L’objectif est d’amener le déficit public sous la barre des 3% d’ici fin 2015, sans alléger la fiscalité des ménages. Le « ras-le-bol fiscal » des entreprises et des ménages qui a éclaté ces dernières semaines a pesé sur la présentation du ministre.

But principal : faire des économies

En 2013, le gouvernement a augmenté de 20 milliards d’euros les impôts pour les entreprises et les ménages et devrait présenter de nouvelles hausses, pour atteindre les objectifs de Bruxelles. Les économies seront faites en premier au sein de l’État, d’environ 1,5 milliard d’euros. « Nous préférons faire des économies plutôt que d’augmenter les impôts » , a expliqué le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici. Ce dernier et son délégué ont expliqué que « nous avons retrouvé notre souveraineté budgétaire, c’est-à-dire la liberté de faire des choix qui préparent l’avenir ».

Selon l’“Agence France Presse”, des sources ont expliqué : « On passe à un budget construit avec la volonté d’accompagner le retour de la croissance et l’infléchissement attendu du chômage ».

L’État sera le premier secteur touché par les économies, à l’instar des autres États européens, dont les dépenses publiques ont été drastiquement coupées par les bailleurs de fonds de la Grèce, du Portugal, de l’Espagne. En France, la dépense publique devrait se réduire de 0,4 point, passant de 56,7% en 2014 contre 57,1% cette année. Pour cela, le gouvernement va économiser 15 milliards d’euros en 2014, soit 80% de l’effort de réduction des déficits.

La réduction de 1,5 milliard nette d’économies dans ses dépenses (hors charge de la dette et de pensions) « est inédite sous la Vème République » , ont indiqué les deux responsables. Trois milliards d’économies seront réalisées dans l’assurance maladie, ce qui représente la moitié de la réduction des dépenses sociales.

Point de tension avec le patronat, la taxe sur l’excédent brut d’exploitation, dont le projet devrait redistribuer 10 milliards d’euros, via le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Pierre Moscovici a expliqué devant la Commission des Finances de l’Assemblée nationale : « Nous avons choisi de concentrer nos efforts sur une palette large de mesures pour la compétitivité des entreprises », rappelant que l’investissement privé, « moteur essentiel de la croissance », était « celui qui reste le plus à la peine ».

Suppressions en cascade

De plus, les collectivités territoriales et les opérateurs seront mis à contribution, à hauteur de 3,3 milliards. Parmi les aides sociales, la prime d’apprentissage et les aides au logement devraient être supprimées.

Selon la dépêche de l’“AFP”, « Bercy se garde de préciser que le CICE doit être essentiellement financé par la plus lourde mesure appelée à peser sur les ménages l’an prochain » . Il s’agit d’un relèvement de 19,6 à 20% du taux normal de la TVA et de 7 à 10% du taux intermédiaire. De plus, le projet prévoit un nouveau taux record de prélèvements obligatoires en 2014, à 46,1% du Produit intérieur brut (PIB). Plusieurs niches sont aussi concernées, la suppression de la niche sur les mutuelles ou la baisse du plafond du quotient familial doivent rapporter près de 1 milliard à l’État.

Le gouvernement espère que ces suppressions financent les branches famille et retraite de la Sécurité sociale. Autre suppression, la niche profitant aux parents d’étudiants ou d’enfants scolarisés dans le Secondaire, mais des parlementaires de la majorité souhaitent préserver le pouvoir d’achat des ménages, à l’approche des échéances électorales. En contrepartie, 900 millions d’euros devraient être « réservés » aux catégories « modestes » françaises, à travers la réindexation du barème de l’impôt sur le coût de la vie et d’une revalorisation de 5% de la remise d’impôt sur les premières tranches.

Le gouvernement compte sur une « amélioration progressive de l’emploi » pour soutenir les revenus, et ainsi relever le pouvoir d’achat de 0,3% en 2013 puis 0,9% l’année prochaine. Pour la première fois, le Haut Conseil des Finances publiques, présidé par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a émis un avis « plausible » sur les prévisions de croissance de 0,1% en 2013 à 0,9% en 2014. Face à cela, le gouvernement a ramené à 3,6% en 2014, contre 4,1% du PIB en 2013.

Céline Tabou