Avis du Conseil général sur le projet de loi-programme

Travailler ensemble pour défendre les intérêts de La Réunion

12 juin 2008, par Manuel Marchal

Deux jours après la signature de la plate-forme commune Région - Département - Association des Maires - Chambre consulaires - La Réunion économique, les élus du Conseil général ont délibéré pour donner leur avis sur le projet de loi-programme. Le document présente des propositions réunionnaises dans les domaines des mesures de soutien aux entreprises, du logement et de la continuité territoriale. Elles rejoignent le contenu de la plate-forme commune. Cette dernière sera annexée à l’avis qui sera adressé au gouvernement et aux parlementaires de La Réunion.

Hier au Conseil général, les élus ont adopté à l’unanimité l’avis de la collectivité sur le projet de loi-programme, complété par la plate-forme commune signée par les collectivités locales, les Chambres consulaires et La Réunion économique.
Sur ce « texte important qui engagera l’avenir de nos collectivités outre-mer », la nécessité est « une concertation approfondie et la plus large possible avant son adoption afin que toutes les voix soient entendues », indique en préambule Nassimah Dindar.
La présidente du Conseil général insiste sur l’importance de la plate-forme commune des collectivités et des acteurs économiques, en précisant que « cet élan de rassemblement des principales institutions publiques et des organisations socio-économiques n’a pour seul but que de défendre les intérêts de La Réunion et de sa population ». Plate-forme qui est annexée à l’avis du Conseil général adressé au gouvernement et aux parlementaires réunionnais.

Plate-forme commune plébiscitée

Alain Zanéguy abonde dans le même sens. Le conseiller général du groupe Alliance met en avant « le message très fort donné par la plate-forme commune ». « Soulignons les convergences », poursuit-il. La plate-forme vise à améliorer le projet de loi afin que ce dernier prenne en compte l’évolution du contexte réunionnais. Il s’agit notamment de l’augmentation de la population, des rendez-vous importants de l’échéance 2014 (réforme du marché sucrier et de l’Octroi de mer), du prochain budget européen qui définira le nouveau partenariat de La Réunion avec l’Europe via notamment les fonds structurels européens.
Pour sa part, Hugues Salvan se réjouit de l’initiative qui a débouché sur la plate-forme. Jean-Yves Langenier se félicite de l’unanimité, révélatrice de la volonté partagée d’avancer ensemble sur le chemin du développement. Quant à Maurice Gironcel, il souligne « la nécessité absolue de travailler ensemble ». « Ce document réunit tout le monde et aborde tous les problèmes », ajoute-t-il.
Il est à noter qu’Yves Fouassin insiste sur le fait qu’« Objectif Réunion se satisfait de la plate-forme commune ».
Au terme d’un débat qui a permis de développer des propositions sur les sujets du logement, du soutien à l’activité économique et de la continuité territoriale, l’avis a été adopté à l’unanimité.
Cette unanimité signifie également que toutes les composantes politiques du Conseil général acceptent que la plate-forme commune des collectivités et des acteurs sociaux et économiques fasse partie intégrante des propositions adressées par le Département au gouvernement, et aux parlementaires réunionnais.

Début d’une nouvelle ère

En conclusion, Nassimah Dindar relève l’unanimité « pour défendre notre pays et pour prioriser au moment des choix ». Rappelant que le texte du projet de loi n’est pas sa version définitive, la présidente du Conseil général affirme que « les propositions seront transformées en amendement par les parlementaires ».
Deux jours après la signature de la plate-forme, au lendemain de l’adoption de l’avis de la Région intégrant cette plate-forme commune, le vote des conseillers généraux confirme que La Réunion est en train d’écrire une nouvelle page de son Histoire. Le mot d’ordre est le rassemblement au-delà des chapelles politiques pour faire triompher l’intérêt général. Cette signature et ses deux votes traduisent donc la fin d’une époque d’affrontements qui a débouché sur l’application progressive de la loi du 19 mars 1946, loi prévoyant l’égalité sociale, et le début d’une nouvelle ère, celle de la responsabilité.

Manuel Marchal


Propositions pour le logement

Le débat a particulièrement mis en avant les propositions sur le logement. Tout comme la plate-forme commune et l’avis de la Région, le Conseil général souhaite le maintien de la défiscalisation dans le logement intermédiaire et pour les primo-accédants.
Ibrahim Dindar doute que les 14.000 logements autorisés en 2007 se transformeront en 14.000 logements sociaux grâce à la réorientation de la défiscalisation du libre vers le social. Car l’an dernier, moins de 2.000 logements ont été construits, ce qui est très nettement insuffisant. Il importe donc de faire de la LBU le socle du financement du logement social, indique Jean-Claude Lacouture. Elle doit être abondée car, ajoute Ibrahim Dindar, il n’y a aucune garantie que dans les conditions actuelles, elle puisse permettre la construction a minima de 4.000 logements.
Jean-Yves Langenier met en exergue la problématique du foncier. Il évoque une mesure législative pour permettre aux communes de constituer des réserves foncières en pouvant acheter jusqu’à 30% en dessous du prix des domaines.
Gilbert Annette ajoute qu’il faut être attentif à la grave crise sociale provoquée par le mal-logement.
Dans l’état actuel, même s’il donne au logement social une possibilité supplémentaire de financement, le projet de loi fait peser des menaces sur 10.000 emplois dans le BTP, rappelle Eric Fruteau. « Toucher à l’intermédiaire est une hérésie sociale et économique », affirme Ibrahim Dindar, c’est la porte ouverte à « l’accroissement du chômage, une hausse des faillites des entreprises et de la demande de logement ». Car, poursuit-il, « la défiscalisation commence à avoir des aspects positifs », avec par exemple la baisse des loyers dans certains secteurs.


Extension du CUI pour les 18-25 ans

L’avis du Conseil général demande au gouvernement d’inscrire dans la loi-programme l’extension aux 18-25 ans du Contrat Unique d’Insertion (CUI). Maurice Gironcel souligne en effet que dans les services à la personne et dans la protection de l’environnement, des milliers d’emplois peuvent être créés.


• Evaluation (si possible)
Alain Zanéguy déplore l’absence d’évaluation des lois-programmes successives que les différents gouvernements ont fait voter depuis une vingtaine d’années.

• Ruralité
Hugues Salvan souligne l’absence de mesures spécifiques aux petites communes rurales. « Le projet doit tenir compte de l’ensemble du territoire ». Même message de la part d’Yves Fouassin qui appelle à la création d’une zone franche rurale.

• Service public
Eric Fruteau souhaite que le projet soit complété par les problématiques du social et des services publics. Il déplore aussi l’absence du “Congé solidarité”. Créé par la LOOM en 2000, ce dispositif pourrait permettre à 7.000 jeunes d’avoir droit à un travail, mais il a été récemment vidé de sa substance.

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