Subvention à l’Agence de Développement
Les élus de la commission permanente se sont prononcés favorablement pour l’attribution d’une subvention d’un montant maximal de 305.00 euros à l’Agence de Développement de La Réunion, dont 203.266 euros en tant que contrepartie au FEDER, pour le financement de ses actions 2006 (sur la base du dispositif Accueil des investisseurs du DOCUP 2000-2006).

Délégation de service public pour les musées régionaux
La commission permanente a donné son accord pour le lancement d’une procédure de Délégation de Service Public pour les structures muséales : Stella Matutina et Maison du Volcan.

Dans le domaine sportif et socio-éducatif

- Les élus de la Commission permanente ont approuvé la proposition d’engager une enveloppe complémentaire d’un montant de 6.675 euros en faveur de l’AJOI, dans le cadre du programme de Classes Transplantées 2006. Ils ont également approuvé l’engagement d’une enveloppe de 198.609 euros pour d’autres centres d’accueil.

- Dans le cadre de sa politique d’accompagnement et de soutien du mouvement associatif, la Région intervient dans le financement des ligues et comités et des organismes à vocation régionale. L’objectif est de créer les conditions nécessaires au développement et à la structuration des activités sportives et socio-éducatives et de contribuer à l’optimisation des subventions accordées par l’ensemble des partenaires institutionnels. Les élus de la Commission permanente ont ainsi émis un avis favorable quant à l’engagement d’une enveloppe de 80.000 euros en faveur du CREPS pour son programme de formations sportives 2006-2007.

- Depuis 1999, la Région intervient en faveur du développement des activités de pleine nature en milieu scolaire, par la mise en œuvre d’un dispositif pilote en liaison avec le Rectorat, les établissements et ligues et comités sportifs régionaux. Ce dispositif a une finalité à la fois pédagogique, stratégique et sportive. La Commission permanente a ainsi approuvé l’engagement d’une enveloppe de 42.980 euros pour les projets (activités en pleine nature) présentés par 15 lycées.

- Le Conseil régional intervient en faveur des lycéens désirant intégrer une filière sportive de haut niveau en Métropole. Une telle perspective de carrière implique des moyens financiers sans commune mesure avec des études classiques. Les élus de la Commission permanente se sont ainsi prononcés favorablement pour l’engagement d’une enveloppe de 294.200 euros correspondant aux dossiers pour l’année scolaire 2006-2007, qui se répartit de la manière suivante : 193.900 euros pour 88 dossiers renouvelés et 100.300 euros pour 37 nouveaux dossiers.
- Dans le cadre de la préparation des 7èmes Jeux des Iles de l’océan Indien, les élus de la Commission permanente ont approuvé l’engagement d’une enveloppe globale de 151.289 euros en faveur des Ligues et Comités devant participer à l’événement.

Projets de décrets retour à l’emploi
Les élus de la Commission permanente ont pris acte des trois projets de décrets suivants :

- projet de décret relatif à la prime de retour à l’emploi, aux primes forfaitaires dues à certains bénéficiaires de minima sociaux et modifiant le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale.

- projet de décret portant diverses dispositions relatives à la prime forfaitaire due au titre de l’allocation de revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé et modifiant le Code de la Sécurité Sociale et le Code de l’action sociale et des familles.

- projet de décret créant une prime exceptionnelle de retour à l’emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux.

Commission permanente du 8 août dernier

Brèves

o Bourses paramédicales et sociales
Les élus de la Commission permanente ont approuvé les changements visant à améliorer le règlement du dispositif d’attribution des bourses paramédicales et sociales pour la rentrée 2006/07. Ils ont également validé le nouveau formulaire qui sera remis aux élèves et étudiants relevant des formations paramédicales et sociales pour les prochaines rentrées.

o Régime de retraite complémentaire pour les non salariés agricoles
La Commission permanente a pris acte du projet de décret fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles pour l’année 2006 dans les DOM. Les paramètres financiers sont calqués sur ceux de la Métropole et sont inchangés par rapport aux taux 2005. L’assiette minimum est égale à 1.820 fois le montant du SMIC horaire. L’application combinée de l’évolution de l’assiette et de la stabilité du taux de cotisation conduit, comme en Métropole, à une augmentation de cette cotisation conforme à l’évolution de la garantie mensuelle de rémunération la plus élevée, soit une augmentation de 1,7%.

o Gestion des déchets du BTP
La Commission permanente a émis un avis favorable sur le projet de charte de bonnes pratiques pour la gestion des déchets du BTP à La Réunion. La signature officielle de la charte par l’ensemble des partenaires, dont la Région, est prévue pour en septembre 2006.

o Études des façades et toitures du lycée de La Possession
Les élus de la Commission permanente ont approuvé la mise en place d’une autorisation de programme de 55.980 euros pour les études de maîtrise d’œuvre, de coordination sécurité/santé, de contrôle technique, relatives au traitement des façades et des toitures du lycée de La Possession.

o Remise aux normes du lycée de Bois d’Olives
Les élus de la Commission permanente ont approuvé la mise en place d’une autorisation de programme de 70.000,00 euros pour des études relatives à la mise aux normes des ateliers et autres bâtiments du lycée de Bois d’Olives, Saint-Pierre.

o Réhabilitation du centre AFPAR de Saint-Pierre
Les élus de la Commission permanente ont approuvé l’avant-projet définitif relatif à la réhabilitation du centre AFPAR de Saint-Pierre, Site des Casernes, pour un coût de travaux de 19 millions 077.996.60 euros TTC, et un coût d’opération de 22 millions 147.500 euros. La mise en place d’un financement complémentaire de 7 millions 500.000 euros TTC a également été validée.

o Autres aides
La Région a également apporté son aide pour divers travaux au Lycée Professionnel Hôtelier La Renaissance de Saint-Paul, au Lycée Amiral Bouvet de Saint-Benoît et au Campus universitaire du Tampon.