Après la manifestation de mercredi dernier, l’Intersyndicale de l’Éducation rend compte de ses entrevues avec les autorités publiques

Transfert des T.O.S. : la Région et le Département se prononcent clairement contre
Que feront les parlementaires U.M.P. de La Réunion ?

10 avril 2004

L’Intersyndicale de l’Éducation a publié hier un communiqué daté du jeudi 8 avril, dans lequel elle rend compte du résultat des différentes audiences qu’elle a obtenues de la part du préfet et des présidents des deux grandes collectivités réunionnaises mercredi dernier. C’était à l’occasion de la manifestation organisée à Saint-Denis contre le projet de loi du gouvernement en matière de décentralisation, qui prévoit notamment le transfert des agents T.O.S. de l’Éducation nationale à la Région et au Département. On lira ci-après le texte de ce communiqué.

À l’occasion de la journée nationale d’action du mercredi 7 avril, l’Intersyndicale de l’Éducation (FO, FSU, SAIPER, SUD Éducation, SGEN-CFDT, SGPEN-CGTR UNSA) a été reçue par le Préfet du département, le Président du Conseil Régional et la Présidente du Conseil Général.
Concernant l’audience à la Préfecture, elle n’a rien apporté de nouveau. Le Préfet s’est contenter d’écouter les revendications - en particulier le refus du transfert des TOS - et s’est engagé à les transmettre au gouvernement.

Le Président du Conseil Régional nous a informés de la prise de position des nouveaux élus sur la question du transfert des TOS, dès leur première réunion (Motion du 2 avril). Le Conseil Régional refuse explicitement ce transfert et interviendra auprès du Premier ministre pour demander l’abandon de cette mesure.
Cette position se fonde à la fois sur une question de principe, et sur des questions statutaires et budgétaires.
Sur la question de principe, le Président nous a réaffirmé l’opposition du Conseil au démantèlement du service public de l’Éducation nationale et son attachement à son unité. Par ailleurs, il nous a indiqué son refus de toute perspective de privatisation de service, en particulier les services de restauration.
Sur l’aspect statutaire, le Président nous a fait part tant des difficultés que poserait la gestion de personnels d’État par une Région que des problèmes liés à la gestion de nombreux personnels à statut précaire, alors même que la Région a pu procéder dans la dernière période à la titularisation de tous ses personnels précaires.
Sur l’aspect budgétaire, il nous a été indiqué que toutes les collectivités locales s’attendent à ce que le financement de ces transferts de personnels ne couvrent pas les besoins, en particulier dans notre Région, où les plans de rattrapage n’ont pas permis de combler les retards par rapport à la métropole et où les perspectives démographiques imposent une importante augmentation des emplois.
Le président nous a informés des perspectives de concertation avec les collectivités locales des autres Régions, et plus spécifiquement avec celles des DOM. 
Il s’est par ailleurs déclaré prêt à envisager une intervention commune des deux collectivités réunionnaises en direction du gouvernement.

La Présidente du Conseil Général nous a informé que le Conseil Général venait de prendre une position tout à fait claire de refus du transfert des TOS, qu’elle a essentiellement justifiée par les problèmes budgétaires que soulève cette mesure pour le Département, en réaffirmant qu’elle restait cependant très attachée au principe de la décentralisation.
La présidente a précisé qu’il s’agissait bien d’une position de refus du transfert des TOS, ce qui constitue une évolution par rapport à la position exprimée par le Conseil Général avant les dernières élections, qui consistait à dire qu’il n’était pas demandeur, mais qu’il était prêt à gérer ces personnels si la décision de transfert était prise.
En réponse au positionnement de la Présidente sur le principe de décentralisation, nous avons réaffirmé le sens de notre attachement à l’unité du service public de l’Éducation nationale, qui seule peut garantir le principe d’une égalité d’accès à l’éducation pour tous les citoyens, quelle que soit la région où ils habitent.
Sur la question d’une collaboration des deux Conseils, la Présidente nous a indiqué que cette perspective était tout à fait envisageable.
La Présidente nous a précisé que le texte voté par le Conseil Général serait bien transmis au gouvernement et que, par ailleurs, elle saisirait les députés et sénateurs de la majorité sur cette question à l’occasion du vote de la loi qui doit intervenir dans les prochains jours.

Notons qu’à ce jour nous n’avons reçu aucune réponse des parlementaires réunionnais au courrier que nous leur avons récemment adressé sur cette question. (On sait que les parlementaires de l’Alliance ont déjà exprimé publiquement à plusieurs reprises leur opposition à cette réforme - NDLR)
Concernant l’annonce faite le matin même par le Recteur de contacts avec les collectivités locales pour la mise en œuvre de la mesure de transfert des TOS, nos interlocuteurs, tant du Conseil Régional que du Conseil Général, nous ont affirmé très clairement que cette question n’a fait l’objet d’aucun contact, à aucun niveau que ce soit... Dans ces conditions, on ne peut que s’interroger sur la déclaration du Recteur.


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Témoignages - 82e année


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