• Motion “Biodiversité et pharmacopée”
Les élus de l’ACCD’OM, réunis en congrès en Martinique du 9 au 14 novembre 2009 :
Reconnaissent avec satisfaction que le président de la République affirme, ce qui leur était devenu un classique depuis déjà cinq congrès consécutifs, que les espaces d’Outre-mer contiennent pour la France la principale richesse en matière de biodiversité, dont l’enjeu pour le XXIème siècle n’est plus à démontrer ;
Demandent qu’une telle richesse profite d’abord aux populations concernées, qui ne doivent pas être écartées des programmes de recherche actuels ou futurs sur la biodiversité ;
Demandent que la pharmacopée ultramarine, reconnue dans les instances de l’OMS grâce aux programmes TRAMIL, soit traitée au même titre que la pharmacopée française ou européenne et que sa commercialisation soit facilitée.
Demandent à l’Etat d’appliquer la convention pour la biodiversité qu’elle a adoptée en1992.
Demandent la mise en place d’une dotation spécifique pour les communes d’Outre-Mer dans le cadre de la préservation de cette richesse nationale, européenne et mondiale.

• Projet de motion “Diversification agricole raisonnée et dépollution du chlordécone”
Les élus de l’ACCD’OM, réunis en congrès en Martinique du 9 au 14 novembre 2009 :
1) Prennent acte des déclarations du président de la République, qui s’engage à inscrire les espaces terrestres et maritimes de l’outre-mer dans la voie du développement endogène, dont l’une des clefs majeures repose sur la diversification agricole ;
2) Rappellent que la relation entre la santé et l’alimentation est consubstantielle de tout développement endogène qui s’inscrit dans le développement durable et solidaire ;
3) Demandent avec insistance que les agriculteurs qui s’orientent vers une diversification raisonnée soient prioritaires dans la répartition des aides ;
4) Exigent que, pour la Guadeloupe et la Martinique, un véritable programme de régénération des sols pollués au chlordécone soit mis en place et que des compensations financières soient données notamment aux agriculteurs dont les terres polluées les placent dans une situation de détresse ; aux pêcheurs qui ont vu leur chiffre d’affaires baisser considérablement ;
5) Exigent enfin un véritable plan de santé suite à la pollution de ce produit par rapport à la nuisance qu’il a engendré.

• Motion “Agendas 21”
Les élus de l’ACCD’OM, réunis en congrès en Martinique du 9 au 14 novembre 2009 :
1) Estiment que le caractère insulaire ou para insulaire de nos pays, ainsi que leur exiguïté, les placent dans des situations de fragilité économique, écologique quant aux effets relatifs au réchauffement climatique ;
2) Réaffirment inscrire leur démarche volontariste dans le développement durable assorti d’agendas-actions 21 comme réponse au réchauffement climatique ;
3) Demandent donc à l’Etat de prendre totalement en charge financièrement la mise en place de trois agendas 21 pour chaque territoire.

• Motion EGOM
Les élus de l’ACCD’OM, réunis en congrès en Martinique du 9 au 14 novembre 2009 :
Réaffirment leurs six propositions formulées le 17 avril 2009 dans le cadre des États-généraux de l’Outre-mer :

- Mise en place d’une dotation de rattrapage pour les collectivités d’Outre-mer afin de compenser les retards accumulés depuis des dizaines d’années.

- Mise en oeuvre et financement d’agendas 21 dans toutes les communes d’Outre-mer.

- Mise en oeuvre d’un programme Tourisme durable.

- Mise en place d’une instance de représentation de l’Outre-mer au niveau national, l’APCDOM (Assemblée Permanente des Collectivités d’Outre Mer).

- Mise en place d’un fonds pour la formation des élus de Mayotte.

- Mettre en place d’une dotation de continuité territoriale pour les marchandises et les personnes.
Prennent acte du changement de relation annoncée par le Chef de l’Etat entre
l’hexagone et les collectivités d’Outre-mer dans son discours du 6 novembre 2009 au terme du premier conseil interministériel de l’Outre-mer ;
Observent néanmoins que les aspects budgétaires ont dans l’ensemble été absents de ce discours alors même que le parlement débat actuellement du budget 2010 et expriment les plus vives inquiétudes face aux budgets à venir des collectivités locales ;
Demandent au Président de La République de leur apporter des assurances sur ce point ainsi que sur leurs six propositions du 17 avril 2009, notamment sur la création d’une Assemblée permanente des collectivités d’Outre-mer ;
Annoncent qu’ils observeront avec attention le suivi de ces propositions et des 840 portées par les Outre-mers et leurs originaires en mettant en place un Comité de suivi.