« Les dossiers de subvention à l’IRT et des nouveaux chantiers emplois-verts ont été examinés ce jour par la Commission permanente réunie sous la présidence de Didier Robert.

• s’agissant de la subvention à l’IRT : au mépris des règles élémentaires de prévision et de gestion budgétaires, la Commission permanente a accepté de voter une subvention de 5,9 millions d’euros à l’IRT pour l’année 2010. Ces 5,9 millions s’ajoutent aux 13,8 millions déjà attribués à l’IRT cette année, soit 50% de plus, ce qui porte la subvention totale pour l’association présidée par Mme Farreyrol à plus de 19 millions d’euros. En principe, les 6 millions d’euros supplémentaires doivent être engagés par l’association avant la fin de l’année…
Cette légèreté dans la gestion des fonds publics est particulièrement choquante et crée un précédent très grave. Désormais, toutes les associations savent qu’elles peuvent s’adresser à la Région en fin d’année pour tenter d’obtenir une rallonge budgétaire de 50%.
Les élus de la majorité ont voté en faveur de ce cadeau extraordinaire à l’IRT, les élus de l’Alliance ont bien entendu voté contre alors que le groupe socialiste s’est abstenu.

• s’agissant des emplois-verts : la Commission permanente devait examiner près d’une trentaine de nouveaux chantiers. Les élus de l’Alliance ont réaffirmé leur position constante : oui au dispositif emplois-verts mis en œuvre depuis 1997, oui à son amplification, mais dans le respect de règles et de procédure garantissant transparence et équité.
Ainsi, après le scandale de la subvention de 173.000 euros attribuée à l’association ARS dans le cadre du dispositif du service civique, c’est maintenant une série de dossiers relatifs à de nouveaux chantiers emplois-verts présentés par des associations nouvellement créées qui ont été soumis à la validation des élus sans que l’instruction de ces dossiers n’ait préalablement associé les partenaires techniques habituels, comme cela s’est toujours fait dans le passé. Force est de constater que ces nouveaux chantiers, qui n’ont donc pas fait l’objet d’expertise technique avec les partenaires concernés, coïncident avec le périmètre géographique de cantons renouvelables.

Compte tenu de l’absence de transparence et de l’insuffisance de concertation dans l’instruction des dossiers présentés à la Commission permanente de ce jour, les élus de l’Alliance ont voté contre le rapport, les élus de la majorité et du groupe socialiste votant pour.

La pertinence des arguments des élus de l’Alliance plaidant pour le respect de règles et de critères garantissant une instruction équitable des dossiers a été toutefois reconnue, le président de la Région proposant la mise en place d’une commission ad hoc afin d’améliorer pour l’avenir le cadre d’intervention.

L’Alliance demeure vigilante sur ce dossier et continuera à apporter sa contribution au bon fonctionnement du dispositif. »