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Autonomie financière des collectivités locales
19 mai 2004
Les députés ont adopté hier en première lecture, par 322 voix contre 196, le projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales. Parmi les votants : René-Paul Victoria et André Thien Ah Koon.
Le projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales, est la "clé de voûte" de la décentralisation, selon le ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin. Il définit les termes du ratio d’autonomie financière des collectivités et en fixe un seuil. "Ce texte garantit l’autonomie financière au niveau constitutionnel et renforce ainsi la crédibilité de l’État dans ses relations avec les collectivités territoriales", estime le ministre de l’Intérieur.
Et Jean-François Copé, ministre délégué à l’Intérieur de conclure : le projet "vient concrétiser la garantie désormais constitutionnelle d’autonomie financière des collectivités locales et empêchera que certaines évolutions constatées dans le passé ne puissent se reproduire".
"Cette loi organique est une imposture par son incohérence et son hypocrisie", a affirmé le socialiste Augustin Bonrepaux, qui a accusé le gouvernement "d’aggraver la décentralisation des déficits", de "favoriser les transferts de charges pour poursuivre une politique clientéliste de cadeaux fiscaux aux catégories les plus aisées".
"Nous votons contre ce texte très dangereux qui va mettre à mal les différents territoires", a dit Alain Bocquet, président du groupe communiste et républicain. "Les inégalités territoriales vont être confortées avec ce texte", a-t-il souligné.
Les groupes socialiste, communiste et républicain, et non inscrits (groupes auxquels appartiennent Huguette Bello et Christophe Payet) ainsi que le groupe UDF ont voté contre : sur 532 votants, il y a donc eu 518 suffrages exprimés. Seul le groupe UMP, qui détient la majorité absolue au Palais Bourbon, a voté ce texte. Et parmi ces votants, André Thien Ah Koon et René-Paul Victoria. Bertho Audifax n’a pas pris part au vote.
Avec ce texte, on peut s’attendre à voir les disparités entre régions s’accentuer. À noter que ces écarts varient de 1 à 40. Rappelons enfin que ce texte ne tient aucun compte des particularités sociales, économiques, démographiques des régions d’outre-mer. Et que les écarts constatés ne feront que s’accentuer au fil des années.
C’est donc un beau coup de pied au développement de notre île que les deux députés UMP réunionnais viennent de lancer.
D. B.
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