Nicolas Sarkozy nous avait promis : « Je tiens compte du vote des Français ; il n’y aura qu’un mini traité technique ».

On sait ce que valent ses promesses. Mais là, il s’est surpassé. Le traité n’est pas mini du tout ; il est, à quelques éléments symboliques près, le jumeau du précédent ; certes, ce n’est plus une Constitution et c’est bien même s’il faut rappeler que la question était restée en suspens en 2005 ; certes, certains chapitres ont disparu, mais ils sont évoqués dans les annexes, ce qui leur donne la même force juridique que le corps du texte. Le nouveau traité conserve donc la teneur du texte antérieur tout en le rendant encore plus illisible.

Fier de ce tour de force, Nicolas Sarkozy entend faire ratifier en urgence et par le seul Parlement. La volonté populaire, clairement exprimée le 29 mai 2005, est considérée comme quantité négligeable, la démocratie est bafouée. De façon ahurissante, les principaux dirigeants de la soi-disant opposition semblent, pour la majorité d’entre eux, trouver ce choix acceptable et légitime et ne pas vouloir s’y opposer avec fermeté. La “social-démocratie” n’est même plus démocrate.

Il ne saurait être question de transiger avec les principes fondamentaux des droits du peuple. Un vote a eu lieu. Il doit être respecté. Seul un nouveau vote populaire pourrait légitimer un nouveau traité. Les instances politiques actuelles n’ont aucun droit à s’y substituer. Dans le cas contraire, il s’agirait d’un véritable coup d’État. Si, par malheur pour nos principes politiques, les dirigeants de ce pays persistaient dans leur volonté de passer en force, il est impératif, dans un souci démocratique qui doit être celui de tout citoyen :

1/ de faire savoir aux parlementaires que leur vote favorable à ce “nouveau” traité les positionnera en adversaires de la volonté populaire et que les citoyens devront en tirer les conséquences lors des prochaines échéances électorales.

2/ de se préparer à dénoncer dans toutes les prochaines élections et sous les formes les plus adaptées tous les élus qui auront soutenu ce coup de force.

3/ de se rassembler pour imposer enfin de nouvelles règles du jeu politique contre des institutions et des pratiques qui ne représentent plus les électeurs et stérilisent tout débat politique sérieux. La nécessité d’une Assemblée constituante destinée à recréer un espace démocratique est, jour après jour, de plus en plus évidente.

Par André Bellon

Ancien président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, auteur de “Une nouvelle vassalité, Contribution à une histoire politique des années 1980” (Mille et une nuits, 2007).