« Une absence totale de volonté de développement économique, un manque de transparence dans le contrôle des subventions versées aux associations et dans les embauches, non-respect de la réglementation des marchés publics, un réseau d’assainissement et d’adduction d’eau obsolète, une capacité d’auto-financement très minime, un solde débiteur de 242.659 euros sur un budget de 13 millions d’euros » : ce sont les principaux faits relevés par l’équipe de Roland Ramakistin à la lecture du rapport de la Chambre régionale des Comptes qui épingle la gestion de l’ancienne majorité.
Le maire tient tout d’abord à préciser qu’il n’était pas prévu qu’un débat ait lieu lors du dernier Conseil municipal sur ce rapport. Vendredi dernier, Roland Ramakistin avait lu ce document sans donner de commentaire. Il rappelle que lorsque son prédécesseur avait commencé son premier mandat voici 18 ans, ce dernier en avait fait de même.
En tout état de cause, le rapport sur la gestion de Trois-Bassins permet de donner une idée de la grille de lecture de la Chambre régionale des Comptes. L’institution met l’accent sur la capacité qu’une commune a, ou pas, de dégager suffisamment de ressources pour pouvoir recourir à l’emprunt et lancer des investissements. Elle souligne aussi l’état de vétusté des réseaux d’adduction et d’assainissement. Elle note également que si une commune dispose d’une assiette fiscale adaptée à ses ambitions. Elle s’attarde aussi sur le taux de réalisation des investissements. Et sur ce dernier point, la Chambre régionale des Comptes relève que Trois-Bassins atteint 44%. Voilà les critères qui sont mis en exergue par l’institution lors de son analyse des comptes d’une commune.

Impossible d’emprunter pour investir

Pour la commune des Hauts de l’Ouest, la nouvelle équipe reçoit « l’héritage d’une situation catastrophique », note Philippe Fontaine, premier Adjoint. De nombreux permis de construire sont bloqués pour cause de réseau d’assainissement ne répondant pas aux normes. Cela arrête les projets d’investisseurs privés qui veulent construire des logements à Trois-Bassins, souligne Roland Ramakistin. Des logements dont les habitants ont grand besoin, car pendant ces trois mandats, la précédente équipe a construit en tout et pour tout 12 logements sociaux, remarque Philippe Fontaine.
Les possibilités d’investissements sont également handicapées par une capacité d’auto-financement très minime, relevée par la Chambre régionale des Comptes. Dans ces conditions, le recours à l’emprunt n’est pas possible pour participer à des investissements. Or, rien que pour la mise aux normes du réseau d’adduction et d’assainissement, ce sont environ 20 millions d’euros qui sont nécessaires, alors que le budget de la commune est de 13 millions. Pour le moment, la Mairie a obtenu une ligne de crédit de 1 million d’euros auprès d’une banque, à renégocier chaque année, ce qui permet de faire face à des imprévus.
Toujours dans la catégorie investissement, « le rapport note une sous-estimation du montant des travaux de rénovation du bourg de Trois-Bassins », ajoute Roland Ramakistin.

Une réorganisation nécessaire

Le rapport pointe également le doigt sur des ressources humaines mal gérées. Roland Ramakistin donne l’exemple de plusieurs cadres et techniciens recrutés par l’ancienne équipe sans délibération du Conseil municipal. Le maire se demande « où sont passées les compétences » requises pour de tels postes clés. « Il nous faudra réduire les charges, nous avons des années de mauvaise gestion à corriger, nous devrons nous réorganiser », poursuit Roland Ramakistin, qui souligne que les employés communaux ne sont pas responsables de cette gestion et que, par conséquent, le maire ne veut pas évoquer des licenciements.
Des réductions de charges ont d’ores et déjà été opérées dans la gestion du parc de véhicules municipaux. La nouvelle équipe indique qu’aucun moyen de contrôle de l’utilisation des voitures de service n’existait, ce qui ouvrait la porte à de nombreux dérapages.
Enfin, un suivi rigoureux de l’utilisation des subventions accordées aux associations est également à l’ordre du jour de la mandature de Roland Ramakistin. Ce dernier note que quand l’équipe précédente dirigeait la commune, trois associations étaient financées en priorité, sans contrôle de l’utilisation de l’argent public. En témoignent les difficultés pour l’une d’entre elles de présenter des factures.
« La nouvelle équipe va donc respecter les recommandations de la Chambre régionale des Comptes, tout en maintenant la feuille de route validée par la majorité des électeurs aux dernières Municipales », conclut Roland Ramakistin.

Manuel Marchal

Un "trou" de 242.659 euros

Roland Ramakistin et Philippe Fontaine notent que la commune présente un solde débiteur de plus de 242.000 euros pour la période allant de 2002 à 2007. La nouvelle équipe compte bien trouver l’origine de ce déficit.
Par ailleurs, elle constate qu’en 2003, un précédent rapport de la Chambre régionale des Comptes avait déjà épinglé la gestion de l’ancienne majorité. Les dernières observations de cette institution démontrent « l’incapacité de l’ancienne équipe à corriger les problèmes », souligne Roland Ramakistin.