Une mesure unilatérale prise sans accord avec les représentants du personnel

Surrémunération des fonctionnaires à La Réunion : le gouvernement change le contrat de travail de milliers d’agents de la FPH

4 octobre 2018, par Manuel Marchal

Jusqu’à 14 kilomètres d’embouteillages pour se rendre hier matin à Saint-Denis depuis l’Ouest de La Réunion. C’est la conséquence de la décision du gouvernement d’éteindre progressivement la surrémunération d’une prime versée à des milliers d’agents de la fonction publique, et de la supprimer pour les nouveaux arrivants. Le gouvernement décide donc unilatéralement de remettre en cause le contrat qui lie l’État à plusieurs milliers de ses agents.

La loi El-Khomri et les ordonnances Macron ont réduit considérablement la seule protection des travailleurs face à leurs patrons : le contrat de travail. Ces dispositions permettent de remettre en cause de manière unilatérale ce contrat, en imposant des baisses de salaire et en autorisant le licenciement de ceux qui refusent de voir leur situation remise en cause. Pour faciliter ces licenciements, la loi El-Khomri et les ordonnances Macron ont avant tout visé les syndicats, où toute une série de mesures vise à les affaiblir. Cela passe notamment par la possibilité de contourner les élus du personnel pour faire « adopter » une diminution de salaire par le biais d’un vote dont il est facile d’imaginer les conditions contestables du scrutin. Cela implique aussi une diminution des délégués syndicaux, par la fusion des instances représentatives du personnel, par le relèvement des seuils et de la durée de ce seuil au-delà de laquelle le patron est obligé de créer l’instance permettant aux syndicats d’être représentés.

Perte de salaire

Manifestement, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre pareil dispositif dans la fonction publique. Son décret paru le 28 septembre dernier remet en cause de manière unilatérale le contrat qui lie plusieurs milliers d’agents de la fonction publique hospitalière à l’État en diminuant progressivement le montant de la surrémunération d’une prime.
Ce décret s’applique depuis le 1er octobre, et il s’est fait sans obtenir l’accord des syndicats. Il prévoit que la surrémunération de la prime diminuera au fur et à mesure de l’augmentation du traitement de base de l’agent. Les syndicats estiment que c’est une perte de salaire comprise entre 300 et 900 euros par mois. Cela pose la question de la juste rémunération des personnels de santé à La Réunion, eu égard à la formation et à la disponibilité demandées.
Lors d’un débat organisé hier à 12 heures sur la radio de Réunion Première, les syndicalistes ont souligné que la fonction publique hospitalière est la plus fragile, en raison d’une forte décentralisation des décisions. En effet, le versement de cette prime dépend du bon vouloir de chaque chef d’établissement. Par ailleurs, les hôpitaux doivent fonctionner comme une entreprise privée. Ils n’ont plus une dotation définie à l’avance dans un cadre pluriannuel, mais leur budget est fixé en fonction de l’activité de l’année précédente.

Ballon d’essai ?

Aussi ont-ils souligné que les agents des autres fonctions publiques ont du souci à se faire au sujet de leurs primes.
Ceci laisse donc entendre que ce décret pourrait n’être qu’un ballon d’essai avant de passer à une offensive de plus grande envergure. S’agirait-il pour le gouvernement de tester la solidarité qui existe entre des fonctionnaires et le reste de la population ?
En tout cas, cette remise en cause unilatérale de la situation personnelle de milliers d’agents s’accompagne d’une perte sèche pour notre île, car les sommes que l’État compte économiser de la sorte ne seront aucunement maintenues à La Réunion.

M.M.

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