L’Assemblée nationale examine depuis jeudi après-midi (15 septembre) en 2ème lecture la réforme des collectivités territoriales.
Comme elle l’avait fait en première lecture, Huguette Bello est intervenue dans la discussion générale. Elle a à nouveau attiré l’attention du gouvernement sur les régressions qu’entraînera la mise en place du conseiller territorial dans une région monodépartementale comme La Réunion.
Elle a également défendu un amendement sur ce sujet. Lors de la défense de cet amendement, un consensus s’est dégagé sur tous les bancs de l’Assemblée nationale pour reconnaître la justesse des interrogations et des remarques formulées par la députée-maire de Saint-Paul.
Huguette Bello a notamment rappelé le recul qu’inflige ce texte à la parité. « Le gouvernement a opté pour celui qui sacrifie le plus la parité. Ainsi, en choisissant le scrutin majoritaire à deux tours, le conseiller territorial, censé incarner l’élu local de la modernité, sera élu selon un mode de scrutin qui n’accorde aux femmes que la portion congrue de la représentation », a rappelé la députée de La Réunion. « Faut-il rappeler que les Conseils généraux ne comprennent que 12,3% de femmes et que notre Assemblée n’en accueille que 18,5% ? Nous avons pu mesurer le peu d’efficacité des sanctions financières qui prétendaient remédier à cette injustice ». Et de conclure sur ce point : « nous savons déjà que le nouveau système de modulation n’aura guère plus d’effets. Après la réforme des retraites, qui fait payer aux femmes un lourd tribut, le gouvernement s’apprête à faire adopter le recul de la parité. Cela fait beaucoup en une semaine ».
Deux anciens ministres de l’Outre-mer, MM. Perben (également rapporteur du texte) et Jégo, ont convenu que l’institution d’une assemblée unique avec deux collectivités, deux présidents et deux bureaux est contraire aux objectifs de la loi et qu’une solution adéquate doit être trouvée. Ils ont appelé le gouvernement à apporter des éclaircissements pour sortir de l’incertitude actuelle.