1°) Le texte va être soumis aux députés, en deuxième lecture, à la rentrée de septembre. Rien ne permet aujourd’hui d’affirmer que les députés de la majorité emboîteront le pas à leurs collègues du Sénat.
2°) L’amendement Virapoullé ayant été adopté contre l’avis du gouvernement, on sait que celui-ci a pris l’habitude d’obliger les députés de la majorité à se plier à sa volonté et a souvent défait à l’Assemblée nationale ce que le Sénat avait décidé sans son accord.
3°) L’amendement de Jean-Paul Virapoullé a été adopté devant un hémicycle sénatorial quasiment vide : moins d’une vingtaine de sénateurs présents. Il n’a pas fait l’objet d’un accord préalable de la Commission des lois, dont le représentant encore présent en séance, manifestement gêné - après avoir déclaré : "Je suis embarrassé" - a préféré botter en touche et s’en remettre à "la sagesse du Sénat".
4°) La méthode employée par Jean-Paul Virapoullé rend au gouvernement toute sa liberté. En effet, son amendement vise un décret qui n’est pas encore écrit. Or c’est le gouvernement qui rédige les décrets. Et chacun sait que certaines lois n’ont jamais été appliquées, puisque les décrets d’application n’ont jamais été rédigés.
5°) Le décret, s’il était pris, devrait donc énoncer le principe selon lequel le transfert des personnels TOS ne sera applicable que "lorsque le rééquilibrage entre les effectifs de chacune des régions d’outre-mer et la moyenne des effectifs des régions de France métropolitaine est atteint". Cela implique qu’existe une réelle volonté gouvernementale de procéder à un indispensable rattrapage. Mais c’est ce même gouvernement qui a décidé de supprimer 14.000 à 17.000 postes de fonctionnaires en 2005. C’est ce même gouvernement qui a décidé de ne pas augmenter les budgets du moindre euro. Les personnels concernés ont donc de légitimes raisons de douter que ce rattrapage puisse avoir jamais lieu.
C’est pour toutes ces raisons que tous les personnels concernés directement (personnels TOS) ou indirectement (enseignants, parents d’élèves) restent vigilants car l’Assemblée nationale aura le dernier mot.
Nous reprendrons la conclusion de la Région qui attire l’attention sur la prochaine et décisive étape : "Il appartient désormais aux députés de confirmer, à l’Assemblée nationale, le vote du Sénat. Pour la Région Réunion - comme pour le Département et le personnel concerné -, l’enjeu de cette bataille est considérable : il s’agit de garantir pour le présent comme pour l’avenir les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service public de l’Éducation, et ne pas compromettre, par des mesures inadaptées et inopportunes, tout le processus de décentralisation" (voir encadré) .

D. B.

L’amendement des TOS adopté au Sénat malgré l’avis défavorable du gouvernement

Le résultat d’une mobilisation exemplaire

Suite à la rencontre qu’il avait eu mardi 22 juin avec la ministre de l’Outre-mer Brigitte Girardin, et le ministre délégué Jean-François Copé, le président de la Région Réunion, Paul Vergès, avait tenu, dès son retour à La Réunion, à informer l’opinion en tenant une conférence de presse le dimanche 27 juin sur le dossier de la décentralisation en général, et du transfert des TOS en particulier.
Il avait notamment plaidé auprès du gouvernement pour qu’aucun transfert pour les DOM ne soit envisagé sans une expertise préalable pour évaluer les retards et les besoins générés par la pression démographique.
Dès l’ouverture du débat au Sénat ce lundi, la représentante parlementaire CRC, auquel appartient Paul Vergès, réaffirmait cette position en son nom.
L’intersyndicale IATOS de La Réunion a élaboré une motion dans le même sens, sollicitant le soutien des élus réunionnais. À l’initiative de Paul Vergès, cette motion a été présentée à l’Assemblée plénière du Conseil régional du 29 juin 2004 et adoptée à l’unanimité.
Elle a aussitôt été transmise par le président de la Région Réunion à l’ensemble des parlementaires de La Réunion.
La Région se félicite qu’un amendement reprenant l’esprit de cette motion ait été présenté par le sénateur-maire de Saint-André, et qu’il ait été adopté la nuit dernière malgré l’avis défavorable du gouvernement.
Cela prouve que, lorsque La Réunion parle d’une seule voix, elle peut être entendue. Ce résultat est le fruit d’une mobilisation engagée par les personnels concernés et l’ensemble de la communauté éducative depuis plus d’un an.
Cette mobilisation constante et qui n’a jamais failli a favorisé les conditions de l’expression convergente des élus.
Le Conseil régional, qui avait sur ce dossier adopté dès le départ une position aussi claire que ferme, se réjouit de cette évolution. Toutefois, la bataille n’est pas définitivement gagnée.
Il appartient désormais aux députés de confirmer, à l’Assemblée nationale, le vote du Sénat. Pour la Région Réunion - comme pour le Département et le personnel concerné -, l’enjeu de cette bataille est considérable : il s’agit de garantir pour le présent comme pour l’avenir les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service public de l’Éducation, et ne pas compromettre, par des mesures inadaptées et inopportunes, tout le processus de décentralisation.

(Source : Communiqué de la Région Réunion)

Une expertise de la situation

Au cours de la discussion, M. Bret, sénateur du groupe CRC auquel appartient le président de la Région Réunion, a défendu le point de vue de celui-ci, notamment en ce qui concerne la nécessité d’effectuer une expertise.

"M. Vergès, que sa récente élection au Parlement européen a appelé à Strasbourg, vous aurait dit que le transfert des TOS, que le gouvernement et la commission présentent comme une mesure de “bonne cohérence”, suscite à La Réunion l’opposition tant des personnels concernés - leur longue grève sans précédent en témoigne - que celle des Conseils général et régional. Au stade de la concertation avec le gouvernement, puis dans ses interventions en séance, M. Vergès n’a cessé de souligner la spécificité de La Réunion. Alors que le Département doit construire un collège par an, et la Région deux lycées tous les trois ans et un par an dans l’immédiat, ce transfert va faire exploser ses dépenses de fonctionnement.
Les personnels de la collectivité vont doubler. Le manque criant de TOS - quelque 400 agents tout défaut - ajouté à celui du personnel enseignant et d’encadrement et à la hausse de la démographie scolaire aggravera la situation. L’Intersyndicale des TOS et les élus réclament un plan de rattrapage.
Les dispositions de l’article 73 de la Constitution permettaient, pour l’Outre-mer, une application adaptée de la loi. Nous demandons que soit conduite sans retard une expertise sur la situation de ce département, sans laquelle l’aggravation des inégalités entre l’outre-mer et la métropole nous semble inévitable".

D. B.