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Depuis déjà quelques semaines, les responsables européens s’affrontent avant de se retrouver demain et après-demain dans la capitale belge. Tony Blair, le Premier ministre britannique, critique la politique agricole commune (PAC) dont bénéficie la France, répliquant ainsi à Jacques Chirac, le président français, qui fait campagne contre le rabais britannique. L’Italie, elle, menace de brandir son veto pour garder des fonds structurels, tandis que les Pays-Bas, forts de leur “non” à la Constitution, exigent de payer moins.
Ce débat sur les finances européennes semble avoir pris le pas sur un autre sujet : celui de l’avenir même de l’UE après le double “non” français et hollandais et devant les réticences que fait naître le projet de Constitution européenne. Les contradictions entre États Membres, les divergences de conceptions de l’Union sont en train de se révéler sur le plan budgétaire.

L’enveloppe budgétaire

L’Union européenne a pour pratique de planifier son budget sur plusieurs années. La période en jeu, ici, s’étend de 2007 à 2013.
Pour répondre aux besoins nés de l’élargissement et pour financer de nouvelles politiques, la Commission européenne plaide pour un budget de 1.025 milliard d’euros de dépenses. Ce qui suppose une contribution des États équivalent à 1,24% du revenu de l’Union.
Ceux qui mettent le plus d’argent dans la caisse commune et en récupèrent le moins par le biais des subventions européennes (France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni et Autriche) ne veulent pas aller au-delà de 815 milliards d’euros, soit 1% du PIB. Les Luxembourgeois, qui président l’Union, proposent pour l’instant de chercher un accord autour de 870 milliards d’euros, soit 1,06% du PIB.
La solidarité entre régions - la politique régionale - et les aides agricoles absorbent l’essentiel du budget. D’autres politiques, comme la recherche, l’emploi, les relations extérieures, l’immigration ou les dépenses administratives entraînent des dépenses très modestes.

Les politiques structurelles

L’aide au développement des régions défavorisées de l’Union est l’expression même de ce que devrait être la solidarité européenne. Or, l’arrivée des nouveaux pays plus pauvres a compliqué le jeu, faisant baisser le seuil de pauvreté à partir duquel une région a droit à de l’aide. Ainsi le Mezzogiorno italien, l’ex-Allemagne de l’Est, des zones moins développées d’Espagne, du Portugal et de Grèce, les régions d’Objectif 1 - dont La Réunion - vont-elles perdre des fonds au profit de l’Est européen ?
Selon la proposition luxembourgeoise, 305 milliards d’euros sont disponibles pour les régions. Avec la nouvelle répartition, l’Italie a calculé qu’elle risque de perdre 8 milliards d’euros. D’où sa menace de poser son veto à tout projet de budget qui la défavoriserait.

La politique agricole commune

Dans la proposition de la présidence de l’Union, la politique agricole commune (PAC) serait le second poste budgétaire (303 milliards d’euros). La France qui récupère le quart de ces crédits en a fait son cheval de bataille. Jacques Chirac et le chancelier allemand Gerhard Schröder se sont mis d’accord en octobre 2002 pour que la politique agricole continue d’absorber 40% du budget tout en plafonnant les crédits.
Concession faite aux détracteurs de la PAC, les subventions destinées aux agriculteurs des Dix nouveaux proviendront de la même enveloppe. Mais Paris prévient : pas question d’y ajouter les agricultures roumaines et bulgares en 2007. Il faudra donc trouver entre 2 et 8 milliards d’euros en plus pour aider les paysans de ces deux pays qui sont des futurs membres de l’Union.

Le rabais britannique

À la suite d’une négociation menée en 1984, au motif, entre autres, qu’il ne profitait pas de la PAC, le Royaume-Uni a obtenu de récupérer quelque 5 milliards d’euros par an sur sa contribution au budget. On qualifie cela de “rabais britannique”.
De nombreux pays, dont la France, veulent voir cet argent remis en jeu. La présidence luxembourgeoise de l’Union de geler ce rabais à 4,6 milliards d’euros et de le faire peu à peu disparaître. Les fonds récupérés permettraient de calmer Suédois et Néerlandais, fatigués de verser beaucoup en récupérant peu.
De la manière avec laquelle sera résolue toutes ces questions dépendra le niveau des aides qui nous seront attribuées. En tout état de cause elles devront diminuer, mais l’ampleur de leur baisse sera tributaire du compromis trouvé. La réforme de l’OCM-Sucre dépendra dune remise en cause ou pas de la PAC.

An plis ke sa

o La Suède veut différer la ratification du traité
Goran Persson, Premier ministre suédois, a préconisé de repousser le délai de ratification du Traité constitutionnel européen au-delà d’octobre 2006 après les victoires du "non" aux référendums en France et aux Pays-Bas.
"Le calendrier de ratification doit être différé car il est pratiquement exclu que le traité puisse être ratifié d’ici à octobre 2006", a-t-il déclaré au parlement à deux jours du Conseil européen de Luxembourg consacré notamment à cette question.

o Le Luxembourg pour des "sacrifices"
La présidence luxembourgeoise de l’UE, "résolue" à arracher un accord sur le budget européen au sommet de Bruxelles, a appelé chacun à des "sacrifices" lundi.
"Nous sommes résolus à parvenir à un accord lors du Conseil européen de jeudi et vendredi", a déclaré le chef de la diplomatie grand-ducale Jean Asselborn, après le dernier tour de table des 25 avant la réunion.
En tournée européenne, le Premier ministre britannique Tony Blair avait auparavant jeté de l’huile sur le feu du débat budgétaire depuis Moscou. Déterminé à sauver le rabais dont son pays bénéficie depuis 1984, Tony Blair a porté le fer contre les aides agricoles dont la France bénéficie largement.

o La poste allemande désormais majoritairement privée
La “Deutsche Post” est majoritairement privatisée depuis la vente conclue lundi soir d’un paquet d’actions détenues auparavant par l’établissement bancaire public KfW, intermédiaire du gouvernement allemand pour les opérations de privatisation.
Le KfW a vendu sur le marché pour 2,079 milliards d’euros d’actions de la Deutsche Post, a-t-il indiqué mardi dans un communiqué. Dans le détail, il a placé environ 110 millions de titres au prix unitaire de 18,9 euros.
Suite à cette transaction, dont le lancement avait été annoncé lundi dans la journée, le part de Deutsche Post cotée en Bourse passe à plus de 53,8% contre 44% auparavant.

o Les Tchèques contre la Constitution
Si un référendum était organisé aujourd’hui dans leur pays, les Tchèques rejetteraient la Constitution européenne, selon un nouveau sondage d’opinion réalisé pour le quotidien "Mlada Fronta Dnes" de lundi.
Seules 19% des personnes interrogées déclarent qu’elles se prononceraient pour le Traité constitutionnel. Selon l’enquête réalisée par l’agence SC&C après les "non" français et néerlandais à la Constitution européenne, 25% des sondés jugent inutile la poursuite du processus de ratification, tandis que 27% affirment que cela leur est égal.
La Constitution européenne doit être ratifiée par l’ensemble des 25 pays membres de l’UE pour entrer en vigueur.

o Le Danemark prêt à renoncer à son référendum
Le ministre danois des Affaires étrangères a prévenu que le Danemark pourrait renoncer à son référendum sur le Traité constitutionnel européen si le Conseil européen de jeudi et vendredi n’apporte aucun éclaircissement sur le sort du texte.
"Les conversations que j’ai pu avoir ne m’ont pas convaincu que nous allions vers une réponse claire mais plutôt vers la décision que chacun pourra continuer le processus de ratification", a-t-il ajouté.
Les derniers sondages montrent que l’opinion publique danoise est majoritairement hostile au traité constitutionnel européen depuis son rejet par la France et les Pays-Bas.

o Bruxelles enquête sur la concurrence dans le gaz et l’électricité
La Commission européenne a ouvert une enquête sur l’état de la concurrence dans les secteurs du gaz et de l’électricité. Selon elle, le bon fonctionnement des marchés de l’énergie est capital pour la compétitivité de l’industrie européenne et pour offrir au consommateur les avantages promis par la libéralisation, par exemple en ce qui concerne le choix du fournisseur et la baisse des prix.
L’enquête est ouverte à la suite des préoccupations exprimées par les consommateurs et par de nouveaux arrivants sur le marché quant à l’évolution des marchés de gros et au choix limité dont disposent les consommateurs. Elle portera notamment sur les raisons des récentes hausses du prix de l’énergie. Elle vient s’ajouter à la surveillance, actuellement mise en œuvre par la Commission, de l’application de la législation communautaire en matière d’énergie et à un rapport détaillé sur le marché de l’énergie, attendu pour fin 2005.