Station de traitement des eaux usées : une procédure pénale incompréhensible

6 juin 2008

Jean-Yves Langenier fait part de ses réactions quant aux procédures pénales engagées contre plusieurs maires de la Réunion concernant les stations d’épurations.

Portoises, Portois,

Comme vous le savez, la protection de l’environnement a toujours été au centre des priorités de la commune du Port. C’est pourquoi, dès 1990, la Ville du Port s’est dotée d’une station d’épuration des eaux usées (équipement intercommunal Le Port-La Possession), conformément à la réglementation française alors en vigueur.

C’est un peu plus tard, en 1991, que l’Europe a fait connaître à l’Etat ses nouvelles directives, plus exigeantes que les normes françaises, en fixant l’échéance à l’année 2000. Mais ce n’est qu’en 2001 que le préfet a notifié aux communes les nouveaux critères d’épuration à respecter.

Cependant, dès janvier 2000, le syndicat intercommunal Le Port-La Possession a confié à un bureau d’études la définition d’un schéma directeur d’assainissement pour les deux communes. En 2004, le programme des travaux d’extension de la station a été fixé, et les procédures ont été engagées pour arriver au dépôt effectif du permis de construire le 25 mars dernier. Le démarrage des travaux est programmé pour octobre 2008, à condition que les financements soient accordés par l’Etat au niveau attendu.

C’est dans ce contexte que le Tribunal de Grande instance de Saint-Denis a engagé une procédure pénale contre plusieurs maires de La Réunion, dont le maire du Port, aux motifs de « pollution » et de « non respect du code de l’environnement ».

L’Association des Maires du Département de La Réunion (AMDR) a réagi dans une motion, estimant que « le traitement pénal de cette affaire n’est pas de nature à permettre le règlement du complexe et coûteux dossier des stations d’épuration à La Réunion » .

Cela choque d’autant plus l’opinion réunionnaise qu’aucune procédure de ce type n’a été lancée contre des maires de France hexagonale. Pourtant, de nombreuses communes ne respectent pas les normes européennes d’assainissement, comme l’atteste la condamnation de l’Etat français en septembre 2003 par la Cour de Justice des Communautés européennes. Une condamnation qui « ne peut, en aucun cas, à La Réunion, se prolonger par la pénalisation des maires » , insiste la motion de l’AMDR. Surtout que le préfet reconnaît dans un communiqué que « toutes les communes ont déposé des dossiers d’autorisation qui respectent les mises en demeure ».

Il faut savoir que pour La Réunion, dont les retards structurels sont importants, le coût total de la mise aux normes des stations et des réseaux d’assainissement - une mesure nécessaire et même indispensable pour la salubrité publique - est considérable : plus de 365 millions d’euros (estimation 2006). Or, les maires dénoncent un effondrement de la participation de l’Etat et de l’Europe, qui est passée de 80% à 30%.

Pour Le Port et La Possession, l’investissement est estimé à 25 millions d’euros. Les travaux démarreront en octobre prochain, sous réserve d’une décision de l’Etat concernant le financement.

Compte tenu de ces éléments objectifs, on ne peut que dénoncer cette procédure judiciaire engagée contre bon nombre de maires à La Réunion. La population, informée et mobilisée, saura soutenir les solutions en faveur de l’intérêt des Réunionnais.

Jean-Yves Langenier,
Maire du Port.




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