Extension vers Sainte-Marie - La Mare
Le 17 mai 2005, les élus de la commission permanente ont validé le principe d’une première phase pour la réalisation du tram-train régional : le tram-train circulera entre la gare de Saint-Paul et l’aéroport de Gillot. Il apparaît indispensable d’envisager dès maintenant un prolongement vers l’Est, pour de nombreuses raisons : évolution de la zone aéroportuaire, question foncière pour l’implantation d’un pôle d’échange et d’un parking relais sur ce site, accompagnement de l’essor de la zone d’activités de Sainte-Marie etc... Pour l’instant, l’option d’un premier prolongement jusqu’à La Mare a été retenue. Le choix du tracé de ce prolongement, parmi ceux élaborés lors des études préliminaires, se fera en concertation avec les autorités organisatrices de transport. Le coût généré par la prolongation de ce premier tronçon est estimé à 15 millions d’euros, soit 2,5% de plus que le coût prévu pour le "terminus" à Gillot, mais, dans le même temps, la fréquentation envisagée augmenterait de 20%. En outre, cela permettrait d’optimiser l’aménagement de la station de Gillot. Par ailleurs, il y aurait possibilité de transporter des conteneurs, sous réserve de la création d’un port sec à Sainte-Marie. Enfin, la réalisation de ce prolongement se fera à la même échéance que le tronçon Saint-Paul/Gillot. La commission permanente a donc retenu le principe de cette extension et approuvé les démarches d’études complémentaires et de concertation liée à ce prolongement.

1ère phase de réalisation du tracé au Port
Sur le tracé de référence, adopté par la commission permanente du 17 mai 2005, plusieurs tracés étaient proposés pour le Port : l’un pénétrant dans le centre-ville, l’autre, qui “tangente” le cœur de ville. Des études complémentaires ont été réalisées, notamment pour étudier la fréquentation dans les différents tracés, ainsi que les possibilités d’intermodalité. La commune du Port et le Territoire de la côte Ouest (TCO) ont été sollicités : tous deux se sont prononcés pour le tracé “en centre-ville”, la mairie a opté pour ce choix parce que le tracé est en cohérence avec ses projets de développement, le TCO parce qu’il estime que, à terme, le tram-train pourrait connaître à terme, sur ce même tracé, une exploitation complémentaire avec un tramway desservant les communes du TCO, avec la possibilité d’une autre voie directe “La Possession-Savanah”. Pour toutes ces raisons, le tracé préféré par la commune du Port et validé par la commission permanente est celui du centre-ville. À noter qu’un investissement supplémentaire pourrait accompagner ce choix, il est estimé entre 9 et 15 millions d’euros mais reste néanmoins en cohérence avec le surcroît de fréquentation attendue, en référence au projet dans sa globalité.

Requalification de la Route nationale entre Saint-François et Sainte-Anne (Saint-Benoît)
L’urbanisation rapide de l’agglomération de Saint-François, les difficultés de circulation notamment à l’intersection de la RN2 et du Chemin du Cap, l’implantation mi 2009 du nouveau lycée de Sainte-Anne ont conduit à une étude de réaménagement de la Route nationale. Les travaux comprendront l’élargissement des chaussées, deux carrefours giratoires (chemin du cap, lycée de Sainte-Anne), des aires de stationnement, la construction d’une piste piétons/cycliste, et d’une passerelle sur la ravine Sainte-Marguerite, et bien évidemment la mise en place d’éclairage et d’aménagement paysager. Les travaux démarreront au 3ème trimestre 2008 et dureront 10 mois environ. Le montant des travaux a été évalué à plus de 5 millions d’euros, avec une participation de la commune de Saint-Benoît.

Formation

Travaux dans les lycées et établissements
Pour les travaux de clôture et de sécurisation du lycée de Bois d’Olives (Saint-Pierre), la commission permanente a procédé à l’approbation du programme des travaux : ceux-ci dureront 4 mois et se termineront en décembre 2006. Par ailleurs, ils ont mis en place une autorisation de programme d’un montant de 30.000 euros (le montant global des travaux est de 170.000 euros).
Au lycée professionnel de Saint-Pierre, les travaux consistent en l’aménagement des espaces extérieurs, en la réfection des logements de fonction d’une part et de l’étanchéité de l’ensemble des toitures des ateliers d’autre part. Pour cela, la commission permanente a approuvé le programme des travaux : ils démarreront en octobre 2006 et la livraison est prévue pour mars 2007. Quant à l’autorisation de programme, elle s’élève à 90.000 euros. À noter que pour l’année 2005/2006, ce lycée a reçu une aide financière de la Région de plus d’1 million d’euros, composé des subventions habituelles, des dotations de fonctionnement et d’équipement, de participation aux frais de voyages pédagogiques et aux travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage "Région".
Au lycée Leconte de Lisle (Saint-Denis) : pour les travaux de réhabilitation (rénovation et construction), le marché a été attribué à l’entreprise SBTPC pour un montant de plus de 13 millions d’euros. L’opération est susceptible d’être cofinancée par le FEDER.

Formations dans le secteur de l’artisanat
La commission permanente a validé le 1er volet du programme de formation professionnelle, au titre de l’année 2006, dans le secteur de l’artisanat. Le programme est composé des formations de Brevet de maîtrise, de Brevet professionnel "vêtement sur mesure, option couture flou", de stages de perfectionnement dans le secteur de la couture, du froid et de la climatisation, de la fabrication d’escaliers en bois, de chauffe-eau solaires en installations collectives, ainsi que des formation "intra-entreprises". Au total, ce sont donc plus de 310 places qui seront proposées. Pour l’ensemble des formations continues dans ce secteur artisanat, le budget global s’élève à plus d’1 million d’euros. Le 1er volet est d’un montant global de 662.976 euros. À noter que les élus ont demandé à ce que des demandeurs d’emploi puissent suivre ces formations et que pour les formations "intra-entreprises", il y ait une participation des stagiaires aux coûts de formation.

Octroi de mer

Fiscalité sur l’octroi de mer sur le sang et les produits dérivés
Les élus de la commission permanente ont décidé que le taux d’octroi de mer appliqué sur le sang et les produits dérivés, actuellement de 5%, soit ramené à 0%. La question du taux d’octroi de mer sur ce type de produit s’est posée au moment où, pour cause de crise de chikungunya, il a fallu faire venir du sang et ses dérivés de France métropolitaine. Jusque-là, La Réunion, à travers les collectes organisées, répondait à ses besoins. Ce qui n’est d’ailleurs pas le cas aux Antilles, par exemple, où le sang utilisé par les établissements hospitaliers est en totalité importé. Il convient de noter que le sang, bien que collecté gratuitement, est facturé aux établissements hospitaliers, à un prix fixé par arrêté ministériel, prenant en compte toutes les étapes de mise en œuvre de collecte, analyse, conditionnement etc... Comme tout produit importé, l’octroi de mer s’applique, à un taux par défaut, jusque-là de 5%. L’application du taux zéro sur l’octroi de mer appliqué au sang et à ses dérivés est effective à compter d’aujourd’hui.

En bref

Aide à la production cinématographique : subvention de 18.000 euros à la société "Ciné Horizon" pour la production d’un "pilote" (prototype) de 26 minutes d’une série intitulée "L’Odyssée Réunion".
Aide au fonctionnement de l’ARVISE : subvention de 81.137 euros pour l’ARVISE (Association réunionnaise pour la valorisation des initiatives socio-économiques), au titre du budget de fonctionnement pour l’année 2006.

Subvention à l’ODR : les élus de la commission permanente ont attribué une subvention de 5.500 euros à l’ODR (Observatoire du développement de La Réunion) pour la réalisation d’une étude pour la promotion de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes à La Réunion et plus particulièrement sur la place de chacun dans la société réunionnaise. Cette étude alimentera les réflexions visant au développement des solutions de mode de garde des enfants en termes d’insertion des femmes, de coûts directs et de retombées indirectes.

Bourses pour les étudiants : la commission permanente a validé l’enveloppe des bourses destinées aux aides soignantes et auxiliaires de puériculture de l’IES de Saint-Pierre, entrées en formation en janvier 2006. Pour les 14 demandes acceptées, une enveloppe globale de 45.79 euros a été engagée.

Avis sur le projet de PLU de Saint-Leu : La commission permanente a émis un avis favorable avec réserves sur le projet de Plan local d’urbanisme présenté par la mairie de Saint-Leu. Les réserves portent la définition de certaines zones d’aménagement par rapport à la préservation des espaces agricoles, à l’extension de zones urbanisables, au zonage proposé pour les surfaces agricoles, qui risque de mettre en péril l’activité "élevage" existante.

Projet de décret modifiant les conditions d’exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion : La commission permanente a donné un avis favorable sur le projet.