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Après le débat général où les députés ont pu donner leur sentiment général sur le projet de loi de cohésion sociale, l’Assemblée nationale a commencé la discussion de chacun des articles du texte gouvernemental. Lors de la séance de jeudi matin, l’article 24, celui qui supprime les CES et les CEC pour les remplacer par les contrats d’avenir était examiné.
Se faisant l’écho des inquiétudes suscitées par ces nouvelles dispositions, Bertho Audifax notait : "les contrats d’accompagnement à l’emploi vont donc se substituer prochainement aux contrats emploi solidarité et aux contrats emploi consolidé. Plusieurs collègues, tout en approuvant ces nouveaux contrats, s’associent à moi pour demander le report de l’entrée en vigueur du dispositif outre-mer, compte tenu de l’importance du chômage dans nos collectivités et l’importance qu’y revêtent les contrats aidés. Par solidarité, je soutiendrai l’amendement de notre collègue Victoria, adopté par la commission, instituant une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2005, mais j’aurais souhaité que l’on fasse un effort supplémentaire et que l’application du nouveau dispositif soit reportée au 1er janvier 2007. À La Réunion par exemple, des CES ont commencé ce mois-ci. Quand ils s’achèveront, nous ne connaîtrons pas encore le quota de CES autorisé pour la suite. Lorsque nous le saurons, c’est-à-dire aux environs d’octobre 2005, à coup sûr le préfet nous dira qu’il n’est pas possible de les renouveler parce qu’ils dépasseraient le terme prévu du 31 décembre 2005".
Un amendement qui dispose que, dans les départements d’Outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l’abrogation des CES et CEC entrera en vigueur au 1er janvier 2006 a été voté.
Ceci étant, tous les problèmes ne sont pas résolus.
Premièrement, à quel hauteur seront maintenus les CES et CEC ? Au cours de l’année 2004, le nombre de CES a diminué de 20%. Cette diminution a été appliquée au second semestre, entraînant de nombreux problèmes pour les communes. Cette baisse sera-t-elle maintenue ? La diminution, dans le budget de l’Outre-mer, des crédits consacrés au FEDOM, le laisse penser.
Deuxièmement, le Plan Borloo doit s’étendre sur 5 ans. Les crédits dont il a besoin ont été programmés pour la période 2005 à 2009. Si la mise en application des contrats d’accompagnement ou des contrats d’avenir doit avoir lieu à partir du 1er janvier 2006, l’Outre-mer ne perdra-t-elle pas une année d’application sur le Plan Borloo ?
Troisièmement, les critères de mise en œuvre du contrat d’accompagnement seront-ils applicables outre-mer, que ces contrats soient appliqués en 2005 ou en 2006 ? Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, a rappelé dans le débat que les contrats d’accompagnement "c’est un marchepied dans le parcours du retour vers l’emploi. Et pas dans un esprit d’assistance". Comment les employeurs pourront-ils répondre à cette exigence ?
Le ministre, qui a rappelé que Jean-Louis Borloo viendra à La Réunion, a dit qu’il comptait sur l’année supplémentaire que le gouvernement se donne "pour mobiliser suffisamment les acteurs", afin de répondre aux préoccupations exprimées par l’Outre-mer. Cela ne peut vouloir dire que les nouveaux contrats seront adaptés aux conditions ultra-marines. Le ministre a prévenu : "si nous ne parvenons pas à mobiliser suffisamment les acteurs durant cette année supplémentaire, nous aviserons par décret".
Le débat se poursuit à l’Assemblée nationale. Nous devrions connaître dans les jours qui viennent si les autres dispositifs de la loi - ceux concernant le logement et ceux proposant une égalité des chances - seront mis en application au bout d’un an de sursis ou encore adaptés. Rappelons qu’à propos du logement, Jean-Louis Borloo avait laissé entendre que des adaptations seraient nécessaires.

J. M.

La réaction de l’association Agir pou nout tout

"Le gouvernement, contrairement à la déclaration de Mme Girardin, persiste dans sa volonté de faire disparaître les CES et CEC. Toutefois, l’Association “Agir pou nout tout” constate qu’un sursis d’un an a été accordé par l’adoption d’un amendement du gouvernement qui vient modifier l’article 24 du plan de cohésion sociale (c’est un petit résultat par rapport à la mobilisation des Réunionnais).
Compte tenu de la volonté de ce gouvernement, il est urgent que les responsables de l’île adoptent une position commune par l’élaboration de propositions pour une transition, afin que personne ne reste sur le bord du chemin et que les services rendus à la population soient maintenus (“alon mèt’ la min ansanm”).
Le non respect de la déclaration de Mme Girardin, la non prise en compte des propositions du plan départemental et la baisse des emplois aidés déjà programmée nous font craindre le pire pour les années à venir.
Nous demandons à la population réunionnaise de rester très vigilante et d’interpeller ses élus dans l’intérêt de l’avenir de La Réunion".