• Etudes complémentaires : le Tribunal administratif a prononcé l’utilité publique du tram-train, avec une réserve sur le secteur de la rue Lucien Gasparin. Il est prévu, par conséquent, d’établir un dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) complémentaire sur ce secteur, afin de solliciter un nouvel arrêté de DUP. Dans cet objectif, il est nécessaire de procéder à des expertises afin de sécuriser et de préciser certains éléments de l’étude d’impact du dossier de DUP. Cela implique la passation d’un marché d’expertise par des bureaux d’études ou organismes reconnus. D’où la mise en place d’une autorisation de programme de 100.000 euros.

• Calendrier : les élus de la Commission permanente ont pris connaissance du point d’étape sur la procédure de contrat de partenariat et la définition du projet.
Aujourd’hui, l’heure est à l’étude de l’offre finale remise par les candidats. Il en découlera le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, sachant que la Région peut éventuellement demander des clarifications, précisions, compléments par rapport aux offres déposées.
S’en suivra la mise au point du contrat de partenariat et de ses annexes avec le titulaire pressenti et la mise au point des diverses conventions : la première entre Région/Communes ou EPCI/société et titulaire, et la seconde entre Région/concessionnaire ou gestionnaire/société/titulaire.
Ce sera ensuite la création de la société de projet ou la société dédiée. Tout cela sera soumis au vote de l’assemblée plénière de la Région, qui devra autoriser le Président à signer le contrat de partenariat. Le démarrage officiel du chantier est prévu dans les premiers mois de 2010.

• Conventions d’assistance à maître d’ouvrage : pour mener à bien tout ce programme, la Région va reconduire les conventions passées avec des assistants (assistance à maîtrise d’ouvrage) dans le domaine juridique et contractuel, financier et économique ; technique ; stratégique. Ces missions d’assistance se poursuivront tout au long de l’opération et jusqu’à la finalisation de la procédure de contrat de partenariat. D’où la mise en place d’une autorisation de programme de 2 millions d’euros.

(à suivre)