C’était la « première déclinaison politique, économique et financière des engagements » électoraux du chef de l’État, et c’était la bonne. Embouchant la trompette de l’autosatisfaction, Christine Lagarde a dressé, en Conseil des ministres, un bilan tout rose de la loi dite en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA). Selon la ministre de l’Économie, cette loi aurait « enclenché un processus durable de revalorisation du travail, de soutien à l’investissement et au pouvoir d’achat des ménages » et aurait ainsi « largement atténué les conséquences du ralentissement économique ». Principal titre de gloire brandi : la défiscalisation et l’exonération de cotisations sociales appliquées par TEPA sur les heures supplémentaires ont fait croître « de 40% » leur nombre en un an. « Environ 6 millions de salariés (près de 4 millions de foyers) ont déclaré des heures supplémentaires exonérées, pour un montant total d’environ 1.540 millions d’euros, soit près de 400 euros par foyer », indique le communiqué officiel. Pourtant, l’ACOSS (organisme de la Sécu qui fédère les URSSAF et collecte les données sur le sujet) a elle-même souligné qu’elle n’était pas en mesure, à partir des déclarations des entreprises, de chiffrer le nombre de salariés effectuant des heures sup. Quant à la hausse de 40% du volume de celles-ci, le service statistique (DARES) du ministre du Travail, à l’origine du chiffre, a précisé qu’il pouvait, pour partie, ne pas correspondre à la réalité mais refléter « une modification des comportements » des entreprises, incitées par les avantages offerts par TEPA à déclarer des heures qu’elles omettaient auparavant de signaler.
Au-delà de la controverse sur les chiffres, la nature même de cette mesure pose des questions, soigneusement esquivées par Mme Lagarde. En mettant à la charge des finances publiques, par le biais d’exonérations d’impôt et de cotisations sociales (en principe compensées par l’État à la Sécu), une hausse du pouvoir d’achat des salariés, le gouvernement encourage les patrons à s’exonérer de toute véritable revalorisation des salaires. Si une minorité de salariés a pu, grâce à cette mesure, mettre un peu de beurre dans les épinards, l’INSEE vient de révéler que, en un an, le salaire mensuel de base a perdu 0,5% de pouvoir d’achat.
D’autre part, en rendant toujours plus avantageux le recours aux heures sup, le gouvernement joue contre la création d’emplois : est-ce un hasard si, au deuxième trimestre 2008, tandis que le nombre d’heures sup augmentait de 6%, l’emploi reculait (moins 0,1%, et même moins 6,8% pour l’intérim) pour la première fois depuis cinq ans ? Enfin, la facture de ce dispositif (4 milliards d’euros) contribue à creuser le déficit de l’État et à fragiliser le financement de la Sécurité sociale.
Christine Lagarde a également vanté le succès des autres dispositions de la loi TEPA : exonération de droits sur 95% des successions, crédit d’impôt pour 320.000 propriétaires sur les intérêts de leurs emprunts, bouclier fiscal limitant les impôts à 50% des revenus (au nom de quoi le fisc a remboursé 213 millions d’euros à une poignée de contribuables), réduction d’ISF pour ceux qui investissent dans les PME. Autant de mesures dont l’efficacité pour la croissance est d’autant plus douteuse que, comme le relève Éric Heyer, économiste à l’OFCE, « elles bénéficient principalement aux plus aisés, dont la propension à consommer est justement la plus faible ».

 Yves Housson 

Source : l’Humanité