En vue d’économiser près de 15 milliards d’euros, la Cour des Comptes souhaite la suppression de la défiscalisation, car les dispositifs sont des « dépenses non maitrisées ». Le rapport explique que « la part significative de la dépense fiscale ne bénéficie pas à l’outre-mer mais aux seuls contribuables bénéficiant de l’avantage fiscal ».
Le problème pour les rapporteurs est que ces défiscalisations sont inefficiences. « Pour les investissements productifs, en moyenne seulement 60% des réductions d’impôt reviennent, indirectement, aux entreprises d’outre-mer et 40% bénéficient aux contribuables-investisseurs, alors qu’ils ne courent pratiquement aucun risque. Les aides au logement souffrent du même défaut », a indiqué le rapport.
Pour supprimer cette défiscalisation, la Cour des Comptes explique qu’en 2005, l’État avait perdu 680 millions d’euros de recettes fiscales du fait de ces défiscalisations, et en a perdu 1.230 millions d’euros, soit près du double, en 2010. La Cour des Comptes propose de remplacer les défiscalisations "Girardin" par celles définies par la loi de mai 2009 (LODEOM) en faveur de la construction de logements sociaux. Si le gouvernement estime nécessaire de soutenir l’investissement productif et le logement social outre-mer, d’autres modes d’intervention, moins coûteux pour le budget de l’État, doivent être recherchés.

Céline Tabou