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L’UNATOS FSU rencontre Brice Hortefeux
TOS : le ministre n’est pas convaincu par le transfert
10 septembre 2005
Un communiqué de l’UNATOS FSU rend compte de sa rencontre avec le ministre délégué aux Collectivités territoriales.
Une délégation de la FSU et de l’UNATOS a rencontré le 6 septembre 2005, le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, afin d’évoquer le transfert des personnels aux collectivités.
La FSU a rappelé son opposition au transfert des personnels tout en l’interrogeant sur le calendrier et le budget, sur les cadres d’emploi, sur le devenir de l’action sociale et la formation dans le cadre de la décentralisation des TOS ...
Le ministre annonce qu’il n’est pas convaincu par le transfert mais qu’il continue de porter le dossier et qu’en échange de l’accord des collectivités à appliquer la loi, il a accordé un délai de discussion qui portera sur la mise en œuvre au plus tard fin février 2006 au lieu du 1er Janvier.
Le ministre confirme que les TOS sont "présents" dans le budget 2006 et que les cadres d’emploi seront maintenus.
Quant à la situation des TOS à La Réunion, il confirme que le département ne sera pas exclu du processus de transfert, et se dit prêt à examiner le dossier, sans toutefois, s’engager à rien de précis.
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