouvons travailler. "La coopération n’est pas si évidente", souligne Philippe Jean-Pierre. On ne peut pas demander des fonds à l’Europe et négocier parallèlement avec les pays voisins. "La réflexion de coopération doit se faire en réfléchissant sur les outils, les moyens de mieux négocier avec les pays voisins", d’autant que l’Europe se réfère au cadre défini par l’OMC (Organisation mondiale du Commerce) et ne délivre pas de dérogation particulière qui déroge à ce cadre. Accords de Comésa, de Lomé, de Cottonou... : les contraintes législatives et juridiques entravant la coopération régionale sont nombreuses.
La Région Réunion, en organisant en août dans son hémicycle une séance d’information à destination des élus locaux, avec l’intervention de deux spécialistes en économie et échanges internationaux, Bernard Chane-Kune et Jean-Michel Salmon, est bien consciente des enjeux et limites de la coopération, comme de la nécessité pour La Réunion de s’ouvrir économiquement aux échanges extérieurs. Malheureusement, ils étaient peu nombreux, nos élus, à avoir répondu à cet appel pour une prise de conscience commune afin d’impulser l’émergence d’une stratégie de développement partagée.


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