Depuis les premières étapes de la décentralisation, la Région Réunion a toujours manifesté son opposition totale au transfert des personnels non enseignants, les TOS (techniciens, ouvriers et de service), par l’approbation de motions, votées tant en Commission permanente qu’en assemblée plénière. La Région Réunion a toujours apporté son soutien aux agents concernés. Aujourd’hui, devant l’urgence et la gravité de la situation, les élus ont décidé d’intégrer un groupe de travail, appelé à réunir l’ensemble des élus, syndicats, personnels, forces vives de La Réunion, afin, d’établir, ensemble, un plan d’action pour tenter de résoudre au mieux une situation catastrophique...
Aujourd’hui, après de multiples changements, évolutions et volte-face, la loi a été votée, après que le gouvernement ait engagé en juillet dernier sa responsabilité sur ce texte (utilisation du 49-3, procédure d’adoption d’une loi, sans discussion par les députés). Cette loi a été soumise au Conseil constitutionnel. Celui-ci a rejeté un article du projet de loi qui concernait le transfert des personnels TOS dans les régions d’outre-mer. Celles-ci, à cause de leur situation particulière, bénéficiaient d’un report du transfert de ces personnels tant que le rééquilibrage des effectifs ne soit pas effectué. Le constat de ce rattrapage était alors du ressort d’une commission d’évaluation.
Avec le rejet de cet article, pour cause “d’inconstitutionnalité”, les TOS seront donc transférés aux Conseil régional et général dès le 1er janvier 2005.
Lors de la commission permanente du mardi 17 août 2004, sous la présidence de Paul Vergès, les élus ont à nouveau abordé cette question : cela a fait l’objet d’une longue discussion entre les élus des groupes politiques la composant. Devant l’ampleur du problème posé par ce transfert, les élus ont, unanimement, voté une motion en faveur d’un plan d’action, afin de créer l’union autour d’une situation extrêmement grave, dépassant ainsi les problèmes immédiats et les différences d’approche, les points divergents sur les analyses et sans pour autant éluder les responsabilités.
Aujourd’hui, seule une unité d’action sans faille permettra de faire prendre en compte la situation de La Réunion :
o des retards importants, en termes de personnels, équipements, infrastructures ;
o une forte progression démographique appelant la construction, pendant encore les 25 prochaines années, de nouveaux établissements scolaires ;
o la précarité de certains personnels (CES, CEC) travaillant dans les collèges et lycées, pour l’instant sous la coupe de l’état, mais transférés aux collectivités locales, en même temps que les personnels statutaires ;
o l’impossibilité financière pour les collectivités locales de procéder conjointement au rattrapage en poste, au pourvoi de nouveaux emplois et à la titularisation des emplois précaires ;
o la coexistence, au sein d’un même employeur (le Conseil régional), de personnes relevant de la fonction publique territoriale, de la fonction publique d’État, de statuts précaires...
À ce groupe de travail, sont appelés à se joindre les élus des autres collectivités (Conseil général, communes...), les forces politiques, sociales, économiques, professionnelles, éducatives avec, bien entendu, l’ensemble des personnels concernés et leurs représentants syndicaux.
Ce groupe de travail aura pour mission première de mettre en place des actions communes, partagées par tous et menées ensemble. Elles pourraient prendre plusieurs formes :
o des actions engagées auprès du gouvernement pour lui rappeler qu’il doit tenir son engagement politique de réaliser le rattrapage et de mobiliser les moyens financiers correspondants ;
o la participation active de ce groupe de travail aux missions de la commission d’évaluation qui devrait venir sous peu à La Réunion pour juger des retards que connaît l’île et, dans un deuxième temps, sa participation à la rédaction des décrets d’application de la loi de décentralisation ;
o la mobilisation de tous pour que le gouvernement assure ce rattrapage avant d’engager tout transfert et que les dotations proposées aux régions, notamment celles d’Outre-mer, soient à la hauteur des besoins ;
o du côté syndical, des propositions ont déjà été émises : journées “villes mortes” avec la fermeture des mairies, organisation d’actions de mobilisation, tant à La Réunion qu’à Paris.
Il y a urgence déclarée. Le transfert devrait se faire dans 4 mois et demi. La mobilisation du Conseil régional, aujourd’hui, sera toute aussi forte que ce qu’elle a été pendant plus d’un an, aux côtés des TOS, et depuis le début de la phase II de la décentralisation"